La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Une fois l’équivalence obtenu, est-cu qu’elle reste valide ou est-ce qu’il y a une durée limitée de la validité?
Bonjour Leven,
Elle reste valide.
Bonjour Admin,
Je suis un élève turc (non-européen). J’avais introduit mon dossier d’équivalence le 12 Juillet 2019 et mon université (UCL) débutera le 16 Septembre 2019. Je n’ai pas encore eu une réponse… Sur le site d’Internet de Service des Equivalences, je vois que mon dossier est en cours de traitement. L’Université Catholique de Louvain veut absolument mon équivalence pour que je puisse débuter l’année scolaire 2019-2020. Que puis-je faire sur ce sujet?
Merci
Bonjour Meriç,
A partir du moment ou tu as effectivement introduis une demande d’équivalence et que tu peux fournir à l’UCL la preuve d’introduction plus une capture d’écran de l’état d’avancement de celle-ci, l’accès à l’université ne peut pas être refusé, si par ailleurs tu es en ordre de dossier.Les dossiers doivent être complets et en ordre pour le 30 novembre voire le 1er février dans des cas de force majeure.
Bonjour,
Mon dossier est en ordre et a été soumis aux experts de Service des Equivalences. Cela veut dire que la décision d’équivalence est positive?
Bonjour Meriç,
Non l’analyse est en cours.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bjr Admin,
stp je suis étudiant en 4 éme année dans une école de commerce publique au Maroc (pour l’année 2019/2020) et je veux continuer mes études en Belgique l’année prochaine. Quand/Comment doit je procéder ? et est ce qu’il est possible d’avoir une équivalence bac+4 dans mon cas?
Et merci d’avance ^^
Bonjour,
Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2020-2021, il sera t nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2020.La date de début de la procédure n’est pas encore connue. Si tu demandes une admission en cycle 1, tu devras fournir une équivalence de ton diplôme secondaire (BAC). Cette équivalence est à obtenir auprès du Service des Equivalences http://www.equivalences.cfwb.be Si tu demandes une admission directe en cycle 2 (Master), c’est l’université qui sera compétente pour juger de l’équivalence de tes études antérieures.
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Merci énormement @admin
stp, pour la prise en charge, est ce que toute personne peut te la faire ou il y a des conditions à respecter ( d’etre un membre de ta famille par exemple…) ?
Merciii ^^
Bonjour Abdnour,
Toute personne peut le faire, pour autant qu’elle dispose des moyens financiers requis.
Bonjour Admin,
J’ai effectué une demande d’équivalence de baccalauréat. J’ai payé les frais par virement bancaire, j’ai reçu un premier courrier me disant que le justificatif n’était pas valable, j’en ai donc renvoyé un autre il y a plus d’un mois, la date limite étant le 15juillet est dépassée et sur le site de l’equivalence Il est inscrit que mon dossier est en cours de traitement, est-il possible de récevoir mon équivalence après le 15 juillet ou il est trop tard ?
Merci d’avance
Bonjour Marion,
Oui, tu recevras la décision dans les semaines à venir. La date du 15 juillet est la date limite de dépôt, pas de traitement. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée.
Bonsoir admin merci.svp est ce possible d’avoir les contacts de l’ambassade??ceux que je trouve au net ne passent pas ou disent ne traiter que de politique
Bonjour Kennedy,
Dans quel pays résides tu ?
Bonsoir admin c’est noté. s’IL vous plait que devrais-je presenter en plus lors de mon rendez-vous à l’ambassade etant donne que la decision d’equivalence dit que je ne dois faire que des etudes de courtes durees et que je vais faire le concours de medecine? ????
Bonjour Kennedy,
Tu dois contacter directement l’Ambassade à ce sujet pour être sur de présenter un dossier complet selon leurs désidératas.
S’il vous plait admin l’ares ne demandant pas d’equivalence pour prendre part au concours est ce que cela voudrait pour autant dire que la decision des equivalences n’influent pas?????
Bonjour Kennedy
La réussite de cet examen ne dispense pas de devoir satisfaire également aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.Tu as donc bien besoin d’une équivalence au moment de t’inscrire dans le cas ou tu as réussi l’examen d’entrée.