Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Mon problème est celui-ci : j’ai tenté deux fois la PACES il y a plus de 5 ans, sans succès. Or, il me semble que les règles restrictives qui peuvent empêcher une inscription aux études de médecine en Belgique (telles que le double échec en PACES) sont annulées au bout de 5 ans, cela est-il toujours vrai ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour Rob,
Oui car les établissements supérieurs belges ont autorisés à contrôler le parcours académique des étudiants sur une période de 5 ans qui précède la sollicitation d’inscription, mais pas au-delà.
Bonjour l’admin,
D’accord ! Donc si j’ai bien compris, comme cela fait plus de 5 ans, je suis un espèce de “casier vierge” et il m’est donc possible de m’inscrire aux études de médecine en Belgique, par exemple, dès la rentrée prochaine, 2018/2019 ?
Cordialement.
Bonjour Rob,
Oui il est possible de se réinscrire dans un établissement supérieur après 5 années faisant suite au dernier échec qui ne vous rendait plus finançable. N’oubliez toutefois pas que l’inscription en médecine suppose à présent de réussir un examen d’entrée. Pour plus d’informations sur cet examen, consulter la page suivante : https://www.ares-ac.be/fr/etudes-superieures/en-pratique/conditions-d-acces/exmd
Bonjour,
Je souhaite m’inscrire en médecine vétérinaire en Belgique. Mais je ne suis pas sûre d’être finançable … Voici mon parcours:
Bac:2016
Septembre-décembre 2016: L1 Biologie
Jai arrêté avant les partiels du premier semestre(je n’en ai présenté qu’un seul) car la faculté ne préparait pas au concours B et jai donc décidé de me réorienter.
Septembre 2017-Aujourdhui: PACES
Ce cursus ne me correspond pas car je veux toujours faire des études vétérinaire.
Suis-je finançable, puisque j’ai été inscrite deux années dans le supérieur? Le fait de m’être désinscrité de L1 Biologie est il grave ?
Si je ne suis pas tirée au sort cette année pour le rentrée 2018, pourrai-je tenter l’an prochain en 2019? Que dois-je faire pour rester finançable, m’inscrire dans un autre parcours de licence et valider l’année cette fois ci? Comme cela si je ne suis toujours pas tirée au sort je continuerai dans cette voie la…?
Je passe le bac scientifique en tant que candidat libre en juin ( jai un bac ES) , celui-ci me permettrait-l d’être finançable en repartant à “zéro?”
Je suis un peu perdue…
Je vous remercie de l’aide que vous pourrez m’apporter
Ps: je suis française, je ne l’ai pas précisé, donc non-résidente
Bonjour Manon,
Le fait de présenter le BAC “Scientifique” ne remet pas le “compteur à zéro”car les établissements supérieurs belges sont autorisés à contrôler le parcours académique (donc dans l’enseignement supérieur) des étudiants sur une période de 5 ans qui précède la sollicitation d’inscription.
Mais, si tu t’es désinscrite de L1 Biologie dans les délais et selon les procédures réglementaires d’applications en France, cette année là ne peut être considérée comme échouée.
De toute manière, tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle en restant finançable, pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation, ce qui est ton cas.
Bonjour,
Voici mon parcours:
2015-2016: BAC1 Médecine raté
2016-2017: BAC1 Médecine raté
2017-2018: BAC1 Soins infirmiers (en cours)
Je voulais savoir si je réussissais cette année avec les 60 crédits et que je m’inscris en BAC1 psycho, serais-je toujours finançable ?
Merci d’avance
Bonjour Sandrine,
Oui car tu dois acquérir au moins 75 % de crédits de ton PAE 2017/2018
Bonjour,
Je compte me réorienté dans mes études mais je ne sais pas si je serai encore finançable
mon parcours est le suivant :
2015/2016 : Comptabilité en haute école (non validé)
2016/2017 : réorientation en école supérieur des arts en B1 arts numériques ( validé)
2017/2018 : B2 arts numérique ( en cours)
je compte me réorientée en B2 Communication visuelle dans la même école
Bonjour Dorian,
Tu resteras finançable, dans ton cas, si tu acquiers :
a) 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Bonjour,
J’entame une grosse réorientation cette année et j’ai commencé à préparer les dossiers, mais, très gros coup de stress d’un coup, je me demandais si j’étais financable ou pas. Voici mon parcours :
Première année de droit : validée
Deuxième année de droit : validée
troisième année de droit : validée
Master 1 droit (patrimoine) : validé
Autre Master 1 droit (médias) : échec çar non présentée
Master 2 : validée
CRFPA ( examen d’avocat) échec
Merci d’avance !!
Camille
Bonjour Pezzulli,
D’après ce que tu nous fournis comme renseignements, tu seras finançable car c’est la première fois que tu te réorienteras sur une période de 5 ans.
Bonjour, ma situation :
BA1 reussi 60/60 crédits
BA2 reussi 60/60 crédits
BA3 raté 25/60 crédits
je recommence ma BA3 actuellement, j’ai deja acquis 10 crédits, suis je d’ores et deja financable pour l’année prochaine?
merci
(mon PAE du BA3 est de 35 crédits, dont 10 que j’ai acquis en janvier)
Bonjour Jonathan,
Oui car tu as acquis au moins la moitié de la somme des crédits des PAE des trois dernières années.