La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Est-ce que cette année la pandémie a influencé sur la demande d’équivalence puisque la personne qui a déposé mes dossiers m’a fait comprendre qu’il n’a pas eu mon équivalence à cause de la pandémie
Bonjour Lucrèce SOFACK
Cela a sans doute occasionné un retard dans le traitement administratif des demandes, mais cela n’annule pas les demandes. Il faudrait donc recontacter le service pour savoir où cela en est.
Bonsoir Yankoua je me nomme j’ai déjà reçu mon équivalence et j’aimerai avoir une inscription en ligne car je suis hors de UE
Bonjour Yankou,
Les admissions sont clôturées pour la rentrée académique 2020/2021 et ce depuis le 30/04/2020.
Tu devras patienter pour entamer tes démarches dès que la procédure 2021/2022 sera ouverte (probablement en février 2021).
Bonjour s’il vous plaît est-ce que la demande d’équivalence peut être rejeté avec un dossier complet
Bonjour Sofack
Le Service des Equivalences peut estimer, au regard des études suivies, que l’équivalence ne peut être délivrée ou qu’elle ne peut être que partielle.
Salut , s’il vous plaît j’ai une inquiètude au sujet de mon dossier d’equivalence; j’ai envoyé mon dossier par la poste depuis le 28 juin 2020 et depuis ce jour j’ai pas reçu l’accusé de reception !! Qu’es qu’il ya lieu de faire dans ce cas !! Vu que les rendez_vous à campus belgique sont déjà en cours . Et je voudrais savoir le jour où je serais en possession des originaux de mes documents .merci
Bjr j’ai déposé mes dossiers pour l’équivalence depuis et on ne m’a pas tjrs remis mes originaux pour faire mon visa pourtant le temps comment faire ?( Relevé du brevet de technicien et l’attestation de non délivrance)
Bonjour Tima,
Tes originaux peuvent être récupérés à la fin de la procédure : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703
Bonjour Christelle,
Pour suivre l’évolution de ton dossier : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Bonjour admin
Je m’appelle komivi je vous écris du Togo en fait j’ai une admission pour la rentrée prochaine dans une université Belge et les dossiers manquants demandé pour l’inscription définitive contient l’équivalence. Le problème est que je suis pas encore en procession de la décision de l’équivalence mais je veux avoir une attestation de prise en compte de ma demande d’équivalence de
diplôme pour lancer la demande de visa. Alors comment obtenir attestation de prise en compte de ma demande d’équivalence de
diplôme ?
Bonjour Komivi,
Tu peux suivre ton dossier en ligne et imprimer la preuve que ton dossier a été introduit avec sa référence.
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Bonjour Admin,
je voudrais savoir sous quel format se fait la réponse de l’équivalence par mail ou par courrier svp?
Merci de votre réponse et un grand merci pour le travail précieux que vous fournissez.
Bonjour Léonie,
Tu reçevras la notification officielle par courrier postal.
Bonjour Admin
Combien de temps prend le traitement des dossiers pour avoir une réponse?
Et dans le cas où je dépose en Juillet y a t’il une chance pour que je commence en Septembre? Merci
Bonjour Andreeas,
Oui le délai ultime d’introduction étant le 15 juillet pour la rentrée académique 2020/2021.