La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Combien de temps sépare la réception du dossier par le service des équivalences à l’inscription du dossier dans leur base de donnés?
Cordialement.
Bonjour Hak,
Nous ne pouvons pas répondre à ta question, car il s’agit de gestion interne au Service des Equivalences.
Bjr admin moi ces Stéphane je suis camerounais, jai déjà envoyé tout mes document a mon grand là-bas qui a été demander pour mon équivalence, apparemment on me demande encore une attestation de fréquentation a l’Université ici au cameroun, je voulais savoir si mon reçu de paiement ou ma fiche d’inscription universitaire peut suffire. J’aimerais également savoir s’il est possible de m’inscrire dans une universités là-bas en Belgique en attendent la sortie de ma demande d’équivalence ???
Bonjour Stéphane,
Oui tu peux introduire une demande d’admission avec l’accusé de réception du Service des Equivalences. Par ailleurs, tu pourrais demander une attestation de fréquentation à l’université concernée au Cameroun. cette attestation permet bien souvent d’élargir le champ des équivalences.
Bonjour,
Est-ce que les étudiants hors union européenne non assimilés qui s’inscrivent pour la première fois dans une université en Belgique sont concernés par la question de financement?
Cordialement.
Bonjour Luxus,
Oui. Ils sont d’ailleurs réputés non finançables, de par leur nationalité extra européenne. Seul 1 % d’étudiants hors UE non résidents et non assimilés/nombre total des étudiants inscrits l’année précédente dans l’établissement supérieur concerné sont finançables. Bien entendu, si refus d’inscription, la procédure de demande de dérogation s’ouvre.
Si l’équivalence dit que tu peux entamer les études a l’Université et que l’Université ne t’a pas admis tu fais quoi?
Et si l’équivalence dit que tu ne peux pas entamer les études a l’Université et que l’Université t’a admis tu fais quoi?
Bonjour Cecilia,
Si l’université ne vous admets pas c’est que :
-vous n’êtes pas finançable;
-vous ne remplissez pas les critères académiques.
Même si la dépêche d’équivalence vous permet l’accès à l’université, vous ne pourrez vous y inscrire que si l’université ne refuse pas votre inscription pour les raisons précitées.
Si l’université vous admet sans que la décision quant à votre équivalence ne soit tombée, elle devra annuler cette admission si la dépêche d’équivalence vous est ensuite défavorable.
Sur quoi le service d’équivalence se base pour dire qu’on ne peut pas entamer les études dans une université, ou dans une haute école, ou dans certaines filières?
Bonjour Cecilia,
-le caractère reconnu du diplôme par les autorités compétentes du pays de délivrance du diplôme;
-la durée des études et leur volume horaire et
-le contenu de la formation (cours, stages, mémoire).
Bonjour
La fin de cette année je vais obtenir mon BTS en optique optométrie au Maroc et je voudrais poursuivre mes études à l’IORT à Bruxelles , à l’inscription ils m’ont demandé une demande d’équivalence alors que j’ai pas encore obtenue mon diplome du coup je savais pas exactement quel diplome dois-je envoyer au service d’équivalence?? la date limite de dépots des dossiers d’inscriptions est le 31mars.
MERCI
Bonjour Hind,
La date limite pour introduire un dossier de demande d’équivalence est le 15 juillet 2019. Nous te conseillons de demander une inscription provisoire, sous réserve de la décision d’équivalence.
Bjr madame,monsieur
Je me surnome prisca ,camerounaise juste savoir si c’est possible d’avoir a nouveau une nouvelle equivalence car la personne chargée de recuperer mon equivalence l’a deja recuperer et elle l’a aussi egaré, donc je demandais si on peux encore me donner une equivalence.Elle l’avait recuperée depuis le 12octobre2018 et Elle l’a aussi egarée mais j’ai besoin de sa aussi tôt pour les inscriptions
Bonjour Prisca,
Tu peux obtenir un duplicata de la décision d’équivalence. Voici la procédure : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=705