La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bonjour madame
    J’ai eu la réponse d’équivalence que j’ai demandé depuis le 02/2020 et la réponse est positive, je peux faire quoi pour continuer mes études en 2021/2022 ?quelles sont les prochaine étapes a suivre pour avoir le visa ,je suis au Cameroun

    1. Bonjour Franck,
      Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2020-2021, il était nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2020.La date de début de la procédure n’est pas encore connue pour 2021.
      Tu as besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

  2. Bonjour, j’espère que vous allez bien. J’ai eu mon BAC cette année 2020. Ma demande d’équivalence est reçu mais c’est incomplet. On me dit de fournir le diplôme de fin d’études secondaires. Or dans mon pay le Bénin, c’est après 2ans que cela serait possible. Que dois-je faire ?

    1. Bonjour,
      voici la démarche à suivre : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=706

  3. Stephane a dit :

    Après le dépôt des dossiers aux services de la des équivalence il faut attendre combien de temps pour avoir la réponse

    1. Bonjour Stéphane,
      cela peut varier d’un dossier à l’autre et du nombre total de dossier que ce Service des Equivalences a à traiter. Il faut compter en moyenne deux mois.

  4. Bonjour, j’ai une amie qui vient du Maroc et qui aimerait venir travailler ici en Belgique. Elle est titulaire d’un diplôme de gestion de l’entreprise. Quelle démarche doit elle suivre ?

    Bav.

    1. Bonjour Jinane,
      Elle aura besoin d’un permis de travail ou permis unique. Le permis unique est une autorisation combinée de séjour et d’occupation, octroyée aux non-ressortissants de l’UE pour pouvoir séjourner et travailler légalement dans le pays, pour une durée supérieure à 3 mois.
      Tous les ressortissants d’un pays hors de l’EEE (sauf les Suisses)qui désirent venir travailler en Belgique ont besoin d’un permis de travail. Ce permis leur permettra d’obtenir un VISA pour venir en Belgique et un titre de séjour pour pouvoir y résider. Le permis de travail qui doit être obtenu par le ressortissant étranger non membre de l’EEE (sauf la Suisse), dépendra des raisons pour lesquels il a obtenu un titre de séjour en Belgique.

  5. Therier eva a dit :

    Bonjour, j ai fait une demande d équivalence de mon baccalauréatle 4 09 2020, mon dossier était complet et j ai réglé les 200e, ils m ont bien confirmé le paiement j ai bien dans mes mails envoyés le dossier complet, et aujourd’hui j ai rien reçu et quand je rentre nom prénom et date de naissance mon dossier est inconnu. Pouvez vous m aider ? Si c est une erreur informatique comme j ai réglé le 4 09 et envoyer le dossier ai je un recours ?

    1. Bonjour Eva,
      Nous ne pouvons pas vous répondre. Vous devez contacter directement le Service des Equivalences.

  6. Bonjour,

    Mon dossier est complet mais toujours en cours de traitement. Mon diplôme est un diplôme turc mais équivalent à la bac français. La service des équivalences n’a pas demandé une examen de langue français à l’étranger, d’ajouter dans mon dossier (la raison est probablement que majorité de mes cours était en français). Vous pensez qu’il peut le demander après la décision ou j’attends seulement si mon diplôme est équivalent ou pas.

    1. Bonjour Kerem,
      Le Service des Equivalences va délivrer une attestation qui vous dira si votre diplôme secondaire turc est équivalent (partiellement ou totalement) ou pas au CESS belge. Si vous pouvez vous inscrire dans l’enseignement supérieur belge, il vous sera demandé de passer un examen de maîtrise de la langue française en début d’année académique

  7. Lombard Etenga a dit :

    S’il vous plaît les pièces à fournir pour une demande d’équivalence. Merci chers admin

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