La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Merci pour la réponse
– j’ai seulement dit que j’ai besoin de l’équivalence pour le cess, pensez que ça va aller ?
-le service a changé la date de réception dans le suivi, ça signifie qu’à?
Bonjour Mattia,
-oui
-le traitement des dossiers a pris du retard suite à la pandémie.
Ou simplement dire que je demande l’équivalence entre mo diplôme et le cess suffit ?
Est-ce que je dois déclarer aussi le type de enseignement(Ex. CESS général) pour le quel je demande l’équivalence ?
Merci
Bonjour Mattia,
Oui, il est nécessaire d’être précis dans sa demande.
Bonjour svp j’ai récemment envoyé un document complémentaire pour l’obtention de mon équivalence et j’aimerais savoir si cela va encore faire 3mois vu k ça faisait déjà 1mois avant qu’ils ne me disent que mes docs sont incomplets . svp
Bonjour Robinson,
Impossible de te répondre car nous ne maîtrisons pas les délais en vigueur au Service des Équivalences. Tu dois les contacter directement : http://www.équivalences.cfwb.be
Bonjour
Le probleme c’est que je ne peux avoir mon bac qu’en mois de juillet voir meme plus vu les consequences de la pandemie donc comment je vais pouvoir postuler á mon equivalence sans mon diplome de bac?
Et merci de m’avoir repondu
Bonjour Nada,
Oui, il est nécessaire de consulter régulièrement le site du Service des Equivalences pour prenrre connaissance d’éventuelles modifications de délais.
Bonjour
Je suis en terminal au maroc dans un lycee public et je veux faire medecine en belgique .j’ai beau lire la procedure est je n’ ai tout de même pas tres bien compris .
-est ce que je dois commencer la procedure de l’equivalence avant meme de faire ma demande à l’universite et avant d’être accepte au test d’entree aux etudes medicales ?
-vu la pandemie actuelle surement il aura changement de la date du bac marocain est ce que la date limite du 15 juillet sera toujours maintenue pour l’equivalence ?
Bonjour Nada,
-oui tu peux dès á présent introduire une demande d’équivalence de ton BAC, et ce jusqu’au 15 juillet 2020
-nous pouvons supposer que des modifications de délais sont probables. Il faut consulter régulièrement le site du Service des Équivalences : http://www.equivalence.cfwb.be
Par e mail
Bonjour Junelle,
Tu dois contacter directement le Service des Equivalences par mail pour leur demander la procédure à suivre.
Sur leur site ils demandent de privilégier la voie postale.