La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

825 commentaires

  1. Sokamte mukam Franck a dit :

    Bonsoir ,je n’ai pas encore la réponse de ma demande dequivace et je n’ai pas encore faire une inscription dans une école, es ce que c’est possible maintenant de le faire ?

  2. Barette simon a dit :

    Bonjour, j’essaye d’effectuer une demande d’équivalence de diplôme pour mon Baccalauréat série économie et sociale délivré en 2016 en France. Mais je rencontre une difficulté par rapport aux motifs de la demande que je dois indiquer. En effet, je me destine à des études de kinésithérapie.  Est ce bien la catégorie 31 que je dois cocher ou bien celle correspondant à mon BAC ?  Mais je ne trouve pas les correspondances par rapport à mon BAC. 

    Cordialement,
    BARETTE Simon  

    1. admin a dit :

      Bonjour Barette,
      Oui il s’agit bien de cette catégorie.

  3. Mehdi a dit :

    Bonjour
    J’ai déposé mon dossier de la demande d’équivalence le 10 mars 2020
    Et je suivie mon dossier dans le site
    Mais j’ai pas encore reçu aucune réponse

    1. admin a dit :

      Bonjour Medhi,
      C’est trop tôt. Le Service des Equivalences a manifestement du retard et ce à cause de la pandémie.

  4. Bonjours.
    Actuellement titulaire d’un baccalauréat générale S spécialisée dans les sciences de l’ingenieur, ou j’ai eu une moyenne de 11/20, je compte intégrer une Haute école en belgique, suivant le cursus infographie, et portant la spécialité Animation et illustration 2d, je souhaitait savoir si ma demande d’équivalence allait être acceptée dans ces conditions, même ma note n’est pas supérieure ou égale à 13/20

    1. admin a dit :

      Bonjour Chaa,
      Le Service des Equivalences ne prend pas en compte la note obtenue au BAC mais la réussite de celui-ci. Tu recevras donc une équivalence totale ou partielle en fonction de l’origine du diplôme et du programme du BAC réussit.
      Par contre, les universités fixent des conditions d’admissions “académiques” pour les étudiants hors EEE non résidents en Belgique. ces conditions impliquent notamment une note moyenne obtenue au BAC de 13/20. Les Hautes Ecoles n’ont pas de tels critères académiques.

  5. Comment je peux avoir un diplôme en économie sachant que je arrêter mes étude a 5eme

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Si tu ne disposes pas de titre d’accès obtenu à l’issue de tes études secondaires, tu devras alors réussir l’examen d’admission universitaire
      https://www.ulb.be/fr/conditions-d-acces/examen-d-admission

  6. Berini a dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai avoir des informations au sujet du diplôme pour un bachelier en tourisme.

    J’ai été contraint d’arrêter mes études en 3 eme année car je suis devenu Papa.

    Il ne me restait que le TFE rate pour 8/20 et un cours de néerlandais que j’ai raté à 9/20.

    Je travaille dans l’hôtellerie depuis 5 ans .

    Est-ce que je pourrai bénéficier du diplôme de gestion? sachant que j’ai réussi tous les cours économiques.

    Ma MG était de 11/20

    Bien cordialement

    1. admin a dit :

      Bonjour Berini,
      Si vous ne possédez pas de diplôme approprié, mais vous avez de l’expérience, vous présentez alors des pièces qui en attestent au guichet d’entreprises. En tant que chef d’entreprise indépendant ou gérant d’une société, vous devez notamment être en mesure de prouver au minimum trois ans d’expérience dans une activité à titre principal au cours des quinze dernières années.

  7. Beauclaire a dit :

    Bonsoir svp sera t’il possible pour nous étrangers de déposer nos demandes de visa à temps et voyager à temps pour l’école à l’étranger ? Ou bien tous ces éléments (covid 19 ….) seront pris en compte svp excusez moi pour cette question c’est juste que c’est inquiétant

    1. admin a dit :

      Bonjour Beauclaire,
      Impossible de te répondre avec précision car nous ne savons pas comment va évolué la pandémie actuelle. Dans le meilleur des cas, il faut tout de même se préparer à devoir supporter des délais de procédure allongé.

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