La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour monsieur je voulais juste vous demander comment payer les frais de l’équivalence par virement bancaire et dans quelle banque peut-on les payer
Bonjour Dan,
Voici les différentes manières de régler les frais administratifs relatifs à une demande d’équivalence de diplôme.
Bonjour,
S’il vous plaît j’ai un soucis . En fait j’ai fait une erreur lors de l’envoie de ma non délivrance du bac , j’ai envoyé directement au service d’équivalence ayant faite une procuration et depuis près de deux semaines le service d’envoie ma confirmé avoir déjà remis mon courier à destination mais aucune confirmation du service d’equivalences , je sais pas quoi faire .
Merci pour votre bonne compréhension
Bonjour Joyce,
Vous pouvez contacter directement le Service des Equivalences. Ce service présente souvent des retards d’encodage.
Bonsoir
Je vous remercie. Une décision d’équivalence m’a été parvenue mais je ne sais s’il s’agit d’un type long ou d’un type court
Bonjour Sorelle,
Pour que nous puissions te répondre, pourrais-tu nous faire parvenir le texte de la décision ?
Bonsoir
S’il vous plaît j’ai un soucis , la semaine dernière j’ai envoyé mes documents restant directement au services d’équivalence ayant faite une procuration et depuis lors ils m’ont pas répondu ,je sais pas quoi faire à present
Bonjour Joyce,
le délai est trop court. Vous allez probablement bientôt recevoir la réponse.
Bonjour
Ma décision d’équivalence dit que je ne peux postuler qu’en sciences humaines et sociales domaine sciences juridiques.
Pourtant je n’ai aucune base juridique j’ai fait mes études supérieures en douane et transit sanctionnées par l’obtention d’un BTS. j’aimerais évoluer en sciences économiques et gestion pour faire carrière en logistique transport ou commerce international.
Je voudrais s’il est possible de faire record pour en vu de la modification de la décision d’équivalence? Si oui quels sont ces moyens de recours ?
Bonjour Simeon,
Le plus simple serait de présenter et réussir le DAES, ce qui vous ouvrirait les portes de toutes les formations supérieures.
http://www.enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742
Bonjour,
Excuser moi de déranger.
Je suis un peu inquiète vu que jusqu’à maintenant je n’ai pas de nouvelle de ma décision d’équivalence qui était censée arriver le 11 Mars.
Me parviendra t-elle vraiment par mail? Et dans combien de temps environ si c’est possible ?
Vu que je compte attendre la réponse pour pouvoir voir les choix d’étude.
Merci beaucoup.
Bonjour Itsme,
Nous espérons que vous avez obtenu entretemps votre décision. Le Service des Equivalences n’st pas réputé pour sa rapidité. N’hésitez pas à les contacter directement en cas de besoin.
Bonjour,
C’est écrit qu’une décision d’équivalence m’a été parvenue le 11 Mars 2021.
Je voudrais savoir si cette décision arrivera pas mail ou par la poste ou par les deux.
Si elle n’arrive que par la poste, comment savoir d’avance si ma demande est positive ou négative?
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
Par les deux.
Je vous remercie
Madame, Monsieur,
J’espère que vous allez bien, surtout au vu de la pandémie mondiale actuelle!
Je suis Franco-Libanais, ayant obtenu le diplôme secondaire général Libanais, filière sociologie et économie, session 2001.
Ceci est aussi appelé Baccalauréat Libanais au Liban et c’est le diplôme qui donne accès à l’enseignement supérieur de tous types (long et court).
J’ai aussi passé les examens en Français pour la majorité des cours qui eux aussi étaient en Français pendant tout le cursus.
Ma langue natale est le Français (de par ma mère qui est Française de souche) et l’Arabe Libanais (de par mon père qui est Libanais de souche).
Aujourd’hui, je suis effondré de savoir que mon diplôme est équivalent au CESS, enseignement général, n’admettant la poursuite des études que dans l’enseignement supérieur de type court en Belgique (En référence à l’avis des experts ainsi qu’à la décision d’équivalence).
Y a-t-il un moyen officiel de contester cette décision?
Si oui, quelles seraient les démarches à suivre et auprès de qui et via quel canal de communication?
Je compte faire des études de Kinésithérapie en Belgique en Septembre 2021, dans le cadre d’une décision personnelle de reconversion professionnelle, à 38 ans à l’heure où je vous écris, après avoir tout de même obtenu un Bachelor of Science en Hospitality and Tourism Management à l’université Libano-Américaine ainsi qu’un Master in International Business à l’Ecole de Management de Grenoble et ayant travaillé pendant plusieurs années à Beyrouth, Dubai et Paris.
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,
J-M C
Bonjour,
Vous pouvez élargir le champ de la décision prise en présentant et réussissant le DAES en Belgique : http://www.enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742
Vous aurez alors accès aux études universitaires.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Avant de considérer la DAES, n’y a-t-il donc aucun moyen de contester cette décision ou de la réétudier?
Bien cordialement,
J-M C.
Bonjour Charbel,
Il n’y a pas de procédure de recours spécifique prévue, mais vous pouvez néanmoins interpeller le Service des Equivalences, si vous pouvez démontrer une erreur matérielle.