La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour s’ il vous plaît je voudrais savoir si mes documents que je l’ai déja envoyé par courrier la semaine dernière ont été reçus ou non ? Merci d’avance
Bonjour Salha,
S’il s’agit de documents envoyés au Service des Equivalences, tu dois les contacter directement. Tu peux aussi suivre l’évolution de ta demande via leur site internet : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Bonsoir enfaite j’aimerais savoir c’est quoi « Une preuve d’accès originale aux études supérieures »???
Bonjour Bandia,
Dans certains pays, l’accès aux études supérieures n’est pas libre. Si vous êtes titulaires du Baccalauréat, vous devez, en effet, vous soumettre à un processus de sélection. Les mêmes restrictions seront d’application ici en Belgique francophone.
Il est dès lors conseillé de fournir un document prouvant que vous avez eu accès à des études supérieures dans votre pays (preuve d’inscription, attestation de réussite…) pour éventuellement ouvrir l’accès à la filière dans laquelle vous avez étudié dans l’enseignement supérieur.
Bonjour admin, merci pour vos réponses Christian.
Moi c’est christian, je suis ingénieur des travaux (licence professionnelle) Bac+3 au cameroun filière hydraulique et maitrises des eaux j’aimerais savoir les universités dans la partie FRancophone qui forment dans ce domaine? mERCI
Bonjour Christian,
Voici : “Bioingénieur : sciences et technologies de l’environnement”.
http://www.ulb.ac.be
http://www.ulg.ac.be
http://www.uclouvain.be
Bonjour,
Je vais avoir mon diplôme cette année (maroc). Pour le relever de notes qu’il faut fournir: est-ce que c’est simplement le relever de notes des notes du baccalauréat (cad de l’examen national et régional: maths physique svt philosophie français histoire geo ..) ou bien, il s’agit de ces notes en plus du relever de notes de l’année scolaire?
Merci.
Bonjour Maryam,
Il s’agit du relevé de notes qui accompagne le Baccalauréat.
Bjr admin g viens de recevoir l’ equivalence de ma licence en comptabilité et finance jaimerai continué en cycle master francophone mais on me demande de recommencer des le nivo 1 licence est ce que c obligatoire?? G ne peux pas directement commencer en M1??
Bonjour Vena,
Tu devrais nous contacter au 02/421.71.33 pour que nous puissions mieux appréhender quelle est la portée de la décision d’équivalence que tu as reçue. Pour un accès direct au Master (deuxième cycle), il faut l’accord de la commission d’admission de l’établissement supérieur que tu sollicites.
Ma soeur vie en Italie et ç es elle qui a payé mes frais d équivalence en oubliant d imprimer elle a juste eu un message de valider, j aimerais savoir si on imprime ce message comme preuve ?
Validité * elle a fais la demande en ligne merci de m éclairer admin
Bonjour Soraya,
Si elle a payé par carte de crédit, elle en verra la trace dans son relevé mensuel.
J aimerais osi avoir de l aide k j ai fait comptabilité et gestion à l université pendant 2 ans maintenant je veux changer pour faire biotechnologies vu qe j ai un bac D est ce possible de changer ?