La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir Admin, je voulais savoir si c’est encore possible d’introduire m’a demandé d’équivalence (Je suis camerounais)
Si oui combien de temps cela peut-il prendre?
En effet j’ai Lu que les délais d’inscription dans la plupart des universités est fixé pour le 30avril, que se passe t-il si l’on n’a pas répondu à ma demandé d’équivalence d’ici là?
Existe t-il des écoles qui ne demandent pas l’équivalence? Si oui lesquelles?
Bonjour Brice,
La règle impose qu’une demande d’équivalence du diplôme de fin de secondaire obtenu à l’étranger soit introduite auprès du service des équivalence du Ministère et cela au plus tard avant le 15 juillet 2019 pour ce qui concerna l’année académique 2019-2020 et pour toute demande d’inscription en 1e année de l’enseignement supérieur. Mais, effectivement, les universités elles demandent en outre que le dossier de demande d’inscription leur soit adressé pour le 30 avril au plus tard, elles clôturent les demandes au 1e mai. Pour l’équivalence, si toutes les pièces du dossier sont en ordre cela peut se faire en deux ou trois semaines. Les écoles supérieures privées peuvent faire passer un test à la place de l’équivalence, mais attention, ces écoles ne délivrent pas de diplômes reconnus par l’état belge.
Bonjour je me nomme Yann j aimerais savoir si je peux reprendre en main mon dossier d équivalence à partir du cameroun, car celui chez qui j ai fait la procuration en Belgique ne manifeste plus l envie de m aider et je voudrais plus perdre cette année.
Stp j aimerai avoir la procédure pour ce genre de cas.
Merci
Bonjour Yann,
Tu peux suivre le dossier via le site du Service des Equivalences en introduisant ton numéro : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
Par ailleurs, si tu souhaites que ce tiers ne soit plus en mesure d’agir par procuration, tu peux prévenir le Service des Equivalences par mail : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544
Bonsoir. S’il vous plaît j’aimerai savoir si je peux encore déposer ma demande d’équivalence pour la rentrée académique 2019-2020.si oui quand est ce qu’on la délivra.
Merci
Bonjour Delphine,
Oui tu as jusqu’au 15 juillet 2019.La durée de traitement d’un dossier varie selon la période de l’année du fait de l’afflux des demandes. De telle sorte, la durée de traitement d’un dossier complet varie de 4 à 12 semaines.
Je précises je me suis inscrite dans une université ici au Cameroun*
Bonjour admin , je suis camerounaise d’origine s’il vous plaît j’ai une préoccupation j’ai bien reçu mon équivalence du bac et lorsque j’avais déposé ma demande,je me suis inscrite dans une université étant donné qu’il fallait une preuve d’études universitaires et donc je voulais savoir si le relevé de notes était important pour pouvoir s’inscrire ?
Au cas c’est important, est ce que les notes de l’étudiant sont pris en compte ?
Et enfin je voudrais connaître la durée de validité d’une équivalence
Bonjour Kevine,
La décision n’est pas limitée dans le temps. Les notes obtenues au BAC sont importantes. En effet, les universités, en plus des conditions d’admission générales, ajoutent des conditions académiques, que tu peux trouver sur leur site respectif.
MErci beaucoup pour votre réponse 🙂
J’ai perdu mon diplôme original, je n’avais malheureusement qu’une copie à disposition.
Est-ce un problème ?
Si oui, j’encours des sanctions ?
Merci beaucoup et excellente soirée !
Bonjour Marion,
Cela ne posera pas de problème s’il est bien envoyé en copie certifiée conforme comme le demande le Service des Equivalences.
Bonsoir. Je suis de nationalité Suisse et j’ai envoyé mon dossier au début de cette semaine et je suis inquiète en lisant ce qu’il fallait mettre dans mon dossier…
J’ai mis mon acte de naissance orignal, mon bulletin scolaire original et mon diplôme plus le paiement de 200 € (enfin la confirmation) plus le formulaire de motivation. Pas de lettre car je pensais que le formulaire suffisait, visiblement non… l’horreur j’ai pas envie de renvoyer un nouveau recommandé et d’attendre éternellement :/
J’ai pas envie d’encombrer le service avec mes bêtises!
PS: l’école que je souhaite faire serait l’IAD à Louvain-la-Neuve, enfin si la séance d’info me paraît convaincante…
Merci de bien vouloir m’aider 🙂
Bonjour Marion,
Le formulaire est suffisant. Il permet de structurer ton texte de motivation en mentionnant tout ce qui doit idéalement figurer dans ce dernier.