Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai besoin de savoir de toute urgence si je suis finançable ou pas en Haute école belge. Avant de payer l’équivalence de 200€..
2016/2017: Licence Santé – ÉCHEC – Pas de crédits
2017/2018: Médecine – En cours – 1er semestre 0 crédits
Alors suis-je finançable ou pas pour une inscription en haute école en Sage femme ?
Bonjour Samaja,
Oui car tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle, en ce compris une réorientation,, sur une période de 5 ans précédant la demande d’inscription. Le nombre de crédits acquis est sans importance dans ce cas.
Bonjour,
Je m’appelle Florence, j’ai 18 ans et j’ai commencé une année en haute école en soins infirmiers en Belgique. Cependant les études ne me plaisent pas du tout et je m’en suis aperçue bien assez tôt. J’ai donc signé tous mes examens en janvier et ne sachant pas quoi faire d’autre, je me suis inscrite à un programme de réorientation pour trouver ma voie. Je ne devrais pas passez mes examens en juin non plus mais on m’a dit que je pourrais ne plus être finançable si je ne validais pas un certain nombre de crédits… Mais la personne qui m’a dit ça ne s’y connaissait pas trop.. Je suis assez stressée à cette idée! Serais-je toujours finançable l’année prochaine si je ne passe aucun de mes examens?
Bonjour Florence,
Oui car tu as droit à trois inscriptions , en ce compris une réorientation, dans le 1er cycle supérieur, et ce sans tenir compte du nombre des crédits acquis.
Bonjour, étant français je souhaiterais m’inscrire dans une HE ou une université de Kiné en Belgique
Voila mon parcours:
1ere année école privé d’ingenieur
Réorientation Licence STAPS
2eme: L1 STAPS reussie
3ème: L2 reussie
4ème: L3 non validé
5ème: L3 non validé
6ème: L3 surement non validé
Suis-je encore finançable pour pouvoir intégrer une école pour l’année 2018/2019? et dans le cas échéant les 3 autres années aussi?
Merci pour votre aide.
Bonjour Joan,
Non sur base du cumul de plus de trois inscriptions dans un même cycle au cours des 5 ans précédant la rentrée académique 2018/2019. Mais oui en cas de réorientation alors que tu ne l’as jamais fait, sur ce même laps de temps.
Est-ce que la licence STAPS mène à la profession de Kiné en France ?
Si pas, et c’est ce qu’il nous semble, alors l’inscription en Kiné en Belgique serait considéré comme une réorientation et donc finançable.
Attention que les études de Kiné sont contingentées en Belgique : la procédure d’inscription est spécifique pour les étudiants non résidents. Il faut la suivre scrupuleusement.
Merci pour votre réponse rapide.
Si j’ai bien compris même en ayant triplé ma 3ème année de Licence je peux toujours être finançable si je me réoriente dans un autre secteur?
Concernant la licence STAPS, certaines écoles de Kiné acceptent un nombre très limité d’étudiant stapsien à la fin la première année de Licence. Cependant, ceux qui y ont accès, repassent en 1ere année de Kiné.
Dans mon cas, j’ai choisi en L2 la spécialité “Enseignement et Motricité” qui permet de passer le concours CAPEPS en Master1 pour devenir prof d’EPS
Pensez vous que même si mon but était de suivre des études menant au métier de prof d’EPS, le fait que certains étudiants en L1 STAPS peuvent accéder a des écoles de Kiné rend ma réorientation non finançable?
Merci beaucoup pour votre temps.
Bonjour Joan,
La Licence STAPS est une filière organisée en France mais pas en Belgique. Pour les filières organisées en France, il faudrait questionner un organisme tel que l’ONISEP : http://www.onisep.fr/
Bonjour
Quand vous dites:
“Non sur base du cumul de plus de trois inscriptions dans un même cycle au cours des 5 ans précédant la rentrée académique 2018/2019.”
Une inscription signifie une année scolaire (donc dans mon cas sur les 5 dernières années : 5)
OU l’inscription a une école (et donc sur les 5 dernière années : 1 seule)
Concernant la filiere STAPS, certaines Université belges considèrent que ce sont des années préparatoires au études de kiné :
“Deux inscriptions en « prépa paramédicale » et/ou en PCEM1 – PACES – STAPS ou dans une autre école ou université donnant accès au secteur de la santé, si vous n’avez pas réussi le concours en ayant accès à la kinésithérapie, vous rendent non-finançable.”
Donc ma question est simple, avec tous les éléments que vous disposez, suis-je toujours finançable pour une 1ere année de kiné?
Et si la réponse est négative, je voudrais savoir si réussi ma 3eme année (au rattrapage), et donc je valide ma Licence, serais-je dans ce cas finançable?
Merci
Bonjour Joan,
Si la filière STAPS donne bien accès aux études de Kiné en France : tu n’es plus finançable pour les études de Kiné en Belgique en cas d’échec. Tu restes finançable si tu te réorientes complètement : ex. : “Comptabilité”.
Si par contre tu réussis ton année via le rattrapage, alors, dans ce cas,tu restes finançable.
Bonjour, Voici mon parcours
2014-2015 : HEC liège ajourné
2015-2016 Langues pédagogie BAC 1 hautes école : reussi
2016-2017 : Langues pédagogie BAC 2 haute école : réussi
2017-2018 : Langue pédagogie BAC 3 année diplomante
Ma question est la suivante : peut on être non financable en année diplomante si jamais je rate celle ci ?
Merci
Bonjour Mimi,
Oui, un étudiant peut être non finançable même pour une année diplômante. Dans ton cas, cela va dépendre du nombre de crédits acquis l’année 2017/2018 ou sur les trois années qui précèdent 2018/2019.
Bonjour,
Voici mon parcours :
2014-2015 BAC1 Médecine UNamur 30 crédits validés
2015-2016 BAC1 Bioingénieur UCL 60 crédits validés
2016-2017 BAC2 Bioingénieur UCL 47 crédits validés
2017-2018 BAC3 Bioingénieur UCL (8 crédits validés après la session de janvier)
Je désire changer d’études car je me rend compte que cela ne sert a rien de faire des études scientifiques pour faire plaisir à papa et maman,
Je désire donc me réorienter vers des études en informatiques.
Suis-je encore finançable pour recommencer à l’UCL ? (j’habite Louvain-la-Neuve et préférerais rester sur le campus)
Sinon, une autre école accepterait-elle de me prendre comme étudiant dans un nouveau cycle après 4 ans déjà en études supérieures ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Nicolas
Bonjour Nicolas,
En fonction des éléments que vous donnez, vous devriez encore être finançable pour une nouvelle inscription car vous auriez plus de la moitié des crédits de la totalité de la somme des crédits réussis sur les trois dernières années.
Je vous remercie pour votre réponse rapide,
Bien à vous,
Nicolas
Merci 🙂
Je vous remercie pour votre réponse rapide,
Bien à vous,
Nicolas
Bonjour,
Je suis étudiante en 2 ème à l’ulb en psycho.
J’aimerais arrêter car je n’aime pas l’université en général.
Mon parcours:
-psycho BA1 orientation logopédie
-psycho BA1 orientation générale => 45 crédits validés en 2 ans
-psycho BA2 orientation générale (abandon de cette année là après avoir passé mes examens de noel, je n’en ai réussi qu’un)
J’aimerais aller en HE en assistant psy, suis je toujours finançable ? Puis-je m’inscrire pour l’année prochaine dans cette haute-école ?
Sachant que j’ai quelques dispenses de cours en m’inscrivant, ça peut pencher dans la balance ou cela n’a rien à voir ?
Je suis assez stressée je dois dire
Merci de votre réponse.
Bonjour Marie-Pierre,
Au regard des informations que vous donnez, un problème de finançabilité pourrait être invoqué par la Haute Ecole pour refuser l’inscription. Pour en avoir le coeur net, vous pourriez poser directement la question auprès du commissaire au gouvernement compétent : bernard.cobut@comdelcfwb.be En cas de refus de la Haute Ecole, un recours est toujours possible auprès du CEPERI : https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/commissions-permanentes/refus-d-inscription-ceperi#09-recours-adress%C3%A9-par-courriel
Bonjour,
Je m’appelle Aude et je suis en master en psychologie
Voici mon parcours :
2016-2017 : Master 1 en psychologie – échoué pour cause de maladie – 14/60 crédits de réussi
2017-2018 : Master 1 en psycho : Actuellement obtenue 15/60 crédit en première session.
J’aimerai savoir quelles sont mes conditions de passage ? J’ai entendu dire qu’il y avait une autre loi en plus des 75% du PAE qui me permettrait de réussir à partir de la moitié des crédits de mon année annuelle. Je ne pense pas pouvoir obtenir 75% de mon PAE en JUIN. J’aimerai me renseigner sur cette loi. Si je réussi encore 15 crédits est-ce suffisant? Merci
Aude
Bonjour Aude,
Voici ce que mentionne le texte légal (l’étudiant reste finançable s’il ):” 3° Il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b) ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes,
i. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte
non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est
défavorable;
ii. et au moins 45 crédits; cette dernière condition ne s’applique pas aux étudiants inscrits en
vertu de l’article 151 du décret du 7 novembre 2013.”
Dans ton cas, tu dois donc obtenir 60/120. Il te reste donc 45 ECTS a obtenir en fin de cette année académique.