La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
S’il vous plaît j’ai une inquiétude, j’ai envoyé mon dossier au service des équivalences par la poste en courrier recommandé depuis le 21 juin, pendant 2 jours, mon dossier était en attente de la réception par le destinataire (service équivalences) et, troisième jour la poste me confirme la réception de mon dossier par le destinataire. Mais quand je rentre sur le site des équivalences pour voir si mon dossier a été réceptionné, j’ai le message qui m’affiche que « votre dossier n’a pas été encore réceptionné par notre service ».
Comment faire pour trouver une solution?
Cordialement
Bonjour Becky,
Nous supposons qu’entretemps votre dossier a bien été encodé “réceptionné”. Il y a toujours un délai assez long entre la réception effective du dossier et l’encodage de celui-ci.
Je vous contacte en urgence car une amie à moi aimerais s’inscrire à l’école en Belgique c’est une française le seul problème c’est qu’elle était pas très renseigné par rapport à l’équivalence ce qui fait qu’elle a dépassé les délais du 15 juillet. Comment peut on faire une dérogation pour qu’elle puisse s’inscrire a tournai car l’école l’accepte déjà
Bonjour,
Voici la procédure de dérogation possible auprès du Service de Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=708&L=
Bonjour, j’habite en France, j’ai passé et obtenu mon bac général en République Démocratique du Congo. Je souhaiterais savoir si mon diplôme me permet d’accéder à la formation en France, ou dois-je faire une équivalence.
Par avance merci de votre réponse.
Ornella NSABAKA MOYA
Bonjour Ornella,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Madame/Monsieur,
Le 20/05/2021, j’ai envoyé une demande de restitutions des documents originaux relative au dossier 5420190038136 (TCHOUMENI LOUIS Roger). ça fait déjà plus d’un mois et je n’ai toujours pas de nouvelle. Cela m’inquiète; en plus ça craint pour la suite de sa procédure car il attend ces documents pour introduire sa demande de visa
Bonjour,
Vous devez contacter directement le Service des Equivalences :
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544
Bonjour,
Lorsque j’ai complété mon dossier, j’ai cru être obliger de mettre un motif de la demande j’ai donc mis mes études que je souhaite poursuivre alors que ayant déjà le bac français scientifique je ne devais pas mettre de motif, est-ce grave?
Bonjour Manon,
Non cela ne posera pas de difficultés.
Bonsoir . J’ ai eu une admission à l’ULB le 20 mai et j ai deposer ma demande d admission le 15 juin. J’aimerais savoir si je pourais avoir mes documents originaux avant septembre pour que je puisse deposer la demande de visa dans les delais?
Bonjour Christelle,
Vous devez contacter directement l’ULB pour récupérer vos originaux.
Est ce qu on peut demander ses originaux quand le dossier n a pas encore reçu une decision d equivalence? J ai deposer le 15 juin je n ai encore reçu aucun message d eux
Bonjour Christelle,
Non vous devez attendre la décision.
Bonsoir ,
J’ai une préoccupation , en effet j’ai eu a envoyé ma demande d’équivalence le 9juin 2021 ,désireuse de savoir à quel niveau est ma demande ,le service d’équivalence me fait comprendre que mon dossier n’est pas complet car je n’ai pas inséré l’original de mon baccalauréat mais plutôt le relevé de note . Vu que l’original de mon baccalauréat n’est pas encore disponible que puis-je faire ? Aidez moi s’il vous plaît . Mon dossier sera t’il rejeté ?
Bonjour Manuelle,
En principe, c’est la procédure suivante qui doit vous être appliquée : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=706&L=0%27A%3D0%27
Bonjour,
Je vais introduire ma demande d équivalence pour le CESS. Mon relevé de notes actuel ne reprend les résultats que des 2 dernières années de lycée. Est-ce que ça risque de poser problème si je n’ai pas les notes pour les 4 années complètes?
Bonjour,
De quel pays est le diplôme pour lequel vous demandez l’équivalence ?