La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir
Pour faire une demande d’équivalance a t’on besoin des relevés de notes de toutes les années universitaires ?
Bonjour Ulrich,
Oui en cas d’inscription en 1er cycle (BA1, BA2 ou BA3) la demande d’équivalence doit être adressée au service des Equivalences du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
http://www.equivalences.cfwb.be
Pour te répondre quant aux “relevés de notes”, tu devrais nous informer de quel est la pays ou tu as suivi les années universitaires dont question.
Bonjour admin,
Pour l’équivalence d’un diplôme de médecine générale roumain, sachant que je suis de nationalité HUE, les documents constitutifs du dossier sont bien les suivants?
1/un extrait d’acte de naissance original
2/la preuve originale de paiement des frais
3/le diplôme de fin d’études en copie conforme et en original
4/Le relevé de notes en copie conforme Et en original
Bonjour Raoua,
Oui, peu importe ta nationalité. ce qui prévaut c’est le pays émetteur du diplôme.
Bonjour admin,
Svp après la décision positive de l’équivalence, quelle est la prochaine étape à suivre ?
Bonjour Kkk,
Tu devras introduire une demande d’admission/inscription, dans les délai, en suivant les préceptes de la dépêche d’équivalence.
Les préceptes de la dépêche de l’équivalence voudrait dire quoi en d’autres termes
Bonjour Kkk,
La décision contenue dans la dépêche doit être suivie par l’étudiant.
Une demande d’admission dans une université ?
Bonjour admin . Est ce qu’un certificat de scolarité est valable comme preuve d’acces aux études supérieures ?
Bonjour Marcel
A priori oui mais nous ne sommes pas maîtres des décisions que peut prendre le Service des Equivalences quant aux documents qui lui sont présentés.
Okay merci à vous
Bonsoir pourais-je dépose mon dossier d équivalence sans toute fois mettre la preuve de mon parcours dans l enseignement supérieur ? En d autre therme es que sa pourrai influencé sur l octroi de l équivalence ou pas ?
Bonjour Kelvin,
Oui cela pourrait permettre d’éventuellement élargir le champ de la décision d’équivalence de ton BAC.
Bonjour admi….
En fait j’avais déposé mes dossiers auprès de la fédération Wallonie pour pouvoir continuer mes études en fin de 1 ère cycle où après vérification on accepté que je pouvait continuer mes études en Belgique dans 1 de ses écoles. Mais à cause des PB familiaux, je n’ai pas pu m’inscrire dans une des écoles et présentement je continue pour finir la licence ici au Cameroun. Svp j’aimerai savoir si avec la décision de l’équivalence qui m’a été favorable pour l’annee 2019-2020 je peux m’inscrire dans une université pour l’année académique 2020-2021 en master 1 sans toute fois reconstituer mes dossiers. Et si oui que dois- je faire ou quels documents dois-je introduire de plus?
Bonjour Kkk,
Oui, vous pouvez en effet introduire la décision prise par le Service des Equivalences.