La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour j’ai introduit une demande d’équivalence d’un baccalauréat à un diplôme belge début juillet, Malheureusement entre temps j’ai du changer mes plans et renoncer à ma scolarité en Belgique. Je n’ai pas encore reçu mon équivalence, de ce fait pensez vous possible d’annuler mon équivalence et de me faire rembourser ?
Bonjour Lydie,
En cas de paiement multiple, paiement indu ou trop perçu, introduisez une demande de remboursement par mail à equi.remb@cfwb.be en suivant la procédure suivante :
1. Expliquer la raison pour laquelle un remboursement est demandé.
2. Joindre la ou les preuve(s) de paiement (extrait de compte mensuel) accompagné du relevé d’identité bancaire IBAN + BIC (également pour la Belgique).
Cette procédure peut également être introduite par courrier postal à l’adresse suivante :
DGEO
Service des équivalences
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Bonjour
Je voudrais savoir quelle est la validité d’une équivalence délivrée par exemple un 25 avril.
Merci
Bonjour Ngamga,
La décision d’équivalence délivrée, si elle n’est pas spécifiquement notifiée comme équivalence provisoire, n’a pas de limite dans le temps.
Très bel article bonne continuation.
Merci nadanat
Bonjour, Je n aurai mon diplôme de baccalauréat au Maroc qu ‘ apartir du 13 juillet 2023 .que dois faire pour l équivalence sachant qui elle a une admission a l ULB . merci
Bonjour Bayane,
Voici : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=706&L=0%27A%3D0%2F
Avec un Diplôme d’Etudes Supérieures (D.E.S) 4 ans de cursus universitaire en Guinée Conakry égal à quel niveau de diplôme d’Etudes ici en Belgique FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES.
Bonjour Camara,
Pour le savoir, vous devez introduire une demande d’équivalence auprès du Service des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be
Salut. je ne comprends pas la lenteur dans l’études des dossiers. j aimerais savoir quelles moyenne au baccalauréat et quels documents requiert le service des équivalences pour obtenir une équivalence de de type long…étant donné que jai fourni tout ce dont ils ont demandé et à ma grande surprises ils m’ont délivré toujours une équivalence de type court. Que faire je suis bloqué.
Bonjour Lesly,
Les documents demandés varient en fonction du pays qui émet le diplôme pour lequel l’équivalence est demandée. Il n’y a pas de documents particuliers qui seraient à fournir pour espérer obtenir une équivalence de type long. Ce sont les programmes d’études suivis qui déterminent la nature de l’équivalence octroyée.
Salut. J’ai eu un message disant que mes documents sont en ordre et sont soumis dans la main de nos experts le 28 mars 2023. Mais depuis là rien j’attend ma décision avec impatience. Que faire ?
Bonjour,
Malheureusement il vous faut attendre. Ce service n’est pas réputé pour sa vitesse.