La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Salut suis camerounais avec un bac mais j’ai eu un grade D en langue française, cela peut empêché qu’on me donne une équivalence en CESS ?
Bonjour Jean
Impossible de te répondre car les exigences des experts du Service des Equivalences qui vont analyser ta demande ne sont pas connues publiquement.
Bonjour ! Je suis étudiant hors UE non résidant en Belgique. Je voudrais m’inscrire en 7ème préparatoire Mathématique et pour se faire l’etablissement me demande une équivalence de mon bac. Quel type
d’équivalence devrais je demander pour intégrer là 7ème ?
Bonjour Carter,
Une équivalence de ton diplôme secondaire (BAC).
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=524
Bonjour admin,
J’ai réçu une décision d’équivalence non satisfaisant. Le Service des Equivalences m’a dit que c’est possible de changer cette décision lorsque je leur envoie la preuve que j’ai eu le droit de faire des études au niveau universitaire dans mon pays de diplôme (Turquie). A votre avis, est-ce que ça changera quelque chose?
Bonjour Meriç,
Oui cela peut en effet modifier la décision d’équivalence prise.
Bonjour admin,
La décision de l’équivalence a été favorable pour cette année, svp j’aimerai savoir si je peux m’inscrire dans une université pour l’année académique 2020-2021 sans route fois reconstituer EQ dossiers
Bonjour Kevine,
Oui ton équivalence reste valable.
bonjour et déjà merci pour tout ce que vous faites pour la jeunesse.
je suis Fabrice résidant au cameroun , j’ai un master 1 en chimie physique, puis un autre master 1 et 2 professionnel en qualité, hygiene, sécurité, environnement (QSE) tous ces diplôme obtenus à l’Université de DOUALA au Cameroun. je souhaite faire un master complémentaire en Belgique ou un autre master en rapport avec ceux déjà fait.
ai-je besoin de l’équivalence svp?. si oui comment m’y prendre. merci bien
Bonjour Fabrice,
Non tu n’as pas besoin d’introduire auprès du Ministère une demande d’équivalence de diplômes. En effet, lorsqu’il s’agit d’une demande d’admission à l’université en Master ou en spécialisation, c’est l’établissement supérieur qui est compétent pour juger de l’équivalence des études antérieures.
Bjr Admin!
J’aimerais avoir une précision sur mon dossier de demande de visa pour la Belgique.
Étant donné que le service des équivalences ne m’a pas remis jusque là une décision, mon diplôme et mon relevé des notes sont bloqués là bas.
A l’ambassade j’avais remis une photocopie non légalisée par l’ambassade de Belgique mais légalisée par celui de mon pays et le mail qui date du 19sept attestant que mes documents scolaires sont au service des équivalences et en cours de traitement.
Ma question est la suivante :《Est-ce qu’on peut m’accorder le visa ?》
Bonjour Olive,
A priori oui si ton dossier est par ailleurs complet et que tu réponds à toutes les conditions. L’Ambassade sait que le Service des Equivalences retient les originaux pendant l’examen de la demande.
Je souhaiterais introduire l’équivalence de mon diplôme secondaire obtenu en RDC.
Avant hier comme je voulais avoir des informations par rapport à cette question, j’ai donc appelé à votre bureau et j’ai eu une dame au téléphone, elle m’avait dit qu’étant réfugié reconnue en Belgique, la demande d’équivalence est gratuite.
Aujourd’hui je voulais demander quels documents je dois amener, je suis donc tombée sur un monsieur qui me dira que je dois aussi payer 150€.Je me retrouve face à deux informations contradictoires et je ne sais plus laquelle est vraie.
Je vous remercie de d’éclaircir sur ce sujet.
Bonjour Diane,
Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés des frais de procédure, quelle que soit la nature de leur demande d’équivalence (équivalence à un grade académique spécifique – équivalence de niveau d’études) lorsqu’il s’agit d’une demande concernant donc un diplôme d’enseignement supérieur.
Pour l’équivalence d’un titre d’enseignement secondaire, la procédure pour les réfugiés ou candidats réfugiés est la même que pour n’importe quel autre candidat. Les frais sont fixés à 200 EUR pour une demande d’équivalence au certificat d’enseignement secondaire supérieur ou au certificat d’études, accompagné, s’il échet, du certificat de qualification de la 6e année d’enseignement secondaire professionnel ou de la 7ème année d’enseignement secondaire technique ou professionnel.Par dérogation à ce qui précède, ces frais sont fixés à 150 EUR pour les pays repris dans la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement, ou figure la RDC, reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Tu devras donc bien payer 150 euros