Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Voici mon parcours :
2013-2014 : BA1 en soins infirmiers –> Raté
2014-2015 : BA1 en management du tourisme et des loisirs –> Réussi
2015-2016 : BA2 en management du tourisme et des loisirs –> Réussi
2016-2017 : BA3 en management du tourisme et des loisirs –> Réussi
Actuellement, je suis en master UES sciences de gestion à l’Unamur. Me rendant compte que ces études ne me correspondent pas du tout et n’étant pas en bonne voie pour réussir cette année, je souhaiterai me réorienter vers un BA AESI langues germaniques. Le master UES reprenant des cours des différentes années de bachelier (module complémentaire), faut-il considérer cela comme des études de 1er ou de 2e cycle? Serai-je toujours finançable l’an prochain si je décide de me réorienter en langues?
Merci d’avance.
Bonjour Sarah,
Tu restes finançable de toute manière au nombre de crédits acquis au cours des trois années précédentes.
Bonsoir. J’ai suivi 4 ans d’études dans une HE en section diététique (deux fois bac1, deux fois bac2). Après avoir recommencé ma deuxième année, j’ai pris la décision d’arrêter mes études et de m’inscrire en promotion sociale. Seulement, j’ai arrêté ma deuxième année en cours de route, je n’ai donc présenté ni mes examens, ni mes stages. Est-ce que je risque de ne plus etre finançable et donc de ne pas pouvoir m’inscrire en promotion sociale? En sachant que j’ai validé tous mes crédits du bloc1, ainsi que 42 crédits du bloc2.
Bonjour Chloé,
Non car les règles de finançabilité ne s’appliquent pas à l’enseignement de promotion sociale. Tu peux recommencer une année même si tu cumules des échecs.
Bonjour,
Je suis en Master. J’ai obtenu 38/60 crédits à la première année. Pour la deuxième année, je me suis réinscrit avec un PAE de 52 crédits (22+30 crédits de deuxième). Si j’obtiens en dessous de 36/52 (donc 75%) crédits, je ne suis plus financable?
merci!
39/52*
Bonjour Eric,
Si, pour autant que tu obtiennes au moins la moitié des crédits de la somme de tes deux derniers PAE.
Bonjour, voici mon parcours:
2014-2015 j’ai commencé une première à l’université mais je me suis désinscrite avant le mois de décembre. Et me suis donc inscrite au forem puisque je n’étais plus étudiante.
2015-2016 j’ai commencé une première en haute école que j’ai raté.
2016-2017 j’ai changé d’orientation et fait une première aussi en haute école.
Cette année je suis inscrite au forem et fais des contrat intérimaires.
Si je souhaite m’inscrire l’année prochaine en haute école dans une autre orientation que celles précédentes, suis-je toujours finançable ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Emilie,
Oui car tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle, quel que soit le nombre de crédits acquis. La 1ère inscription au cycle ne compte pas puisque tu t’es désinscrite dans les délais.
Bonjour, ben voici aussi mon parcours:
2016-2017: Bio ingénieur (ucl)
2017-2018: Biologie (ucl)
Suis je encore élève finançable si je me redirige l’année prochaine vers l’informatique en haute école ?
Bonjour Jules,
Oui, tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle quel que soit le nombre de crédits que tu as acquis.
Bonjour, voilà mon parcours,
2015-2016 : Bac1 compta : arrêté
2016-2017 : Master 1 Kiné 24/60
2017-2018 : Master 1
Si je ne réussi pas cette année,puis je reprendre d.autres études en Bac 1 ?
Bonjour Laurence,
Oui sous réserve de ce que tu as fait en 2014/2015 et 2013/2014. Etais-tu étudiante en 1er cycle au cours de ces deux années académiques ?
Merci pour la réponse,
en 2014-2015, j’étais encore aux études secondaires en rhéto.
Parcequ’il parait qu’après 3 premières ratées, on ne peut plus se réinscrire encore une fois en première ?
Bonjour Laurence,
Il s’agit d’une question de finançabilité. Quel que soit le ombre de crédits que tu réussis tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle en tant qu’élève finançable. Lorsque tu n’es plus finançable, l’établissement d’enseignement peut, pour cette raison, refuser ton inscription.
Cela étant, tu peux rester finançable au-delà de trois inscriptions si tu accumules au moins 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de ta première inscription au cycle, si elle t’es défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45;
c) tu te réorientes, pour autant que tu n’aie pas utilisé cette faculté au cours des 5 années académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir déjà été inscrit
Donc, si je comprends bien, il faut que j’obtienne la moitié des crédits de ces 2 dernières années si on ne compte pas ma première défavorable 24/60 l’an passé et cette année j’ai 36 crédits : dons je dois en valider 48 pour rester finançable. Mais est-ce que je pourrias encore me réinscrire en première dans une autre section ? Merci
Bonjour Laurence,
Si c’est une première réorientation, oui.
Bonjour Laurence,
Attention ce sont les anciennes règles. Les nouvelles, celles qui découlent du décret Marcourt, sont plus complexes, et sont reprises dans l’article 5 du décret du 11 avril 2014 sur le financement de l’enseignement supérieur :
“Un étudiant est finançable (ndlr : c-à-d admissible à l’inscription) s’il remplit (..) au moins une
des conditions académiques suivantes :
1° Il s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle
au cours des cinq années académiques précédentes;
2° Il s’inscrit à un premier cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études menant au
même grade académique ni avoir été déjà inscrit trois fois à un premier cycle d’études au cours des
cinq années académiques précédentes;
3° Il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b) ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes,
i. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte
non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est
défavorable;
ii. et au moins 45 crédits; cette dernière condition ne s’applique pas aux étudiants inscrits en
vertu de l’article 151 du décret du 7 novembre 2013.
4° Il se réoriente, pour autant qu’il n’ait pas utilisé cette faculté au cours des cinq dernières années
académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade
académique sans y avoir été déjà inscrit”
Question;
J’ai réussi ma première en 2 ans ai-je le droit de faire ma deuxième en 2 ans aussi ou es-ce que je deviens non financable ?
Bonjour Khan,
Cela va dépendre des crédits que tu auras acquis (voir texte en haut de page).