La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
bonjour ma demande d’équivalence va m’être envoyée le 9 mai et je souhaite savoir ma réponse le 9 mai pour savoir si elle est accepter ou pas ? En les appelant peuvent ils me donner une réponse ou vais-je recevoir une réponse par mail le 9 mai ?
Bonjour Sabrina,
L’envoi sera effectué le 9 mai. En principe, dans le même temps tu pourras la consulter en ligne.
en ligne par mail ?
Bonjour Sabrina,
Directement sur le site du Service des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Bonjour,
Est-il possible de faire la demande de visa avec l’avis des expert en attendant la décision d’équivalence définitive ?
Cordialement.
Bonjour Hak,
En principe oui vous pouvez commencer vos démarches “visa”.
Bonjour , d’accord merci car j’avais peur de déposer un dépôt d’équivalence à la haute école ou je souhaite aller et que après cela m’a demandé d’équivalence est refusé . Mais normalement mon bac est assez général donc je n’en pense pas qu’il y est d’en peobleme . Merci à vous.
Bonjour j’ai obtenue mon bac général ES en 2018 et je souhaite entamer des études d’institutrice primaire dans une haute école à Bruxelles et je voudrai savoir vu que j’ai eu 10,28 de moyenne général a mon bac l’équivalence va t-elle être accepter ou pas ? Ma demande d’équivalence a été envoyé et il est en cours de traitement mais je souhaiterai savoir si même avec 10,28 de moyenne a mon bac général il y a possibilité d’intégrer la haute école?
Merci.
Bonjour Imen,
Oui l’équivalence est délivrée en fonction des programmes scolaires que tu as suivi et réussis, et ce quels que soit la moyenne que tu as obtenue.Cette moyenne est par contre importante pour accéder à l’université, puisque celle-ci exige une note de 13/20. Mais ce n’est pas le cas en HE.
Bonjour , donc il n’y a pas de problème pour accéder à une haute école et au niveau de la délivrance de mon équivalence ?
Je n’ai pas de soucis a me faire ?
Bonjour Imen,
Non, la note obtenue au BAC n’influence pas la décision d’équivalence.
Voilà ce qu’il mon répondus mais j’ai pas compris ?
<>
Donc doit je mettre a la place de la demande d’équivalence un relevé de note et une attestation de scolarité
Bonjour Yaya,
Oui en effet.
Puis je poursuivre la demande sans l’équivalence ?
Sinon quel justificatif dois je mettre à la place?
Bonjour je suis entrain de déposer une demande d’admission à l’ulb il me demande l’équivalence cependant je passe mon baccalauréat sénégalais en juin Donc je n’ai pas le diplôme que doit je faire pour poursuivre la demande ?