La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour admin,
Svp que faire après la demande d’inscription dans une université
Bonjour Kevine,
-Introduire une demande d’équivalence de ton diplôme secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be
-Entamer ensuite les démarches pour l’obtention du visa d’études auprès de l’Ambassade de Belgique dès réception de l’admission à l’université.
Bonjour ! J’ai eu une équivalence l’année passée pour compte de l’année en cours mais j’ai pas pu obtenir le visa. Svp J’aimerais savoir comment renouveler mon équivalence pour postuler de nouveau étant donné que je suis présentement en 2eme année universitaire
Bonjour Frédéric,
La décision d’équivalence reste valable pour la rentrée académique suivante.
Bonjour admin,
Je suis titulaire d’une équivalence définitive de type court, mais entre temps j’ai obtenu ma licence et je souhaiterais modifier mon équivalence de type court en équivalence de type long. Quel est la procédure a suivre ??
Merci
Bonjour,
Une décision d’équivalence peut être modifiée jusqu’à un mois après notifications s’il apparaît que des éléments susceptibles d’influencer celle-ci n’ont pas été prises en compte. Au-delà, il y a lieu d’introduire une nouvelle demande.
Bonsoir,
En fait j’aimerais savoir pour ceux ki ont déposé leur dossier pour l’équivalence du compte 2020/2021 auront le résultat dès kel mois?? Puisque jai besoin de mes diplômes.
Bonjour Manuela,
Les décisions commencent à être notifiées à partir de mars 2020.
Bonjour admin. Je veux envoyer mes documents pour l’équivalence du bac. Je suis bachelier de Juillet 2019 et donc j’ai une attestation provisoire de réussite. Mon diplôme sera délivré dans le courant de l’année 2020. Je ne pourrai pas avoir une attestation de non délivrance de mon diplôme avant 2020. Est ce que si j’envoie mon dossier avec attestation et relevé je pourrai avoir au moins une décision de l’équivalence ? C’est le plus important pour moi pour pouvoir m’inscrire en 7ème prepa .
Bonjour Moussa,
de quel pays es-tu diplômé ?
Bonjour. Est ce qu’une attestation d’inscription d’une école supérieure privée dans mon pays est prise en considération pour la décision d’équivalence ? Je suis étudiant hors UE et dans mon pays je suis inscrit dans une université privée. Bien à vous
Bonjour Martin,
Cela va dépendre de l’établissement dont question et du pays dans lequel tu te trouves.
Rachel
Bsr ,j’ai envoyer mon dossier pour l’équivalence depuis le 04/04/2019 ,en suivant l’évolution de mon dossier dans leur site j’ai vu qu’une réponse a mon équivalence met été envoyer depuis le 15/07/2019 ,mais jusqu’aujourd’hui cette réponse m’est jamais parvenu.je vérifié ma boîte email de temps en temps rien .je suis même allez vérifier si le courrier était déjà arrivé par poste rien du tout.Et quand je les écrivent ils ne font comprendre que le courrier a déjà été envoyer.Que fais je?
Merci de vos reactions
Bonjour Rachel
Vous pouvez demander un duplicata de la décision.