La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour Admin,
j’ai 42 ans, je suis titulaire d’un doctorat d’état en Médecine délivrée par l’État Tunisien mon cursus médicale est constitué de 05 années d’études médicales théoriques et pratiques, 02 années d’internats dans les Hôpitaux Tunisiens, finaliser par une thèse qui a été soutenu le 16 avril 2005. Je suis inscrit à l’Ordre National des Médecins Tunisiens et exerce la médecine générale en libre pratique.
Ma femme est mes 02 enfants sont Belges, pour des raisons de santé de mon fils. on a décidé de s’installer dans la fédération Wallonie-Bruxelles.
Ma question est quelle est la démarche pour faire reconnaître mon diplôme?
Dans le cas où l’équivalence nécessite la reprise de plusieurs années de faculté, un niveau d’équivalence d’étude me permettra-t’il une reconversion rapide moyennant une formation?
Merci beaucoup de votre support
Iheb
Bonjour IHeb,
Voici la procédure : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=2783
Bonsoir
J’ai un petit soucis avec mon diplôme il n est tjrs pas disponible depuis et le service d équivalence demande une attestation de non delivrance. Je me suis donc rendu à l office du bac du Cameroun pour le réclamer et ces derniers mon demander une lettre qui provient du service d equivance justifiant qu’ ils sont besoin de ce document et la je ne sais pas si je dois envoyer mon dossier incomplet et attendre en retour un message du service qui demande mon attestation.
Ou bien suis je censé rédiger une lettre au service pour leur demander de me renvoyer une lettre attestent qu’ils ont besoin de mon attestation.
Bonjour Tamko,
oui tu dois entamer la seconde démarche.
Bonjour Admin. Svp j’aimerais savoir comment faire pour renouveler mon équivalence. En effet elle expire en mai.
Cordialement
Bonjour Emmanuel
Cette dérogation peut être renouvelée une fois et ne peut être octroyée au requérant au-delà du 15 mai de la troisième année suivant l’année de réussite des études secondaires.
merci Admi
Bjr Admin j’aimerais savoir si l’extrait de l’acte de naissance est équivalent à l’acte de naissance original?
Bonjour Jjo,
Oui absolument.
Bonjour,
Je suis étudiante française et j’ai fais une demande d’équivalence pour mon Bac S. Je n’ai malheureusement pas étais tirée au sort pour l’université de Liège ( études de vétérinaire ). Ma demande d’équivalence est toujours en cours car je n’arrive pas à obtenir une copie conforme des documents. Cependant, les 200 euros ont eux bien été encaissés.
Je voulais vous demander si la demande d’équivalence est nécessaire chaque années? Par exemple, je souhaite retenter ma chance au tirage au sort l’année prochaine pour l’université de Louvain cette fois ci mais pour le même cursus ( bachelier vétérinaire). Si j’obtiens mon équivalence cette année, devrais-je encore faire la demande et payer 200 euros pour septembre prochain?
Bonjour Ju,
Non l’équivalence n’est pas limitée dans le temps. Tu ne devras pas réitérer ta demande.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne fin de journée à vous
bonjour admin je suis une camerounaise. jai obtenu mon bac en 2007 et mon master 1 en 2014 en management. jai ensuite effectué plusieurs stages. jaimerai savoir si ma demande d’équivalence aboutira pour une HEC. merci.
Bonjour Laura,
Tu peux introduire une demande d’équivalence, même si ton BAC date de 2007. Mais nous ne pouvons pas préjuger de la réponse du Service des Equivalences.