La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Ma question concerne la décision d’équivalence.
Dans certains pays hors Union Européenne, les étrangers qui y étudient, ne reçoivent pas leur diplôme (leur diplôme ne sont pas imprimé) mais ils reçoivent une attestation de réussite contenant les mêmes informations que les informations qui se trouvent sur le diplôme de nationaux.
L’attestation et le diplôme contiennent les mêmes informations, la différence c’est le format.
Quand ils demandent d’avoir le même format que les nationaux, l’école répond que c’est équivalent.
En fait dans ces pays, ils n’ont pas assez de papiers pour imprimer les diplômes de tous les étudiants et les étrangers en payent le prix.
Que doit faire un étudiant qui se trouve dans ce genre de situation à qui le service d’équivalences réclame son diplôme définitif, pour lui octroyer une décision définitive, svp?
Y a t’il une aide juridique pour ce genre de situation svp?
Merci d’avance!
Bonjour Rose Marie,
Le Service des Equivalences accepte une attestation de non délivrance qui indique que réussite et diplôme existe mais qu’il ne peut être délivré. Le Service des Equivalences délivre alors une équivalence provisoire, à charge pour le demandeur de fournir le diplôme définitif dans le délai couvert par cette équivalence provisoire. Bien entendu, si ce diplôme définitif ne peut en aucun cas être fourni, un problème se posera, qui conduira immanquablement à des procédures de recours. Etes-vous dans ce cas ?
Bonjour,
J’ai consulté la rubrique avancement de mon dossier , ils ont écrit qu’une décision d’équivalence m’a été envoyé le 23/09/2020.
J’aimerai savoir , comment est ce que je peux consulter la réponse ?
Selon moi, une fois le dossier traité le service d’équivalence allait afficher la réponse en pdf et j’allais l’imprimer.
J’ai pas vraiment d’informations à ce sujet, j’aimerai que vous éclairer ma lanterne à ce sujet.
Meilleures salutations.
Bonjour,
La décision est notifiée au domicile du demandeur. Elle doit en principe figurer “en ligne” mais le Service des Equivalences est coutumier des retards.
Bonjour,
J’ai déposé la demande de restitution des originaux le 14 juillet alors que j’étais encore en Belgique. Malgré de multiples contact via mail du service des équivalences, ce n’est que ce jour qu’on m’informe que mes originaux ont été envoyé à l’adresse mentionnée depuis le 27/08/2020. J’ai quitté la Belgique le 06 septembre et j’ai contacté ceux qui vivent à cette adresse mais ils m’affirment n’avoir reçu aucun avis de passage du facteur.
J’aimerais recevoir lesdits documents à ma nouvelle adresse hors Belgique que dois je faire?
Je vous remercie.
Brandon.
Bonjour,
Il te sera nécessaire de contacter la Poste, pour retrouver la trace de tes documents, et/ou vérifier s’ils t’ont bien été envoyés.
https://www.bpost.be/fr/home
Bonjour Admin ,
Ça fait déjà un bon moment que je suis toujours en attente de mon équivalence sachant que je dois m’inscrire avant le 30 septembre. Le souci est qu’ils ne répondent ni aux appels ni aux mails. Je ne sais pas comment faire dans ce cas précis
Bonjour Mégane,
Nous ne savons que te répondre. Le Service des Equivalences est souvent difficile à contacter. Nous ne pouvons que te conseiller d’insister.
Bonjour admin
J’aimerais savoir si c’est obligé de faire des équivalences pour une admission en doctorat en Belgique. Je suis camerounais et je souhaite demander une inscription en doctorat à L’ULG
Bonjour Idriss,
Vous pouvez directement prendre contact avec l’établissement d’enseignement supérieur de votre choix en vue de solliciter votre admission aux études qui vous intéressent.
Bonjour!
J’ai fait une demande d’équivalence qui a été reçu par ledit service en date du 15/06/20 et soumis au experts le 02/07/20. Sauf que rendu à ce jour, le dossier semble n’avoir pas avancer. Cependant, ayant finalement eu une admission en master J’aimerais savoir s’il est possible d’envisager une restitution anticipée des originaux quite à interrompre la procédure?!
Bonjour Rod,
L’équivalence n’étant pas nécessaire pour l’admission en Master, vous pourriez, en effet interrompre la procédure. Pour la restitution des originaux : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703
Bonjour, j’ai fait une demande d’équivalence il y’a 3-4 semaines et je n’ai toujours pas de nouvelles, en sachant qu’il me la fait pour terminé mon inscription avant le 31.
Bonjour W,
Nous ne maîtrisons pas les délais du Service ds Equivalences. Cela étant, cela ne semble pas anormal. Tu peux suivre l’évolution de ton dossier via ce lien : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042