La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr
Je suis étudiante camerounais ayant obtenu son bac en 2016.lannée passée jai obtenu une equivalence provisoire qui a pris fin le 15 mai 2018.et entre temps jai introduit au services des equivalences une demande de prolongation dequivalence et depuis le 26/4/2018 mon dossier est en cours de traitement.et pourtant il etait prevu que ça fasse juste 3 semaines.Jaimerai savoir si je veux faire ma demande de visa (je suis inscrite en 7ème prepa sciences )avec cette ancienne equivalence + une preuve que jai introduit une nouvelle equivalence? Est ce ke ça va me poser des problèmes?
Bonjour Abigail
En principe cela ne devrait pas te poser de problème la décision d’équivalence définitive n’étant pas nécessaire à l’introduction du visa.
S’il vous plait j’ai un gros problème. J’ai donné ma procuration pour qu’on récupère mes originaux. Mais ce dernier ne l’a pas fait jusqu’ici. Et j’aurais besoin de ces originaux dans deux semaines. Es ce que c’est possible? Si oui comment dois je procéder
Bonjour Titi,
Voici :
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703
Bonjour je voulais savoir comment je pourrai faire une inscription pour poursuivre mes études dans une école alors que ma demande d’équivalence est en cours en plus j’ai pas encore pris mon diplôme de fin d’études , est_ce possible de faire une visa et faire l’inscription sur place ?
Bonjour Boubakri,
En principe non, car tu dois obtenir un visa d’études au départ de l’Ambassade de Belgique du pays dans lequel tu résides. Une demande peut être faite en Belgique si tu démontres que pour des raisons exceptionnelles il t’es impossible ou très difficile de rentrer dans ton pays pour y initier ta demande de visa.
Bonjour, Svp j’aimerais savoir si on est dans un pays hors UE comment procéder pour une demande d’équivalence ? Ils demandent de fournir des documents originaux pour les camerounais mais à l’ambassade aussi pour la demande de visa j’ai besoin de mes documents originaux. Alors j’aimerais bien savoir comment sa se passe dans ces cas là. Merci
Bonjour Aminate,
Sont-ce les mêmes documents ? Si oui, tu dois introduire d’abord le dossier de demande d’équivalence et ensuite demander à récupérer tes originaux
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703
Bonjour,
Étudiant d’origine Belge détenant un baccalauréat Tunisien avec 14 de moyenne sur 20. J’ai continué mes études supérieures dans l’une des meilleures institut préparatoire aux études d’ingénieurs du pays.
J’ai envoyé ma demande d’equivalence en mars dernier.
D’après la décision d’équivalence, je ne suis autorisé qu’à suivre des études de types court.
Pourrais-je faire appel de cette décision, vu ma moyenne au baccalauréat et le niveau élevée de mon établissement supérieurs actuel? Quels seraient les recours possible?
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Cordialement.
Bonjour Ben,
Il n’y a pas de recours quant à la décision prise sauf, et dans ce cas il faut introduire une réclamation, si il y a une erreur manifeste. Si non, tu peux tenter tenter d’élargir la décision d’équivalence en réussissant le DAES.
http://www.enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742
Bonjour,
Manifestement il y a une erreur, car un ami ayant entrpris les même études secondaires, dans le même établissement que moi et ayant obtenu une moyenne au baccalauréat inférieur à la mienne a reçue une décision d’équivalence pour un cursus de type long.
Comment pourrais-je introduire cette réclamation?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
Bonjour Ben,
Vous pouvez contacter le Médiateur de la Fédération Wallonie Bruxelles :
Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Monsieur Marc BERTRAND, Médiateur
Rue Lucien Namèche 54
5000 NAMUR
Tél : 0800/19.199 – fax 081/32.19.00
courrier@le-mediateur.be
http://www.le-mediateur.be
Il existe un recours externe au Service des Equivalences, mais devant le Conseil d’Etat, car il s’agit d’une décision administrative : http://www.raadvst-consetat.be/
bonjour
je suis marocaine , je cherche une formation gratuite dans la ville de Bruxelles dans le domaine de l’art du bois, design, décor,,, j’ai obtenu l’équivalence de mon baccalauréat marocain ainsi que mes diplômes une chose qui peut me permettre de poursuivre mes études dans: l’enseignement supérieur de type court: ou l’enseignement sup. de type long catégorie TECHNIQUE. j’ai postulé à plusieurs écoles d’arts la réponse est toujours les inscription sont déjà fermés soit les formations au sein de ses écoles des arts ne correspondent pas aux poursuites d’études mentionnés dans mon équivalence. Svp est ce que vous pouvez m’aider à s’orienter et quelles sont les options qui s’offrent à moi . MERCI
Bonjour Ibtissam,
Il existe en Haute Ecole, type court, des études en Catégorie artistique : “Arts du tissu”, “Arts graphiques”, “Publicité”, “Stylisme-modélisme”.
voici les HE concernées :
http://www.he-ferrer.eu
http://www.condorcet.be
http://www.helha.be
Il existe aussi des possibilités en baccalauréat supérieur de promotion sociale. Tu peux consulter le site de Bruxelles Formation pour voir si quelque chose t’intéresse.
http://www.dorifor.be
Bonjour admin . Je suis camerounais .j’ai obtenu mon baccalauréat en 2014 avec une mention .mais jai du perdre 2 ans parce que je préparais un concours. Mais malheureusement je ne l’ai pas eu.jaimerai savoir si c’est possible que mon équivalence soit positive ?!??
Bonjour Gabriel,
Le traitement des dossiers d’équivalence de diplômes camerounais est spécifique, en fonction de la date de délivrance. Pour le détail de la procédure : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=830