La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bonjour, j’ai envoyé mon dossier via DHL et j’ai reçu un mail venant de DHL stipulant que mon dossier était arrivé à destination le 1 Février 2021.
    Est ce normal si dans la suivi en ligne il est toujours mentionné que mon dossier n’a pas été réceptionné par le service ?
    Comment savoir si mon dossier a bien été reçu

    1. Bonjour Mily,
      Le Service des Equivalences à toujours des retards d’encodage. patiente encore une semaine. Ensuite tu peux essayer de les contacter : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544&L=0%2527A%253D0

  2. Bonjour,

    Je veux un éclaircissement sur mon cas peut être qu’il y en a d’autres qui ont ce cas comme moi, moi j’ai obtenu un diplôme A2 en Informatique c’était en 2008 au Burundi mais à cette époque là même si on ne réussit pas en examen d’état tu avais le droit de continuer des études universitaires, donc c’est mon cas et à l’université j’ai fait la santé publique. Ma question alors, comme je je veux étudier les Soins Infirmiers ici en Belgique est ce que je vais faire équivalence de mon diplôme secondaire ou universitaires. Dernière question, comme je n’ai pas réussi à l’examen d’état pour entrer à l’université il me sera accepté d’avoir équivalence de mon diplôme secondaire ? Merci

    1. Bonjour Jean-Claude,
      Il faut effectivement introduire ta demande d’équivalence du BAC accompagnée de la réussite des années universitaires. Pour un accès au 1er cycle d’études supérieures il faut toujours présenter une décision d’équivalence.

  3. Merci pour toutes les informations mais j’ai quelques préoccupations j’aimerais bien comprendre ce mot ” obliger de retourner dans l’enseignement esecondaire ” mais également savoir l’une des causes qui peut engendré une réponse négative pour le compte de la médecine mercii.

    1. Bonjour Serena,
      Le Service des Equivalences pourrait déterminer que votre diplôme secondaire “étranger” n’est pas équivalent au CESS belge et correspond “seulement “au deuxième degré secondaire belge.
      De quel pays émane votre diplôme secondaire ?

  4. Bonjour Essono,
    Cela va dépendre du dossier en lui-même, du nombre total de demandes à traiter, etc..
    De manière générale : 2 mois

  5. Careine a dit :

    Bonjour ,
    Je suis une étudiante camerounaise titulaire dun bac D inscrite a l’Université en filière bioscience niveau 2 !
    1) est ce que c’est possible pour moi davoir une admission en classe prepa science vu que je suis déjà a l’Université j’ai eu mon équivalence récemment dans le secteur science et technique
    2) mon équivalence ne sera plus valable le 15 mai comment faire pour la renouveler ?
    3)j’aimerais aussi entrer en possession de mes originaux puisqu’il me faut cela pour les admissions qui débutent bientôt j’ai déjà envoyé une demande de restitution est ce que cette procédure va durer?

    1. Bonjour Careine,
      1-La rentrée avait lieu en septembre 2020, il te faudra donc attendre septembre 2021
      2-Sur production d’une attestation originale nominative émanant du Ministère de l’Education nationale du pays où les études secondaires ont été accomplies précisant que le diplôme définitif du requérant ne pourra pas être délivré pour le 15 mai de l’année civile fixée comme terme par la décision d’équivalence. Cette dérogation peut être renouvelée une fois et ne peut être octroyée au requérant au-delà du 15 mai de la troisième année suivant l’année de réussite des études secondaires.
      3-http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703

  6. Bonjour, monsieur

    j’habite actuellement en Belgique.
    En tant que ancienne étudiante au Maroc, j’ai obtenue mon Bac (bachelier) en gestion comptable et j’ai obtenue mon diplôme de Technicien spécialisé en gestion des entreprises (bac +2) et j’aimerai avoir davantage d’informations pour pouvoir faire l’équivalence de mon diplôme afin de faire une formation ou encore travailler.
    En fait J’ai déjà disposer mon dossier au bureau d’équivalence mais le problème si que j’ai déjà envoyé juste le diplôme secondaire .
    Mon question je veux savoir il faut disposer mes diplômes tous ou bien juste le diplôme secondaire ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour Branine,
      Si vous souhaitez continuer des études en Belgique, l’équivalence de votre baccalauréat est nécessaire. Vous devez aussi y joindre la preuve que vous avez eu accès à l’enseignement supérieur au Maroc.

  7. Melissa a dit :

    Bonjour
    J’ai introduit ma demande d’équivalence depuis la republique democratique du Congo et on a signalé avoir reçu mon dossier le 8/12/20 et que ce dernier est en cours de traitement. Depuis y a eu aucun avancement. Est-ce normal ? Car je vois des dossiers qui ont été introduits bien après être soumis déjà chez l’expert alors que chez moi ils ne disent même pas si c’est complet ou non. Que dois je faire

    1. Bonjour Melissa,
      malheureusement nous ne pouvons pas te répondre n’ayant aucun accès évidemment, au sein du Service des Equivalences.
      Le mieux serait que tu prennes contact avec eux : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544

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