La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bonjour admin, je suis belge et je passe mon bac au maroc. Je souhaite entrer à l’université l’année prochaine mais le delai pour faire l’équivalence est écoulé.
    dois-je envoyer une demende de dérogation toute seule et attendre ou dois-je envoyer un dossier complet(contenant tous les documents pour l’équivalence y comprit la lettre de derogation) au service des équivalences ? et concernant le montant de 150€ doit-il être versé impérativement avant le 15 juillet 2020 ou je peux payer en meme temps que la demende de dérogation ? merci d’avance pour votre aide.

    1. Bonjour Mone,
      Tout doit être envoyé lors de la demande de dérogation.

  2. Harole a dit :

    Svp la démarche à suivre pour la demande de visas.deja eu l’admission.merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Harole,
      Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
      Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
      – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
      sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
      – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
      – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

  3. Harole a dit :

    Bonsoir admin.
    Svp comment faire pour entrer en possession de mes originaux car mon équivalence est sortie depuis..et j’ai besoin de mes originaux pour entamer la demande de visa.actuellement avec cette pandémie qui sévit que faire svp??besoin d’aide merci

    1. admin a dit :

      4 possibilités s’offrent à vous:
      1. EN PERSONNE
      A) Sur place
      Vous venez sur place, lors d’un rendez-vous, muni d’une pièce d’identité pour récupérer vos documents.
      B) Par courrier
      Vous faites une demande par courrier en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
      2. PAR UN TIERS
      A) Sur place
      Une autre personne vient récupérer vos documents (uniquement sur rendez-vous) avec une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l’année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.
      La personne qui a déposé ou envoyé le dossier a AUSSI besoin d’une procuration originale dûment légalisée.
      B) Par courrier
      Une autre personne fait une demande par courrier en joignant une photocopie de sa carte d’identité ainsi qu’une procuration originale signée par vous. Cette procuration doit être datée de l’année en cours et légalisée par les autorités compétentes du lieu où vous habitez.La personne qui a déposé ou envoyé le dossier a AUSSI besoin d’une procuration originale dûment légalisée.
      Sur la lettre de demande de restitution, veillez à bien indiquer l’adresse à laquelle vous désirez que l’on renvoie vos originaux sous pli recommandé (à votre adresse à l’étranger ou à votre contact en Belgique).
      En cas de documents d’un demandeur mineur, les parents ou tuteurs légaux ont le droit de les récupérer en prouvant le lien de parenté avec le demandeur.
      Attention : Pour les dossiers camerounais, puisque le document « Autorisation de dépôt/procuration » est exigé lors de l’introduction du dossier, il est inutile de fournir une autre procuration.Attention, la validité de ce document est fixée à un an, aucune restitution ne sera possible si ce document est périmé. Dans ce cas, un nouveau document devra être fourni.Les autres documents (extrait d’acte de naissance, preuve de paiement, copies conformes, traductions, attestations de non-délivrance,…) seront conservés dans le dossier et ne pourront donc pas être restitués.

  4. Franck mukam a dit :

    Je veux faire l’informatique

  5. Franck mukam a dit :

    Svp aidé moi a trouver une école où je peux faire une inscription j’ai déjà posé ma demande d’équivalence et je suis camerounais

    1. admin a dit :

      Bonjour Franck,
      Quelle orientation d’études ?

  6. margot a dit :

    Bonjour à tous

    Je bloque lors du paiement en ligne, pour obtenir une équivalence,
    j’ai passé un bac scientifique mais j’aimerais poursuivre dans des études d’art en Belgique,

    le “motif de la demande” concerne la spécialité du bac ou la poursuite d’étude?

    merci de m’éclairer

    1. admin a dit :

      Bonjour Margot,
      La poursuite d’étude en enseignement supérieur. Tu dois aussi motiver le choix.

  7. Yasmine a dit :

    Bonjour admin,

    Je suis actuellement en première année dans une école de commerce et de gestion au Maroc, mais je me suis pas retrouvée dans le domaine économique et donc j’ai opté pour la faculté d’architecture ULB. Mais malheureusement le délai de dépôt de ma candidature est clôturé (30 avril).
    1) J’aimerai bien savoir est-ce difficile d’avoir l’équivalence de mon baccalauréat marocain ( avec 17,17 de moyenne ) ?
    2) Est ce que ULB est sélective ?

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