La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bonsoir , s’il vous plaît ça prend combien de temps environ avant d’avoir une réponse ? ??

    1. Bonjour Zinel,
      Tu peux suivre l’état d’avancement de ta demande via le site WEB du Service des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
      Les notifications officielles sont envoyées aux alentours du mois du mars 2019.

  2. Cecilia Essis a dit :

    Sur la copie conforme de mon diplôme et relevé de bac la série n’est pas bien sortie mais lorsque je legalisais avec l’original ceux qui légalisent ont corrigé..
    Est ce que cela pose problème?

    1. Bonjour Cécilia,
      Impossible de te répondre. D’une part, nous n’avons pas le document sous les yeux. D’autre part, seul le Service des Equivalences peut valider ou pas un document.

  3. Essis Cecilia a dit :

    Bonsoir Admin,je suis ivoirienne et je viens d’avoir le bac en 2018 j’aimerais savoir si je peux introduire ma demande d’équivalence pour l’année 2019-2020 maintenant? Quand pourrais je avoir la preuve de dépôt pour la procédure pour obtenir une admission a l ULG? Ai-je besoin d’une attestation d’inscription pour l’équivalence puisque je viens d’avoir le bac? J’ai eu à faire une copie conforme de mon diplôme du bac est-il nécessaire de compléter avec les bulletins de terminal?
    Merci

    1. Bonjour Cecilia,
      Oui tu peux introduire ta demande maintenant et jusqu’au 15/07/2019. Dès réception de ton dossier par le Service des équivalences tu recevras une référence via internet
      http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
      Tu n’as pas besoin d’une attestation d’inscription pour la joindre à ta demande. Voici tous les documents constitutifs du dossier de demande d’équivalence : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844

  4. Ok bsr et merci admin , une derniere svp , je suis inscrit actuellement dans une université public (biologie) dans mon pays, et je compte integrer une classe preparatoire l’année scolaire 2019/2020 en vue d’entamer des etudes de medecines, et je me pose comme question : est-ce-que mes notes obtenues ici en 1ere année pourront influencer sur ma reponse du visa ou bien même à mon arrivée en belgique quand il faudra postuler pour une ecole ??
    Merci

    1. Bonjour Joren,
      C’est la note moyenne obtenue au BAC qui va avoir une influence sur ton admission à l’université puisque cette dernière exige de remplir des conditions académiques en plus des conditions générales d’admission. Il te faudra au moins 13/20.

  5. Bjr admin ;, svp j’aimerais savoir quelque chose, mon dossier pour l’equivalence a été finaliseé depuis le 8 janvier 2019 ( certifié et tout ) et je l’ai envoyé à mon garant qui réside en belgique ( car c’est elle qui va se charger de le déposer) . À cause de problème personnel , elle n’a pas encore pu le faire , et nous sommes déjà rendu au 8 février ( 1 mois jour pour jour ) et je compte le faire d’ici le 22 fevrier) . Ma question est la suivante : puisque la date de validé des documents certifiés ( au Cameroun ) est de 3 mois , n’aurais-je pas de problème avec le service des equivalence, puisque la date de validité de mes documents certifiés sera déjà trop proche ??
    Merci de répondre svp , cordialement

    1. Bonjour Joren,

      Pour éviter tout quiproquo avec le service des équivalences, vous pouvez leur envoyer un mail, avec vos coordonnées et numéro de dossier, explicitant la situation afin qu’ils sachent que les démarches sont toujours bien en cours de votre côté et du côté de votre garant.

  6. Océane a dit :

    Bonjour Admin, je voulais savoir s’il existe des écoles n’exigeant pas d’equivalence?

    1. Bonjour Océane,

      Des écoles de promotion sociale organisent certains bacheliers (1e cycle) accessibles sur base d’un test d’admission. Attention, ces écoles ne permettent pas forcément l’obtention d’un visa d’études si leur programme existe aussi en Hautes Ecoles.

  7. Bonsoir
    J’aimerais savoir ce qu’est une dérogation, à quoi ça sert?
    Et que faut t-il pour l’avoir?

    1. Bonjour Marie,

      Dans quel contexte ? Veuillez spécifier votre question. Merci.

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