La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bojour Admin,

    J’ai une question a propos la rentrée scolaire; est ce que c’est obligatoire d’etre present le mois de septembre?
    Je demande ceci car mon frere qui voudrait continuer ses etudes supereure en belgique a des contraintes qui lui empeche de demander son visa qu’au mois de Octobre 2020 est ce qu’il y a possibilté de lui accorder deux mois de retard?

    Merci d’avance Admin

    1. Bonjour Meryem,
      Il faut alors s’adresser au Service ds Inscriptions ou à la Faculté concernée pour demander une dérogation “inscription tardive”.

  2. Bonjour admin,

    Voici le message que j’ai reçu j’aimerais bien savoir ce que ça veut dire:

    Etant donné que votre diplôme fait l’objet d’une jurisprudence favorable à l’équivalence de niveau au grade générique de master, vous pouvez, en optant pour une demande directe d’équivalence de niveau.

    1. Bonjour Sam,
      La phrase n’est manifestement pas complète. Tu peux nous téléphoner au 02/421.71.33

  3. Bonjour admin,
    Svp à quelle adresse puis je envoyé la photocopie de ma carte d’identité afin de récupérer mes originaux

  4. Bonjour,
    je suis un étudiant tunisien en architecture , je voulais savoir si je peux continuer ma quatrième année d’architecture en Belgique après avoir reçu le 13 sep 2019 l’avis favorable pour l’équivalence de mon diplôme de baccalauréat et les relevés de des 3 années d’architecture et est-ce que c’est possible de m’inscrire pour l’année 2019-2020 , merci .

    1. Bonjour WG,
      Tu es malheureusement hors délais pour une inscription pour l’année académique 2019/2020. En effet, il fallait obligatoirement introduire ta demande en ligne pour le 30 avril 2019.
      Tu devras donc attendre la prochaine rentrée fixée en septembre 2020. La procédure d’admission démarrera fin janvier-début février pour se terminer le 30 avril 2020.

  5. Bonjour,
    Je suis élève non européen ayant un diplôme non-belge. Je suis toujours en attente de mon équivalence (depuis 12.07.2019) pour entamer mes études de l’année 2019-2020. Après la prise de décision, dois-je attendre le courrier qui sera envoyé par le Service des Equivalences pour savoir la décision? Ou bien, est-ce possible de la savoir par email / en allant au bureau de service des équivalences?
    Merci

    1. Bonjour Meriç,
      Vous pouvez suivre votre dossier en ligne : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
      Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le Service : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544

  6. ouuufa a dit :

    Bonjour,

    j’ai un baccalaureat marocain 2019/2020 , je me prepare pour une prochaine demande d’admission dans une université belge pour l’année 2020/2021
    ,pour commencer je dois envoyer ma demande d’equivalence à partir du 15 novembre 2019 ,
    le problème est que je viens de commencé mes etudes ça fait une semaine dans une école ici au maroc, et je leur ai déjà donné mon bac orginal qui était demandé parmis les documents d’inscription, donc j’ai la possibilté de le demandé ,mais à retourner dans un delais de 7 jours .
    comment puis-je faire dans ce cas pour faire une equivalence ?

    merci

    1. Bonjour Ouuufa,
      Le diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l’accompagne doivent être fournis en version originale au Service des Equivalences, à partir du 15/11 uniquement. Tu dois essayer de trouver une solution avec l’école au Maroc.

      1. merci pour votre réponse ,

        1-Normalement on doit recevoir une réponse du service d’équivalance au plutard quand ?

        2-quand on reçoit la lettre d’équivalence , est ce qu’on la reçoit avec les originaux qu’on avait envoyé ou c’est envoyé après ?

        3-la dérniere question est la plus importante pour moi: il n’y a pas de risque de perte de documents, car c’est comme même des originaux ?

        comment ça fonctionne SVP .

        Merci

        1. Bonjour Ouuufa,
          -tu peux suivre l’évolution de ton dossier en ligne : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
          -pour récupérer tes originaux tu dois en faire explicitement la demande : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703
          – a priori pas, mais nous n’avons pas de vision sur la gestion interne du Service des Equivalences.

  7. Bonjour admin,
    La décision de l’équivalence ne peut être consulté que par courrier ???
    Aussi vue que j’ai envoyé mes dossiers à ma soeur où je lui ait donné procuration d’aller déposer, j’aimerai savoir s’il faut encore nécessairement une autre procuration pour y récupérer ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Kevine,
      Voici la procédure pour récupérer ses documents : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703

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