La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Merci beaucoup,
Cela dit il me reste encore une question .
C’est quoi la difference entre les études supérieures de type long et ceux de type court ?
Normalement d’après ce que j’ai pu comprendre en cherchant sur google l’enseignement de type court ne permettrait de suivre les études superieures que jusqu’a un certain stade d’etudes superieurs e qui peut correspondre à trois ou quatres ans d’etudes et donc, à ce que je pense,au baccalaureat ou au premier cycle
Mais bon je n’en sais rien qu’en pensez vous?
Bonjour Gael,
Le type court organise ce qu’on appelle des Bacheliers professionnels. La finalité du type court est d’apprendre en 3 ans les gestes et techniques d’un métier. Exemples : assistant social, comptable, ergothérapeute, bibliothécaire, etc. Exceptionnellement certains types courts se font en 4 ans : infirmier, sage-femme, bientôt instituteur. Le type court ne doit pas être confondu avec les Bacheliers de transition, qui sont les 1e cycles du niveau universitaire, et dont la finalité est de préparer directement au 2e cycle : le Master.
Les types courts sont organisés uniquement en hautes écoles et en école supérieures des arts (ESA), jamais à l’université.
Ou alors est ce vraiment nécessaire de lever les restrictions par la passation de l’examen de “maturité”ou l’examen d’entrée en fac de medecine s’en chargera ?
Est ce que avec mon CESS de type court je remplis les conditions generales d’accès aux premier cycle ?
Bonjour admin j’avais une question concernant Mon équivalence
J’ai reçement reçu la decision d’équivalence qui disait que mon diplôme était équivalent au CESS n’admettant que les etudes supérieures de type court
Parcontre moi je voulais faire des etudes de medecine et je me suis même inscrit à l’examen d’entrée de medecine pour le 5 septembre
Admetons que je reussisse cet examen aurais je le droit de m’inscrire ou alors il faudra d’abord lever les restrictions ?
Bonjour Gael,
La réussite de cet examen d’entrée ne dispense pas de devoir satisfaire également aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. En d’autres termes, cela signifie qu’il faut aussi remplir les conditions qui permettent d’accéder à l’enseignement de niveau universitaire. Dans votre situation, cela veut dire qu’il faut réussir l’examen de “maturité” (DAES).
Bonjour,
Je suis Achraf,j’ai déposé mon dossier auprés du service d’equivalence le 6/7/2018 a été recu, quand est ce que je peux avoir ma reponse sinon est ce que je peux recuperer mes originaux sans annulation de ma demande afin de m’inscrire au université de mon pays
Merci
Bonjour Achraf,
Nous n’avons pas accès à la gestion interne du service, nous sommes un centre d’information indépendant. Vous devriez, en raison des congés d’été, obtenir une réponse vraisemblablement après le 15 août, mais nous ne pouvons évidemment pas préciser nous-mêmes la date.
Une fois votre dossier analysé, il vous est possible de récupérer les originaux présents dans votre dossier. Pour cela, 4 possibilités s’offrent à vous:
1. EN PERSONNE
A) Sur place
Vous venez sur place, lors d’un rendez-vous, muni d’une pièce d’identité pour récupérer vos documents.
B) Par courrier
Vous faites une demande par courrier en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
2. PAR UN TIERS
A) Sur place
Une autre personne vient récupérer vos documents (uniquement sur rendez-vous) avec une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l’année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.
La personne qui a déposé ou envoyé le dossier a AUSSI besoin d’une procuration originale dûment légalisée.
B) Par courrier
Une autre personne fait une demande par courrier en joignant une photocopie de sa carte d’identité ainsi qu’une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l’année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.
La personne qui a déposé ou envoyé le dossier a AUSSI besoin d’une procuration originale dûment légalisée.
Sur la lettre de demande de restitution, veillez à bien indiquer l’adresse à laquelle vous désirez que l’on renvoie vos originaux sous pli recommandé (à votre adresse à l’étranger ou à votre contact en Belgique).
En cas de documents d’un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de les récupérer en prouvant le lien de parenté avec le demandeur.
Les autres documents (extrait d’acte de naissance, preuve de paiement, copies conformes, traductions, attestations de non-délivrance,…) seront conservés dans le dossier et ne pourront donc pas être restitués.
Bonjour. Je dois suivre mon dossier avec un autre document que je n’ai pas pu envoyer a temps à cause de circonstances hors de mon controle. Ce dossier et ce document seront ils quand meme acceptés dans ce cas ci? Et est-ce que le traitement d’un dossier sera t-il plus indulgent en cas d’un statut de réfugié ou l’attente de ce statut?
Bonjour, Je suis une fille italienne qui a réçu une décision d’équivalence qui affirme: Le diplome de réussite à l’examen d’état de fin d’études secondaires, série “Liceo Linguistico” delivré le 7 Juillet 2017 par le Ministre de l’éducation…. est équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur, enseignement général.
Pour la poursuite dìétudes dans l’enseignement supérieur de plein exercice, la présente décision prend effet au 1.09.2018.”
Il s’agit de l’équivalence? Vais-je recevoir un autre document avec l’équivalence en soi meme?
Merci de votre réponse. C’est très important pour moi.
Bonjour Nadia Targui,
Selon ce que vous dites, il doit s’agir en effet de l’équivalence au CESS belge, diplôme qui donne accès à l’enseignement supérieur dans les universités, hautes écoles, et écoles supérieures des arts. NB : pour les études d’ingénieur civil, médecine, dentisterie, vétérinaires, ainsi que pour les études supérieures artistiques, il y a pour tout le monde un examen d’entrée spécifique à passer en plus.
Bonjour. J’ai envoye mon dossier par courrier recommande le 14 juillet 2018, celui-ci arrivera apres la date limite. le dossier sera t il accepte quand meme?
Bonjour Rita,
C’est la date de la poste qui fait foi. Si vous l’avez envoyé avec le cachet de la poste du 14, cela doit être bon.
Je vous remercie pour votre réponse. Je dois suivre ce dossier avec un autre document que je n’ai pas pu envoyer a temps à cause de circonstances hors de mon controle. Ce dossier et ce document seront ils quand meme acceptés dans ce cas ci? Et est-ce que le traitement d’un dossier sera t-il plus indulgent en cas d’un statut de réfugié ou l’attente de ce statut?
Bonjour Rita,
Tout candidat doit être traité de manière égale, c’est le principe d’équité. Si vous aviez des raisons exceptionnelles à faire valoir, il y a lieu de les expliciter au mieux pour garantir vos intérêts. Nous ne pouvons hélas en dire plus, nous n’avons aucun accès à la gestion interne des services. Quoi qu’il en soit nous vous souhaitons bonne chance pour la suite de votre parcours.
Le dossier avec un autre document arrivé plus tard seront ils quand meme acceptés?