La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr
J aimerais savoir conte tenu du covid 19 si c est possible que je dépose mes dossiers en ligne et que vous le traitez.comme les vols sont
suspendus
Bonjour admin. Je voudrais comprendre. Sur ma réponse d’équivalence il est écrit que mon diplome de fin d’études secondaires : ” est équivalent au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), d’enseignement général permettant la poursuite d’études dans :
– l’enseignement supérieur de type court,
– l’enseignement supérieur de type long, secteur sciences et techniques, domaine sciences de l’ingénieur et technologies.
Pour la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur de plein exercice, la présente décision prend effet au 01-09-2020″
Bonjour MK,
A partir du 1er septembre 2020, tu as accès à tout l’enseignement supérieur de type court (bacheliers de 3 ans) ainsi qu’a l’enseignement supérieur de type long mais, dans ce cas, uniquement dans le secteur et domaine mentionné (bachelier 3 ans + master 2 ans). Tu n’as pas accès à l’enseignement universitaire. Tu peux élzrgir le champ couvert par la présente décision, et alors avoir accès à tout si tu présentes et réussis le DAES : http://enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742
Merci pour tous vos éclaircissements
Bonjour
Je suis étudiente hue j’ai une demande d’équivalence pour mon diplome sage femme en 12/11/2019 .et j’ai pas encor reçu la réponsE
BonjourNadia,
Nous ne comprenons pas très bien ta question. Demandes tu une l’équivalence de ton diplôme supérieur « sage-femme » ou de ton baccalauréat pour poursuivre des études supérieurs en Belgique ?
Si tu souhaites obtenir l’équivalence de ton diplôme supérieur nous te conseillons de contacter la Fédération Wallonie Bruxelles via : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=2769&no_cache=1 si tu souhaites travailler. Par contre, si tu souhaites reprendre des études, il faut contacter l’établissement d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles en vue d’adapter ta formation et d’obtenir le diplôme délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles (les établissements étant seuls compétents pour décider de cette adaptation sue base de ton parcours académique antérieur)
Si tu attends l’équivalence de ton baccalauréat la durée de traitement d’un dossier varie selon la période de l’année du fait de l’afflux des demandes. De telle sorte, la durée de traitement d’un dossier complet varie de 4 à 12 semaines.
Nous t’invitons à consulter en ligne le suivi de ton dossier : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Sache que pour les étudiants hors UE, les inscriptions à la Haute Ecole ou à l’Université se clôturent, en général, à la fin du mois d’avril/mai (en fonction des établissements) pour l’année académique suivante.
bsr.et aussi je n ai pas encore depose mes dossiers pour mon equivallence.est ce que ça serait possible que ça sorte avant septembre pour que je puisse frequenter des septembre
Bonjour Junelle,
La durée de traitement d’un dossier pour obtenir l’équivalence de ton baccalauréat varie selon la période de l’année du fait de l’afflux des demandes. De telle sorte, la durée de traitement d’un dossier complet varie de 4 à 12 semaines.
Sache aussi que pour les étudiants hors UE, les inscriptions à la Haute Ecole ou à l’Université se clôturent, en général, à la fin du mois d’avril/mai (en fonction des établissements) pour l’année académique suivante.
Bonjour Admin ,
svp Après réception des dossiers par le service d’équivalence, il faut en moyenne combien de temps pour pouvoir suivre son dossier en ligne ?? parce que j’ai envoyé mon dossier par courrier recommandé et la poste m’a confirmé que le courrier a été livrer et jusqu’à présent je ne sais pas s’il on reçu mon dossier
Bonjour Brice,
Impossible de te répondre car nous ne maîtrisons pas les délais en cours au sein du Service des Équivalences. De manière générale ce n’est pas très rapide, et, de plus, le pays ext en confinement pour cause de pandémie, ce qui ralentit encorele traitement des dossiers.
bsr.j aimerais faire une inscription en ligne pour l universite de bruxelle mais je n y arrive pas apperement le site est pertube.j aimerais savoir ce que je peux faire
Bonjour Junelle,
Réessayer et/ou contacter l’université par mail. Date limite des demandes d’admission en ligne : 30/04/2020
Bonjour admin, svp après la décision positive de l’équivalence, j’aimerai faire une demande d’inscription en ligne. Je voudrais savoir si ce n’est que dans les universités de la fédération Wallonie qu’on ne peut faire cette demande ?
Bonjour Kevin,
En Fédération Wallonie Bruxelles, seuls les universités permettent en effet l’admission en ligne.