La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour. J’ai reçu une décision d’équivalence provisoire. Es ce que je peux déjà entrer en possession de mes diplômes originaux étant donné que je n’ai pas reçu une équivalence définitive?
Bonjour Stevie
Normalement le service doit vous les restituer une fois la la procédure finalisée. Cela doit se gérer directement avec le service des équivalences des diplômes.
BONJOUR ,S’IL VOUS PLAIT EST CE QU’IL EST ENCORE POSSIBLE DE FAIRE LE DAES?
Bonjour Lia,
Vous devez pour cela prendre contact avec le bureau des jurys : tél : 02-690.8518 – Mail : jurys@cfwb.be
Bonsoir monsieur
Effectivement la personne qui suit mon dossier c’est rendue sur place mais, le service dit ne pas recevoir actuellement à cause de la crise sanitaire, ne rend donc les dossiers que via la poste, raison pour laquelle la personne ne charge de mon dossier en Belgique a fait un courrier qu’ils ont déjà reçu depuis le 09juillet et disait le traiter dans les brefs délais mais jusqu’à aujourd’hui aucun signe. Ils ne répondent pas aux appels téléphoniques.
Bonjour Vianney,
Il faut régler la situation directement avec le service, par tous les canaux de communication possibles. Vous pourriez éventuellement si la situation reste bloquée, contacter le service du médiateur de la Fédération : 02/548.00.70.
Bonjour
J’ai déjà reçu mon équivalence, mais étant donné que je suis un étudiant camerounais, ma demande avait été faite avec l’original de mes diplômes. Depuis lors la personne chargé de mon dossier a fait une demande par courrier pour récupérer mes diplômes, courrier que le service des équivalences a reçu depuis le 9 juillet mais jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas encore reçu mes diplômes, je suis inscrit dans une école dont l’inscription et les frai de scolarité ne sont pas remboursables et ma rentrée est prévue en fin août. Ils ne répondent pas à mes mails.
Bonjour Vianney
Il faudrait demander à la personne qui suit votre dossier ici en Belgique de prendre un contact direct ou d’aller sur place au service des équivalence.
Adresse : Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles
Téléphone : 02 690 86 86
Bonjour ,je suis étudiante en Belgique et mon équivalence n’était plus valable à partir du 15mai .il fallait donc que je fournissent mon diplôme de bac pour avoir l’équivalence définitive et au vu des circonstance ce n’est que maintenant que je l’ai en ma possession maintenant j’aimerais savoir si j’envoie mon diplôme au services des équivalence à cette date est ce que j’aurais un retour ou non de leur part
Bonjour Lau,
Les envois de demande d’équivalence pour la rentrée 2020-2021 devaient se faire pour le 15 juillet au plus tard. Vous pouvez les contacter en invoquant des circonstances exceptionnelles, qu’ils peuvent ou non accepter. Service des équivalence : Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles
Téléphone : 02 690 86 86 – http://www.equivalences.cfwb.be/
Bonjour Navidy,
Cela peut varier en fonction de votre situation et de l’état du dossier (complet ou non), il faut compter au minimum 2 mois selon le service des équivalences. Pour plus de détails, vous pouvez consulter utilement le FAQ du ministère constitué à cet effet sur le lien suivant : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=faq#c2747
Bonjour , j’ai eu une admission d’une Université en Belgique, et j’ai fait ma demande d’équivalence, le 18juillet on m’a dit que mon dossier était incomplet, j’ai donc renvoyé un complément qui est arrivé par DHL le vendredi 24juillet .
J’aimerai savoir combien de temps peut prendre le traitement de mon dossier !
Cordialement.