La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Lombard Etenga a dit :

    Bonjour
    Je suis en Master 2 et j’aimerais continuer en Belgique je dois faire l’equivalence du bac ou de la licence ?merci chers admins aidez moi

    1. Bonjour,
      Si vous êtes admis directement en 2ème cycle, vous ne devrez pas présenter une équivalence de votre BAC.

  2. T. Alex a dit :

    Bonjour.
    Dans mon pays les cni tardes à sortir, pourrait je introduire le récépissé de ma carte d’identité légalisée dans la constitution de mes dossiers ?
    Si non je voudrais un exemple de lettre de restitution de l’original.

    1. Bonjour T.Alex,
      Vous devez contacter directement le Service des Equivalences pour vous assurer que vous pouvez procéder de la sorte.

  3. Est-ce que je peux justifier mes années après mon bac avec mes reçus de cours de langue et mon diplôme de langue?

  4. Bonjour stp est-ce la duré de traitement des dossiers au service des équivalences a été prolongé cette année ? Puisque mon dossier à été déposé en septembre 2020 et jusqu’à présent pas de réponse

    1. Bonjour Lucrece,
      Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier ici : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
      Nous ne savons pas si ce service à pris du retard. De manière générale, ce n’est pas très rapide.

  5. Muller renee a dit :

    Bonjour
    Ma petite fille a entamé la 3ème année aux arts deco à Brest, elle a arrêté. Peut_elle avoir une équivalence quelconque ou entamer un cursus sans avoir à tout reprendre ?
    Auriez vous des pistes à me conseiller ?
    Merci
    R Muller

    1. Bonjour Renée,
      Nous sommes un centre d’information jeunesse belge, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com

  6. Je suis étudiante en belgique avec un titre de séjour de 5 (regroupement familial).jai eu mon équivalence qui est expirée le 15 mai 2020 délai où je devais administré mon diplôme définitif. Au vue des circonstances, je n’ai pas pu obtenu mon diplôme .Si j’envoie mon diplôme maintenant est ce que j’aurai mon équivalence définitif ?

    1. Bonjour,
      Vous pouvez effectivement procéder de la sorte en rappelant votre numéro de dossier et en joignant un courrier explicatif.

  7. Bamba freddy a dit :

    Bonjour admin.
    S’il vous plait,j’aimerai envoyé mon dossier ce 15 novembre 2020 afin d’obtenir une decision d’equivalence..Compte tenu du Covid – 19, mon dossier sera t’il pris en compte et traité malgré le confinement en belgique?

    1. Bonjour Freddy,
      Oui mais les délais de traitement risquent d’être allongés.

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