La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Et si je me rappelle de ces coordonnées que faire donc pour récupérer ?

    1. Bonjour Kevine,
      Ton identité et tes coordonnées (adresse) devraient suffire.

  2. Bonjour Admin, je parle à l’ambassade de Belgique au Cameroun…
    J’aimerai savoir si après acceptation de l’Université et visa positif s’il y’a des sommes comme cautions à payer pour la garantir

    1. Bonjour Loïque,
      Non ce n’est pas le cas.

  3. Bonjour Admnin,
    Svp est-il possible d’obtenir une autre décision de l’équivalence positive par mail?Si oui svp comment faire pour entrer en possession une nouvelle fois. Car suite à un accident j’ai perdu l mienne. Bien à vous

    1. Bonjour Kevin,
      En principe, oui tu peux obtenir sur demande un duplicata de la décision. Tu dois bien rappeler l’ensemble de tes coordonnées et ton numéro de dossier.

  4. Bonjour Admnin, svp y’a t-il un caution à payer à l’ambassade de Belgique après demande de visa ?? Si oui comment faire ?

    1. Bonjour Loïque,
      Tu ne nous précises pas de quel pays tu vas introduire ta demande de visa.De manière générale, les frais de visa se montent à 180 €.

  5. olivier a dit :

    bonjour,
    en faite en envoyant mon dossier au service j’ai omit la confirmation de paiement en ligne
    est ce qu’il sera reçu ?
    si non comment faire pour compléter a temps ?

    1. Bonjour Olivier,
      Vous devez impérativement envoyer la preuve de paiement pour la joindre à votre dossier.

      1. Harouna Soumaila nouroudine a dit :

        Bonjour, j’aimerai savoir après l’octroi d’un équivalence enseignement de type supérieur général court quels sont les les perspective pour ce dernier

        1. admin a dit :

          Bonjour,
          Le type court propose de nombreux Bacheliers professionnalisant et permet via un système de passerelles de s’orienter vers le type long si l’étudiant le souhaite.

  6. olivier a dit :

    bonjour ,
    s’il vous plais j’ai envoyé mon dossier en joignant la preuve de transaction mais omettant la confirmation de paiement en ligne
    est ce qu’il sera reçu quand même ?
    si non comment faire pour compléter à temps ?

  7. Bonjour admin,
    J’aimerai savoir si mon équivalence obtenue pour l’année académique en cours pourra me servir pour ma demande de visa pour l’annee 2020/2021 vue que j’ai pas eu de visa pour cette année en cours.

    Bien à vous

    1. Bonjour Yoan,
      Oui cette équivalence reste bien entendu valable.

      1. Brent Emmanuel BIZA-BIA-NKENGOLO a dit :

        Bonjour Admin!
        Je suis étudiant Congolais résidant à Dakar actuellement en 3e année, j’ai fait deux ans sans étudier après ma 2e Année, j’aimerais savoir comment justifier cette période.
        Et le seconde question était pour combien de temps est valable une équivalence

        1. admin a dit :

          Bonjour,
          Vous devez justifier par tout moyen de preuves les activités que vous avez eues pendant ces deux années. En cas d’impossibilité, fournir une déclaration sur l’honneur.
          L’équivalence n’est pas limitée dans le temps.

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