La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Kennedy a dit :

    Bonjour admin et merci pour ses reponses tant claires que breves.s’IL te plait j’ai un autre souci je viens de recevoir la reponse du service d’equivalence disant que je ne suis admis qu’a faire un enseignement de type court.cependant mon onjectif est de faire la medecine dois-je deduire qu’Il m’est impossible de faire medecine? ??si

    1. Bonjour Kennedy,
      En effet, puisque les études de Médecine sont de type long (universitaires). Pour élargir la décision d’équivalence tu peux présenter l’examen DAES.
      http://www.enseignement.be/index.php?page=27252

  2. Kennedy a dit :

    Bonjour admin s’il vous plait je suis confus à un sujet: mon dossier d’equivalence a ete envoyé et selon les dire d’un frere qui y est la procedure ne fera pas plus de 3 semaines car j’ai rdv a l’ambassade le 25 de ce mois mes documents n’etant pas encore en ma possession devrais je déjà demander mes documents meme si j’ai pas reçu l’equivalence ???je dois être en belgique pour composer l’examen de medecine le 05 Sept que puis je faire svp

    Cordialement,
    Kennedy jiokeng

    1. Bonjour Kennedy,
      Aller au RDV avec l’accusé de réception du Service des équivalences et copies des documents dont les originaux ne seraient plus en ta possession.les délais du Service des Equivalences varient d’un dossier à l’autre.

  3. Jordytal a dit :

    Bsr ma soeur en france a fait une demande de restitution de mes originaux. Mais hélas lorsque ceux ci ont été envoyé sous pli recommandé elle était hors du pays et donc les documents après 10 jrs sont retournés au service des équivalences.
    J’aimerais savoir si je peux leurs envoyé une demande + la photocopie de ma cni en indiquant une autre adresse . Sans que cela ne crée de problème??

    Merci d’avance pour votre reponse

    1. admin a dit :

      Bonjour Jordy,
      Oui tu peux, en effet, refaire une demande, en y joignant une lettre explicative du pourquoi de la première non réception.

  4. Anais a dit :

    Bonjour
    J’ai un ami du côte d’ivoire qui voudrais entamer ces études supérieur en Belgique

    Peut-il envoyer une copie de tous les documents qu’a besoin pour faire l’équivalence de son diplôme ?
    Car une fois les documents en ma possession c’est moi qui vais faire l’envoie des documents à la fédération des équivalents puisque lui il est au pays

    Il a fait une année d’étude universitaire qu’a été réussi mais il a dû interrompre. Doit il le mentionner dans sa lettre de motivation ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Anaïs,
      Il peut, en effet t’envoyer les documents que tu introduiras au service des Equivalences (sur RDV) mais ces documents ne peuvent pas être de simples copies. Il faut que tu vérifies sur le site du Service des Equivalences, sous quelles formes ils doivent être fournis.La forme peut changer selon le pays d’ou vient le demandeur.
      http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844

  5. Mbeukou a dit :

    Bonjour comment allez-vous ? S’il vous plaît j’aimerais savoir une chose très importante. J’ai eu mon équivalence le 18 juin et mon rendez-vous à campus Belgique c’est le 3 juillet. L’équivalence ne m’a pas encore restitué mes originaux et j’ai besoin de ça pour passé au campus Belgique. Les rendez-vous pour passé au service des équivalence est à partir du 10 juillet. Comment faire pour expliquer mon problème au service des équivalence à fin d’avoir mes originaux avant le 3 juillet ??

    1. admin a dit :

      Bonjour Mbeukou,
      Tu peux demander la restitution des originaux selon la procédure suivante : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703

  6. Bonjour,
    Je ne sais pas si mon message se situe au bon endroit. Mais je suis en deuxième année (bloc 2) en éducateur spécialisé à Defré. Je ne veux plus continuer mes études en éducateur A1. Mais j’aimerais savoir si avoir réussi le bloc 1 me permet d’avoir un certificat de qualification en ” agent d’éducation” (éducateur A2).

    Je vous prie de m’excuser si le thème de mon texte ne correspond pas au sujet de la page.
    Et merci beaucoup pour votre compréhension.

    1. admin a dit :

      Bonjour Dina,
      Non pas de manière automatique. Il faut t’inscrire alors en “Educateur” en secondaire de promotion sociale et bénéficier des dispenses générées par l’acquisition des crédits de la BA1

  7. Babette a dit :

    Bonjour

    Voici le message que j’ai reçu j’aimerais bien savoir ce que ça veut dire:

    L’expert a rendu un avis concernant votre dossier (cet avis vous est envoyé par courrier). Le traitement de votre demande se poursuit.

    1. admin a dit :

      Bonjour Babette,
      Cela signifie que l’expert qui a pris en charge ton dossier de demande d’équivalence a rendu son avis. l’administration doit maintenant, sur base de celui-ci, prendre une décision.

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