Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’aimerais éclaircir ma situation.
Voici mon parcours :
-2015-2016 j’ai raté ma première annee en économie avec 0 crédit
-2016 2017 réorientation en informatique et réussit l’année avec 45 crédits
Si je comprend bien, si j’échoue cette année(2017-2018 2emeBAC) je ne serais plus fiancable ?
Merci d’avance *
Bonjour Ans,
Ce n’est pas automatique. Il faudra comptabiliser les crédits acquis au cours de tes deux dernières années (la 1ère inscription au cycle, défavorable, doit être ignorée). Si tu en as la moitié/deux PAE, tu restes finançable.
Merci beaucoup de la réponse,
Donc me faudrait faire un minimum de 15 crédit cette année si je comprend bien ?
Bonne journée
Bonjour Ans,
Oui 15/60. Mais donc le nombre à acquérir va dépendre du nombre de crédits qui figurent à ton PAE
Bonjour, quand on a entre 150 et 165 crédits, l’ucl nous donne le droit d’anticiper des matières de master. Mais pour l’année qui suit, la finançabilité se base uniquement sur les crédits résiduels de bachelier ou bien sur la totalité du nouveau PAE ? exemple : j’ai 155 crédits :
Si j ai reussi la moitie des 2 precedents PaE,
1/il m en reste 25 donc la moitié de ces suffit ?
2/il m en reste 25 j anticipe 30 credits de master 1 c’est la moitié de ces 55 credits ou seuls les 25 qui comptent ?
3/que se passe t il si je reussi les 30 de master 1 et que je rate les 25 de bachelier restant ? Aurais je la moitie du pae validée ? Ou bien ils disent que j’ai 0 credits car j’ai raté les 25 de bachelier et que les 30 d anticipation de master 1 ne comptent pas car je suis legalement inscrite en bachelier svp ?
Bonjour Babbona,
Sur la totalité du nouveau PAE
Bonjour !
Voici mon parcours français:
Après un niveau bac +5 validé en première session (Lettres), j’ai échoué au concours d’enseignement l’année suivante, puis l’année d’après j’ai échoué aux concours d’orthophonie.
Si je retente une deuxième et dernière fois les concours d’orthophonie (et que j’échoue), pourrai-je encore candidater aux études de logopédie en HE belge?
Je vous remercie pour votre grande aide! 🙂
Sarah.
Bonjour Sofia Sarah,
Non car tu ne sera plus finançable. Seule une inscription sur dérogation sera alors possible.
Bonjour,
J’ai une question concernant la durée de non-financiabilité.
Après un parcours difficile à l’université, je me suis retrouvée non-finançable l’année passée, mais j’ai eu droit à une dérogation pour raisons de santé. A cause de ces mêmes problèmes, j’ai pris la décision d’arrêter mes études après la session de Janvier 2017. Et ce malgré le fait que je n’ai pas eu l’obtention de mon bachelier, après trois ans de troisième BA. On m’avait prévenu que je n’obtiendrais pas de deuxième dérogation, même en prenant compte de mes problèmes de santé. Je ne souhaite pas poursuivre mes études pour le moment, mais aimerais savoir s’il serait éventuellement possible de les reprendre à l’avenir. Y a-t-il donc une durée déterminée de non-finciabilité, ou bien suis-je interdite à vie de reprendre les études dans le domaine que j’avais choisi?
Je vous serai gré de toute réponse,
Merci d’avance.
Bonjour Treille,
Il n’y a pas de durée déterminée mais tu n’es pas “interdite à vie”. En effet, il faut toujours prendre en compte les 5 années qui précèdent la demande d’inscription. Si sur ces 5 années, tu ne présentes pas plus de deux inscriptions à un même cycle d’études, tu redeviens alors finançable.
Bonjour, j’ai une petite question,
Ma dernière inscription à l’université remonte à septembre 2013.
Entre temps les années qui ont suivi, j’ai continué mes études en promotions sociales, (heureusement il y a l’informatique là-dedans).
J’ai terminé mon parcours en Juin 2017.
Si je désire m’inscrire de nouveau l’université, je dois attendre septembre 2018, c’est bien ça?
Amicalement.
Petite modification :
“Ma dernière inscription à l’université remonte à septembre 2013.”
Après trois essais ratés en bac 1 de 2011 à 2013, je suis donc devenu non finançable.
Bonjour Finalmix,
Non tu peux déjà t’y inscrire. Car au cours de l’année qui précède 2017/2018, tu as acquis au moins75 % des crédits de ton PAE et tu ne présentes que deux inscriptions au cycle au cours des 5 années précédentes.
Bonsoir,
Voici mon parcours scolaire :
2015-2016 : Première année à l’IAD – Échec avec 29/60 crédits obtenus
2016-2017 : Première année à l’IAD – Réussite avec 50/60 crédits obtenus
2017-2018 : Deuxième année à l’IAD – entamée cette semaine
Je suis donc actuellement inscrit en deuxième année à l’IAD. Cependant j’hésite à recommencer une première en Fac de lettres car je pense que ces études me correspondent mieux. Toutefois j’ai quelques questions concernant mon statut d’élève finançable.
Serais-je toujours finançable si, admettons, je poursuis ma deuxième année à l’IAD et je la rate. Est-ce que j’aurais toujours le droit pour l’année 2018-2019 de soit : redoubler ma 2ème à l’IAD ou de recommencer un cursus en 1ère fac de lettres ?
Si je décide d’aller cette année en 1ère fac de lettres et que j’échoue, est-ce que j’aurais le droit de faire une première dans une autre faculté l’an prochain ?
Et dans ce même cas, est-ce que je pourrais revenir sans soucis faire ma deuxième à l’IAD ?
Merci de m’éclairer un peu à ce sujet.
Cordialement.
Bonjour Rem,
Dans tous les cas tu es finançable pour une réorientation quel que soit ton résultat en fin d’année académique 2017 à l’IAD, car tu n’as pas utilisé encore cette possibilité au cours des 5 ans qui précèdent.
Pour rester finançable pour l’IAD tu dois acquérir suffisamment de crédits l’année qui précède la demande d’inscription :
-soit 75 % du nombre de crédits qui figurent à ton PAE;
-soit au moins la moitié des crédits des PAE des trois dernières années.
Bonjour,
J’ai fait une année de PACES en France raté puis une première année de kiné à Bruxelles aussi raté (35 crédits), suis je financable pour une première année de podologie ?
Merci.
De plus devrais je participer au tirage au sort (si il y en a un) car je suis français mais résident en Belgique depuis 1 an ?
Bonjour Joris,
Il n’y a pas d tirage au sort dans l’orientation d’études “Podologie” car il ne s’agit pas d’études contingentées.
Bonjour Joris,
Oui car tu as droit, quel que soient le nombre de crédits acquis, à trois inscriptions dans le 1er cycle d’études (PACES est comptabilisée 1er cycle). Il te reste donc une inscription possible pour autant que tu te sois réorienté au moins une fois lors de ces trois inscriptions.