La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour Admin,
Je suis Togolais et s’il vous plaît je voudrai savoir au lieu d’utiliser le diplôme du Bac si on peut utiliser l’attestation du Bac pour pouvoir constitué mon dossier afin de faire l’équivalence ? ??
Bonjour Jean,
Voici les documents demandés pour un diplôme togolais :
1) diplôme de fin d’études secondaires et le relevé de notes qui l’accompagne
Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes.
2) Un extrait d’acte de naissance original.
3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.
Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.
4) Une preuve d’accès aux études supérieures (également en copie certifiée conforme)
L’accès aux études supérieures n’est pas libre. Si vous êtes titulaire du diplôme de fin d’études secondaires, vous devez, en effet, vous soumettre à un processus de sélection.
Il est dès lors conseillé de fournir un document prouvant que vous avez eu accès à des études supérieures dans votre pays (preuve d’inscription, attestation de réussite…) si vous en disposez.
5)La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.
Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2018.
http://www.equivalences.cfwb.be
Bonjour je souhaite poursuivre mes études en Belgique je suis en 3 ème année sage_femme en Tunisie et je voulais savoir si c’est possible de faire ça et pour le dossier d’équivalence est_ce nécessaire d’envoyer le formulaire d’inscription avec le dossier ou je peux envoyer deux dossiers un de l’equivalence et l’autre de l’inscription vue que je peux pas avoir tout mes relevés et mon cursus de stage qu’au fin de l’année
Bonjour Boubakri,
Pour s’inscrire pour l’année académique 2018-2019 en « Sage femme », il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence de ton BAC + preuve d’accès ou de fréquentation de l’enseignement supérieur en Tunisie, auprès du Service des Equivalences du Ministère.
http://www.equivalences.cfwb.be/
Dans le même temps solliciter une inscription auprès d’une ou de plusieurs Hautes Ecoles concernées dans les formes et délais prescrits (voir site de chaque HE).
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
– attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonsoir. J’aimerais savoir comment entrer en possession de mes documents originaux au services des équivalences. En fait j’ai un contacten Belgique qui m’a aidé à y déposer mes documents et j’aimerais qu’il les récupère car j’ai déjà obtenu mon équivalence. Merci d’avance
Bonjour Romgo,
Tu trouveras le détail de la procédure de récupération ici : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703
Bonjour admin. Je suis actuellement titulaire d une licence en sciences economiques a l universite marien ngouabi de brazzaville avec une mention passable. Ce qui ne me permettra pas de m inscrire en master. J ai donc opté d introduire une demande d admission en BA3 en sciences economiques et gestion a ULB et Umons. Dans l attente de leur decision. Je me demande quels diplomes dois je soumettre a l equivalence mon baccalaureat 2013 ou ma licence 2017( je n ai juste pour l instant qu’ une attestion de fin de cycle)? Ou tous les deux ?
Bonjour Ibatta,
Voici la procédure pour les diplômes émanant du Congo : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=834
Bonjour admin. Merci pour l orientation.
J aimerai savoir etant deja diplomé d une licence (bachelier) etrangere. Et ne sastifaisant pas au condition d acces au 2e cycle Master faute de mention. Est il possible de demander une admission en BA3 dans le meme domaine des etudes anterieures effectuer? Et quel sera le diplome a soumettre a l equivalence pour acceder au BA3?
Bonjour Ibatta,
Tu dois soumettre le diplôme secondaire et son relevé de notes et une preuve d’accès/fréquentation à l’enseignement supérieur dans ton pays d’origine ou dans le pays émetteur du diplôme secondaire.
Est possible ou comment expliquer le fait que deux personnes déposent chacune un e demande d’équivalence auprès de la communauté belge au même moment et il y’a qu’une seule équivalence qui sort.?
On ne sait pa si l’autre est encore en cour ou c’est refusé, mais on attend quand même.
bonjour ,
j’ai déjà eu la décision de l’équivalence qui ne me donne accès qu’a certains filières . est ce que je peux passer un examen d’admission dans une université au lieu du DAES pour élargir mes choix d’études et enlever les restrictions de l’equivalence ?
Bonjour Afzan,
Oui si tu réussis l’examen d’admission universitaire tu lèves les restrictions. Pour le DAES, idem.
je suis élève en classe de terminale au Maroc et j’aimerais m’inscrire dans une université au Belgique comment faire pour introduire ma demande d équivalence alors que
mon année est en cour?Et enfin quel dossier envoyé?
P.S : j’ai pas encore mon Bac
Bonjour Yasmine,
Tu peux introduire ta demande d’équivalence jusqu’au 15/07, voire le 14/09 si proclamation “tardive” du BAC. Par contre, tu dois bien respecter les délais pour les inscriptions/admissions qui figurent sur le site des établissements supérieurs dans lesquels tu souhaites solliciter une inscription (université, Haute Ecole, ESA). Tu peux introduire la demande sans la décision d’équivalence qui sera à fournir lors de la finalisation d’inscription.
http://www.équivalences.cfwb.be