Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Voici mon parcours en Gestion dans une HE.
2015-2016 : BLOC 1 –> 45 crédits validés (sur un PAE de 60 crédits)
2016-2017 : BLOC 2 –> 42 crédits validés + 5 crédits BLOC 1 validés (sur un PAE de 66 crédits)
2017-2018 : BLOC 3 –> 15 crédits validés (en Janvier) + … (sur un PAE de 59 crédits)
A priori je pense être en mesure de valider 20 crédits en juin (10 crédits restant de BLOC 1, 5 crédits de BLOC 2 et 5 crédits de BLOC 3). Si tel est le cas, suis-je en danger vis-à-vis de ma financiabilité ? Si oui, combien de crédits au minimum dois-je valider en juin + seconde session ? Si je ne parviens pas à valider ces 20 crédits, serai-je non financiable ?
D’avance un tout grand merci pour votre réponse.
Bonjour Julien,
Si tu ne valides pas 75 % des crédits de ton PAE 2017/2018 (45/59), tu dois alors valider suffisamment de crédits pour que, sur la somme de tes trois derniers PAE, tu en obtiennes au moins la moitié. Dans ton cas, tu dois acquérir alors 93/185 (60*66*59). Comme tu as déjà acquis 45 + 47 +15 (total 107), tu n’es pas obligé d’engranger le moindre crédit en juin pour rester finançable pour la rentrée académique 2018/2019.
Bonjour, je crains de me retrouver non financable. Je suis en médecine. Savez vous si, dans le cas où je suis non financable, je peux m’inscrire en pharma juste 1 an le temps d’avoir 75 % pour revenir en med en repassant l’examen d’entrée. Merci
Bonjour Lolipop,
Dès que tu acquiers 75 % de ton dernier PAE, tu redeviens finançable. cela étant impossible de te dire si tu es finançable pour “Pharmacie” car tu ne nous détaille pas ton parcours sur les 5 années qui précèdent la rentrée 2018/2019.
Bonsoir ou bonjour,
Je suis actuellement en Master1 en économie, j’y était déjà l’année passée…
Je compte changer pour aller vers un Master en Ressource Humaine. Avant ce Master en économie, je n’avais jamais échoué et je ne me suis donc jamais réorienter. Suis-je bien financable? sachant que se sera ma 3è inscription pour le deuxième cycle mais que je me réoriente pour la première fois de ma vie.
Bien à vous,
PP
Bonjour Pépé,
Tu as droit à deux inscriptions en 2ème cycle, quel que soit le nombre de crédits acquis. Au-delà de deux inscriptions tu dois justifier d’un nombre minimal de crédits acquis (75 % du dernier PAE ou 50 % de tes inscriptions précédentes dans le cycle).
Comme tu le mentionnes, toutefois, si au cours des 5 dernières années tu ne t’es jamais réorienté, quel que soit le cycle, tu peux le faire en restant finançable, même si, par ailleurs, t as déjà épuisé deux inscriptions en Master.
Bonjour!
J’ai du mal à déterminer si je suis à nouveau finançable ou toujours pas…
Voila mon parcours:
2011-2012: Obtention du CESS
2012-2013: UCL – ingénieur de Gestion : j’arrête après les examens de janvier.(bac1)(université)
2013-2014: EPHEC – Commerce extérieur : Je ne continue pas ces études.(bac1)(Haute-école)
2014-2015: HEPN – Coopération internationale : Je ne continues pas ces études.(bac1)(Haute-école)
2015-2016: IFAPME – charpente : formation en alternance (cours environ une fois par semaine et le reste travail en tant qu’apprenti dans une entreprise). Je ne continue pas (problèmes physique)
2016-2017 : Ludus – informatique : Il s’agit d’une école privée, diplôme non reconnu en belgique. Je termine l’année mais ne souhaite pas continuer cette école.
A ce moment là je souhaite continuer dans l’informatique mais je suis non finançable, j’ai trouvé une école qui me plait…
Je décide alors de faire une année ou j’apprend l’informatique en autodidacte sur internet et à travers des livres dans le but d’appuyer ma demande de dérogation et prouver que je sais ce qui m’attends.
Nous voila donc à la fin de l’année
2017-2018: Année autodidacte – informatique
Je récolte actuellement les documents qui justifient mes années précédentes pour faire ma demande de dérogation… Mais suis-je encore non finançable ?
Car si cela se détermine en fonction des 5 années précédente:
1: année autodidacte
2: ludus => école privée
3: Ifapme => formation en alternance
4: hepn => bac1
5: Ephec => bac1
Alors est-ce qu’une école privée se comptabilise dans le calcul sachant que le diplôme n’est même pas reconnu en Belgique?
Suis-je à nouveau finançable pour l’année 2018-2019 ?
Merci d’avance !
Bonjour Loan,
La vérification se fait, en effet, sur la période de 5 ans qui précède l’année académique pour laquelle tu introduis une demande d’inscription. A ce titre, tu dois fournir des justificatifs pour ces 5 années, quelles qu’aient été tes activités. C’est ce que tu es en train de faire. Au vu du parcours mentionné, tu as cumulé deux échecs dans un enseignement supérieur (EHEC et HEPN) pendant cette période. Tu as donc droit à une troisième inscription dans le 1er cycle en étant finançable. La demande de dérogation n’est donc pas nécessaire.
Bonjour, l’examinatrice de l’école en question prétend que je suis étudiant non-finançable, on ne m’en a pas dit plus sur la raison…
Je vais donc devoir faire une dérogation.
Si la dérogation ne passe pas, qu’ai-je comme autres alternatives?
Bonjour Loan,
Soit un recours à l’ARES contestant le refus d’inscription, soit une demande de dérogation dans une autre université /HE, soit une réorientation , soit encore une inscription en supérieur de promotion sociale.
Bonjour,
Je vous contacte car je me pose quelques questions sur ma financabilité. Voici un résumé de mon parcours assez indéfini..
2016-2017: BAC 1: assistant social, 3 mois après je me suis réorienté en éducateur spécialisé mais j’ai arrêter (abandon)
2017-2018: BAC 1: ergothérapie mais réorientation en assistant social remarquant mes lacunes.. Regrettant encore une fois ce choix, une nouvelle réorientation en ergothérapie (avec lettre de motivation, qui a donc été accepter). J’ai passer mes examens de décembre mais malheureusement j’ai du abandonner pour des raisons personnelles..
Mes questions sont les suivantes: Serait-je donc finançables l’annéé prochaine pour une nouvelle inscription malgré toutes ces perturbations? Puis-je rester dans la même option ou devrai-je quitter celle-ci? Est-ce que le fait que je ne puisse pas passer mes examens, peut me poser problèmes?
Je vous remercie d’avance..
Bonjour Nelly,
Tu restes bien finançable car tu as droit à (au moins) trois inscriptions dans un 1er cycle, pour autant, ce qui est ton cas, que tu te sois réorientée. On entend par inscription, une inscription par année académique. Si tu as deux inscriptions la meme année, suite à un changement dans les délais prescrits, cela vaut pour une inscription.
Bonjour, j’aimerai savoir si je suis finançable pour une inscription en bloc 1 en bachelier en sciences dentaires pour l’année académique 2018 – 2019.
Voici mes antécédents dans l’enseignement supérieur :
2013 – 2014 : Bloc 1 – Bachelier en médecine : ajourné
2014 – 2015 : Bloc 1 – Bachelier en sciences dentaires : ajourné
2015 – 2016 : Bloc 1 – Bachelier en optique : ajourné (0 crédit acquis)
2016 – 2017 : 1ère année en technicien prothèse dentaire à l’EFP (formation qui ne fait pas partie de l’enseignement supérieur)
2017 – 2018 : 2 année en technicien prothèse dentaire à l’EFP (formation qui ne fait pas partie de l’enseignement supérieur)
2018 – 2019 : Je voudrai m’inscrire en bloc 1 – Bachelier en sciences dentaires
Satisfais-je à une des conditions de l’article 5 du “Décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études”
Bonjour Gabriel,
Non car tu as déjà épuisé trois inscriptions en 1er cycle et t’es déjà réorienté. Tu n’es plus finançable, mais tu peux demander une inscription sur dérogation.
Merci pour votre réponse, j’ai une derniere question:
Quand vous dites:
« Non sur base du cumul de plus de trois inscriptions dans un même cycle au cours des 5 ans précédant la rentrée académique 2018/2019. »
Une inscription signifie une année scolaire (donc dans mon cas sur les 5 dernières années : 5)
OU l’inscription a une école (et donc sur les 5 dernière années : 1 seule)
Merci
Bonjour Joan,
Il s’agit d’une année scolaire, donc, dans ton cas, de 5.