La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir je voudrais combien De temps l’équivalence du baccalauréat est valide après son obtention
Merci
Bonjour arthur,
Il n’y a normalement pas de date limite concernant la validité d’une équivalence.
Bonsoir administrateur …
Je suis dépassé a l’attente de la décision de mon équivalence … Qui traine beaucoup au service des équivalence, je ne sais pas si vous pouvais me dire se qui se passent?
Bonjour Ivan,
Nous ne pouvons pas te répondre précisément. Probablement, le fait qu’il y ait beaucoup de dossiers à gérer comme chaque année. Tu peux suivre l’avancement de celui-ci : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Bonjour admin,
J’ai été accepté a l’Université de moins et j’ai donc introduit mon dossier pour une équivalence de mon baccalauréat reçu le 28/06/2018. Cependant, je n’ai toujours pas reçu l’attestation de dépôt. Donc je voudrais savoir en combien de temps est délivré ce document ?
Bonjour Mame,
Si tu as envoyé ta demande par courrier postal, tu peux suivre l’évolution de celle-ci via le site web du Service des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Est ce que la note du Bac 2002 compte pour l equivalence ? Autrement dit si j ai eu mon bac avec 10 de moyenne pensez vous qu il serait possible d obtenir une equivalence ? Dans le cas ou j ai un diplome d etudes superieurs; pensez vous que cela va aider ?
Bonjour Nadir,
Oui tu peux introduire une demande d’équivalence même d’un BAC “ancien”.
L’accès au supérieur dans son pays d’origine est, en effet, un plus.
bonsoir,
j’ai eu mon baccalauréat tunisien en juin mais je ne viendrai jamais à obtenir mon certificat officiel qu’ apres le 12 juillet,ce qui va empecher le depot de mon dossier de demande d’equivalence qui normalement doit etre deposer avant le 15 juillet.
si une demande de dérogation est possible, pouvez vous m’indiquer quelles sont les informations à fournir ? et comment je dois la délivrer ?
merci d’avance …
Bonjour Mary1D,
Voici : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=708
Bonjour
Jai reçu un avis favorable a l’octroi de l’équivalence de la part des experts.
Je voudrais savoir si ce document pouvait être envoyer a une universite et servir partiellement d’equivalence en attendant la vrai décision d’équivalence.
Merci
Bonjour Anastatia,
C’est la décision qui fait foi. mais tu peux envoyer, dans l’attente, copie de l’avis favorable.
Bjr s’il vous plaît j’aimerais savoir combien dure le traitement d’un dossier d’équivalence car j’ai complété mon dossier le 28mars et jusqu’à présent j’ai pas reçu mon équivalence et en ligne ils n’ont rien dit par rapport à l’avis des experts
Bonjour Siake,
Tu peux suivre l’évolution de ton dossier en ligne : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Le délai de traitement d’un dossier varie ne fonction du type de dossier mais aussi de la masse de dossiers à traiter.