La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis un titulaire d’un baccalauréat en Tunisie si je veux déposer mes papiers originaux en français, est-ce que j’ai besoin aussi de faire une légalisation ?
Bonjour Nizar,
Voici quels documents fournir et sous quelle forme : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844
bonjour je veux devenir Soigneuse animalier tout en étudiant en France pour ces études…quel diplôme dois je avoir pour m inscrire dans une école en France? et ui ne fois mon diplôme obtenu en france est il valable pour travailler dans ce domaine en belgique? merci
Bonjour Dubois,
La procédure d’équivalence en France : https://www.ciep.fr/enic-naric-france
Au retour de France, tu dois alors vérifier la procédure pour une équivalence professionnelle : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=professionreglementee00
desole* quand le dossier a ete envoye par courier(DHL)*
salut admin ,je une question que signifie clairement <> ?.Et aussi comment obtenir une preuve de deamnde d’equivalence quand le dossier a ete envoye par mail ? merci d’avance
Bonjour admin,
S’ il vous plait combien de temps faut t’il pour avoir une dérogation d’équivalence quand on a déjà introduit les documents demandé. Toujours trois mois où quelques jours.Car certaines personnes prétendent qu’il est souvent octroyé le même jour.
Bien à vous
Bonjour William,
Non cette information est inexacte.Les délais de traitement des dérogation sont plus longs que pour une demande normale.
Bonjour admin. J’ai envoyé un dossier de demande d’équivalence en Décembre qui était incomplet . J’ai récemment envoyé la pièce manquante mais j’ai omis d’indiquer mon code barre dans ce nouveau courrier. Est ce que cela peut poser un problème ?(il s’agit de l’original de mon diplôme ). Que me conseillez vous ?
Bonjour Rahim,
De contacter directement le Service des Equivalences pour voir si ton diplôme à bien été reçu.
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544
Bonjour Admin.
Déjà, je vous remercie pour le travail que vous faites. C’est vraiment remarquable.
Je suis Camerounais de nationalité, je vis au Maroc, j’ai 23 ans. Avant de m’installer au Maroc j’ai acquis un Bachelor en Business administration (BAC + 3) au Cameroun dans une école privée. Une fois au Maroc, je me suis inscrit pour suivre des cours d’anglais; et je compte passer un examen de TOEIC et de DELF d’ici peu. J’ai pour projet de m’inscrire en première année bachelier dans une école de Cadre pour le développement (IFCAD Bruxelles) qui délivre un bachelor sur deux ans, et ensuite faire un master en Maîtrise de projet dans la même école. Mes questions sont les suivantes: -Est ce que le fait que j’ai déjà un premier Bachelor dans un autre domaine peut constituer un motif de refus de visa au niveau du Maroc?
-Est ce que je peux joindre un document qui atteste que j’ai des ressources financières (montant d’argent versé dans le compte bancaire de l’école en Belgique) pour ma demande de visa;en plus du fait que j’ai un garant qui m’a signé une solvabilité suffisante?
-J’ai envoyé une demande d’équivalence pour mon Baccalauréat le 20 Janvier 2020, et l’accusé de réception m’a été envoyé le 03 Février par l’adresse postale d’un intermédiaire qui vit en France. Cependant, je n’ai pas encore reçue mon équivalence…comment faire pour savoir si l’équivalence est en cours de traitement ou pas?
Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.
BIEN A VOUS
-Est ce que mes cours d’anglais peuvent justifier l’occupation de mes deux dernières années d’étude au Maroc?
Bonjour Brice,
1- a priori non;
2- oui mais la prise en charge par un garant solvable est suffisante;
3- http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
MERCI
-Est ce que mes cours d’anglais peuvent justifier l’occupation de mes deux dernières années d’étude au Maroc?
Bonjour Brice,
Oui pour autant qu’il s’agisse bien d’une activité principale.