La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bsr admi j ai payé mes frais d inscriptions en ligne mais j ai omis d imprimer je sais pas qw faire pour pour avoir la preuve de paiement aidez moi svp

    1. Bonjour Soraya,
      C’est possible de changer d’orientation si la décision d’équivalence te permet de suivre les études que tu as en projet.
      Pour la preuve de paiement, tu pourrais envoyer un extrait de compte ou un avis de débit si tu as payé via une carte de crédit.

      1. Le reçu de paiement je doit juste imprimer ? Comme il y a pas mon nom ça causera problème ?

        1. Bjr admin Une autre qtion svp pour les documents à fournir on donne juste l extrait d acte sans son original ?

          1. admin a dit :

            Bonjour Soraya,
            de quel pays provient le diplôme dont tu demandes l’équivalence ?

          2. Du Cameroun

          3. Le diplôme est Camerounais j ai déjà faire l extrait d acte j aimerais savoir s il faut osi l original de l acte de naissance

        2. Bonjour Soraya,
          En principe oui avec le numéro de transaction. Mais comment cela se fait-il que tes coordonnées n’apparaissent pas ?

  2. G voudrai savoir si g peux avoir les université dans lesquelles g pourrao obtenir mon master francophone!??
    Merci admin

  3. Bjr g viens dobtenir lequivalence de ma licence en comptabilté et finance finance obtenu o cameroun g souhaiterai continuer des etudes en science de gestion en master mais mon nivo en anglais est bas svp g voudrai connaitre mes possibilitées

  4. Bonjour,
    J’ai fait un règlement hier soir avec mes parents de la somme due pour la demande d’équivalence du Bac français mais je n’ai pas reçu sur ma boîte mail le justificatif de paiement, alors qu’il a été validé. Au bout de combien de temps je peux compter le recevoir ?
    Merci d’avance,

    1. Bonjour Flo,
      Malheureusement nous ne pouvons pas te répondre. Il faut que tu contactes le Service des équivalences.
      http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544

  5. Devotte a dit :

    Bsr admin
    Actuellement, mon dossier est en cours de traitement au service des équivalences. Mon dossier est incomplet vu qu’il manque le document prouvant que j’ai eu accès à des études supérieures dans le même pays que les études secondaires. De quel document s’agit il?

    Merci

    1. Bonjour Devotte,
      Une preuve d’inscription ou une attestation de réussite dans le supérieur par exemple.

      1. Devotte a dit :

        Bjr Admin

        Merci

  6. Ravella a dit :

    Bsr admin
    Je suis titulaire d une licence en banque assurance et j aimerais poursuivre mes études en Belgique. J aimerais savoir quelles sont les hautes ecoles qui me permettront de continuer ma formation là-bas
    Merci d avance

  7. Bonsoir admin
    Es ce que ma formation en Marketing est fait partie de mes etudes secondaire
    Car pour les bulletins scolaire jai preparer ceux de cette formation non pas pas mes bulletins du mes 3derniers annee au lycee jai pas sur moi les bulletins du lycée.

    1. Bonjour Nadine,

      Sorry mais la question n’est pas claire, et en tout état de cause ce type de question doit être traité en ligne directe avec le service des équivalences.

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