Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, j’aimerai savoir si je pouvais encore être financable pour l’année 2018-2018,
mon parcours :
2015-2016 : 20 crédits sur 25 Médecine
2016-2017 : 10 crédits sur 45 Médecine
2017-2018 : 0 crédits sur 40 Biomédicales
Compte tenu du fait que je n’ai été inscris qu’à très peu de crédits ces 3 dernières années j’aimerais savoir si je pouvais encore être financable sachant que j’ai dû rejoindre biomédicales par obligation et non par choix.
J’aimerais également savoir est-ce que réussir une année en promotion nous permettait l’année d’après de reprendre une année normal à l’université (après réussite bien sur)
Bien à vous
Bonjour Marc,
Une année réussie en enseignement supérieur de promotion sociale te rend à nouveau finançable pour le plein exercice, l’année suivante.
Pour la rentrée 208/2019 tu ne seras plus finançable. L’établissement supérieur peut toutefois t’inscrire soit directement soit après la procédure de dérogation qui figure au RGE de l’établissement.
Connaissez-vous des programmes en promotion sociale qui se rapproche de la chimie/physique/mathématiques ?
Réussir un module de langue par exemple suffit-il pour reprendre des études l’année d’après ?
Bien à vous
Bonjour Marc,
Non il faut que ce soit une année d’un baccalauréat supérieur de promotion sociale. Les modules de langues sont des cours de niveau secondaire.
Rebonjour Marc,
l’enseignement supérieur de promotion sociale organise le Baccalauréat en Chimie.
En Région bruxelloise : http://www.ceria.be/irl
Bonjour,
J’étais élève en 2ème en gestion des ressources humaines l’année passée à la HEFF. Fin de cette même année j’ai fais le choix de me réorienter vers la psychologie à Marie Haps. Je regrette mon choix ce qui m’amène à me demander si je pourrais me réinscrire en bac2 l’an prochain à Francisco Ferrer en sachant que j’ai déjà réaliser 3 premières (une à l’Unamur, une à la HEFF et une à Marie Haps). J’ai validé mes 60 crédits de première à Francisco Ferrer et quelques uns de 2ème, suis-je toujours financable pour me réinscrire à Francisco Ferrer malgré le fait que j’ai déjà réalisé 3 premières?
Merci d’avance pour votre réponse,
Basil
Bonjour Basil,
Au nombre d’inscriptions non, mais sur base des crédits acquis probablement. Mais pour être sur de notre réponse tu devrais nous envoyer ton parcours des 5 dernières années plus détaillé, avec le nombre de crédits acquis en regard de chaque année académique ainsi que le nombre de crédits pour chaque PAE (programme annuel).
Bonjour, je suis étudiant français et j’aimerai savoir s’il est possible lorsqu’on est non financable de payer soit même son année au près de l’école pour pouvoir les poursuivre ?
Bonjour Lionel,
Non cette possibilité n’est pas permise afin de ne pas générer d’arbitraire.
Bonjour. S’il vous plaît je suis une étudiante marocaine, j’ai eu ma licence en biologie avec une bonne note. J’ai demandé l’admission à un master mais j’ai reçu une décision de refus de la part UCL sous motif que je ne suis finançable. Je n’ai rien compris??
P.s: j’ai mentionné pendant la demande d’inscription que je suis une étudiante assimilée car ma mère possède une carte de séjour de long durée. Merci d’avance.
Bonjour Mila,
Il faudrait que nous puissions voir la lettre de refus. Un recours est possible. Te trouves tu en Belgique ? si oui tu peux venir à notre permanence. Si pas, tu peux nous envoyer, si tu le souhaites, un scan, par mail de ton refus d’admission.
Bonjour
j’ai deposé ma demande d’inscription pour l’année 2018-2019 à l’USL On m’a répondu que Le relevé de notes couvrant toute l’année académique 2017-2018 est nécessaire pour la vérification de votre situation de finançabilité académique
Il est à noter que j’ai bien inscris aux études universitaires pour l’année scolaire 2017-2018 et que j’ai retiré mon diplôme de Baccalauréat en mois de janvier 2018 avant la date des examens du 1ier semestre, afin de demander l’équivalence du dit diplôme et procéder à l’inscription à temps, sachant que l’étudient n’a pas le droit de suivre ses études universitaires au Maroc après retrait de son diplôme
je vous demande de m’éclaircir la situation et comment doit-je procéder.
merci
Bonjour Ouchene,
Tu dois fournir le relevé de notes du baccalauréat mais des études universitaires.
Bonjour
j’ai suivi mes études supérieures pendant 3 ans (2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015) dans une institut des études financières et bancaires
j’ai fourni les relevés de notes et le diplôme de fin d’études
et je me suis inscris pendant les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017- 2018 à l’université de l’état en sciences économiques, j’ai fourni les attestation d’inscription et les relevés de notes des 2 premières années mais pour l’année scolaire 2017-2018 j’ai retiré mon diplôme de Baccalauréat en mois de janvier 2018 avant la date des examens du première semestre, afin de demander l’équivalence du dit diplôme et procéder à l’inscription à temps donc je ne dispose pas de notes de cette année
Merci d’avoir m’aider
Bonjour Ouchene,
Tu pourrais joindre un courrier indiquant que le relevé de notes sera fourni ultérieurement, en indiquant la date à laquelle tu pourras l’obtenir.
Bonjour
je n’aurai pas de relevé parce que j’ai quitté avant les examens du 1er trimestre donc pas de notes
Merci
Bonjour
je n’aurai pas de relevé parce que j’ai quitté avant les examens du 1er trimestre donc pas de notes
Merci
Bonjour Ouchène,
Dans ce cas, tu l’expliques via une note/lettre à joindre à ton dossier.
bonjour moi c’est jerome jai eu mon diplôme de fin études secondaires en 2013 et jai entamé des etudes en communication 2013 2014 bac1 réussi 2014 2015 bac2 réussie mais échec de BTS d’un examen qui me pousse a reprendre 2015 2016 bac 2 .2016 2017 inachevé pour cause, jai eu un visa pour la belgique et une admission en haute école en psychologie vu ma difficulté pour m’adapté je pense être en échec cette année 2017 2018 .ma question est la suivante serai a ce moment la étudiant non financiable ? et de ce fait la haute école ne me permettra de doublé ?
Bonjour Jérôme,
Pour pouvoir te répondre, tu devrais, pour chaque année académique, nous mentionner le nombre de crédits acquis.
Bonjour,
J’ai quelques question concernant ma finançabilité pour l’année 2018-2019:
En 2016-2017 j’étais étudiant en bac 1 de médecine, j’ai suivi un allègement que j’ai échoué avec 31 crédits obtenu sur les 34 prévus dans ma convention.
En 2017-2018, j’ai donc décidé de suivre des études en bac 1 pharmacie et j’ai un PAE de 36 crédits (comprenant des crédit de bac 2).
En 2018-2019, j’ai comme projet de resuivre des études en médecine afin d’obtenir les restes des 60 crédits de bac 1.
Ma question concerne l’année 2017-2018. Pourriez-vous me dire le nombre de crédits que je dois réussir au minimum afin de pouvoir être finançable en 2018-2019 ? Sachez que je comptes réussir l’entièreté de mes 36 crédits mais je tiens à prévoir toutes les situations.
Dois-je réussir 75% de mon PAE actuel (soit 27 crédits sur les 36 prévus) ou dois-je obtenir en fin d’année 2017-2018, 75% des 60 UE du bloc 1 du bachelier de pharmacie (soit 45 crédit sur les 60 du bac 1 de pharmacie) pour pouvoir être finançable en 2018-2019 ?
Bonjour Jason,
Tu dois engranger 75 % des crédits qui figurent à ton PAE 2017/2018, soit dans ton cas 27/36 ECTS.