La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

825 commentaires

  1. Aïssa a dit :

    Bonjour,
    J’ai une inquiétude. Je souhaite m’inscrire à Uliège pour cette année et j’ai envoyé une demande d’équivalence qui a été réceptionné le 30 juin et soumise aux expert le 14 juillet. Mais depuis je n’ai plus de nouvelles sachant que j’ai fait la demande d’admission en ligne et que l’université réclame la décision d’équivalence pour valider mon inscription. Quelle solution puis je avoir ? Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Aissa,
      En principe, vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier en ligne sur le site du Service des équivalences.
      Ce service n’est pas très rapide dans le traitement des dossiers. N’hésitez pas à les interpeller si nécessaire
      http://www.equivalences.cfwb.be

  2. Samantha Ngeye a dit :

    Bonsoir ! Juste une précision si le document arrive un jour après aux services d’équivalence, le document sont refusés directement ?? Et l’accusé de réception arrive après combien de jours ?

    1. Bonjour samantha,
      Ce n’est pas la date d’arrivée qui compte mais celle de l’envoi par recommandé. Concernant l’accusé de réception, impossible de vous répondre, cela dépend de la gestion interne des dossiers par le Service des Equivalences.

  3. Happy karl a dit :

    J’ai dépose mes dossier pour équivalence depuis le 4/4/21 il m’ont répondu le 8/4/21 de compléter le dossier vu que c’est t’ai incomplet.j complet depuis le 2/5/21 mais Kan j vior l’évolution de mon dossier ont me demande tjr de compléter depuis la.svp j sais pas quoi faire besoin d’aide merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Karl,
      Vous devez contacter directement le Service des Equivalences. Il se peut que ce soit juste un problème de mise à jour des données sur le site.

  4. Bonjour ,
    Je suis français et titulaire du BAFA ( brevet d’aptitude au finction d’animateur)
    J’aimerais connaître la procédure à suivre pour avoir l’équivalence en Belgique svp
    Bien cordialement
    Quentin

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Vous trouverez les infos sur ce site : http://www.equivalences.cfwb.be
      Deux possibilités :
      -l’équivalence pour continuer des études en Belgique;
      -l’équivalence pour travailler en Belgique.

  5. Bonjour,

    J’ai obtenu mon bac général français cette année avec mention bien.
    J’ai eu en première les options : la spécialité d’histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, la spécialité Science économique et sociale et la spécialité Langue Littérature étrangère et culture étrangère. Et en Terminal les options : la spécialité Science économique et sociale et la spécialité Langue Littérature étrangère et culture étrangère.

    J’aimerai savoir si je demandais l’équivalence du bac français en Belgique, je pourrais l’obtenir, étant donné que je n’ai pas eu de math depuis la seconde à part en enseignement scientifique mais de manière minime.

    Étant donné que j’ai déjà entamé les démarche et envoyé mon dossier, j’aimerai pouvoir choisir entre des études en France ou en Belgique. Mais le problème est que je ne sais pas si je vais avoir l’équivalence du bac.
    Pourriez-vous me dire si à votre avis, si je pourrais obtenir l’équivalence sachant que je souhaite devenir professeur des écoles.

    Merci et Bonne journée
    Juju

    1. admin a dit :

      onjour Juju,
      A priori oui mais une équivalence partielle qui vous permettra d’entamer des études supérieures en Belgique dans certaines options, probablement non scientifiques.

  6. BARRY Aguibou a dit :

    Bonjour, Je suis guinéen et j’y réside actuellement, je suis titulaire d’une licence en Droit des Affaires de l’Université Kofi Annan de Guinée. Je souhaiterai poursuivre mes études dans l’une des universités de la Belgique mais je ne sais par quel moyen y procéder. Je vous prie de bien vouloir m’expliquer la procédure du début à la fin pour que je puisse m’inscrire. Merci de noter le montant des frais d’equivalence du diplôme que dois-je payé si nécessité y est.

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2021-2022, il est nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2021.Pour les He, il faut consulter le site de la HE choisie car les dates sont variables.
      Tu as, par ailleurs, besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

  7. Sylvanie a dit :

    Bonjour
    J’aimerais savoir si le suivi en ligne de la demande d’équivalence pourrait suffire pour la demande de visa? Depuis le confirment le service ne délivre plus d’attestation de réception 🙁 le suivi est donc la seule preuve en attendant la décision. Pensez-vous qu’il y a une chance d’obtenir le visa avec?
    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Sylvanie,
      Oui la preuve de réception dans “mon dossier” doit pouvoir suffire.

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