La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr je suis kenmoe ,camerounaise Svp j’ai fait l’équivalence du bac deux fois et les deux je ne suis jamais entre en possession du dit papier est ce possible de faire plusieurs duplicata dequivalence?
Bonjour Laurentine,
Tu aurais introduit une demande d’équivalence sans avoir jamais reçu de réponse du Service des Equivalences ?
Bonjour Admin
C’est -dire que je dois constituer un nouveau dossier pour la demande d’équivalence ou je dois seulement produire une attestation de non de délivrance du diplôme original et envoyer au service d’équivalence .
Bonjour Harouna,
Il n’est pas nécessaire de reconstituer un dossier complet.
Bonsoir Admin
Le service d’équivalence vient de me délivrer une equivalence qui prendra fin le 15-05-2019 Mais j’aimerai prolonger cette Equivalance pour pouvoir m’inscrire pour l’année prochaine .J’aimerai savoir les directives à suivre pour postuler une demande de prolongement.
Bonjour Harouna,
Sur production d’une attestation originale nominative émanant du Ministère de l’Education nationale du pays où les études secondaires ont été accomplies précisant que le diplôme définitif du requérant ne pourra pas être délivré pour le 15 mai de l’année civile fixée comme terme par la décision d’équivalence. Cette dérogation peut être renouvelée une fois et ne peut être octroyée au requérant au-delà du 15 mai de la troisième année suivant l’année de réussite des études secondaires.
bonjour, le dossier que nous avons envoyé pour l’équivalence avant le 15 juillet de cette année, n’est jamais arrivé, nous n’avons plus le recommandé avec le numéro. On nous a demandé de réitérer notre demande avec derogation, mais ils veulent à tout pris ce numéro de recommandé prouvant la date d’envoi dans les dates.
Y a t il autre chose à faire pour prouver cette date ( j’ai la preuve de mon paiement du 8 juillet). Nous sommes désespérés car l’école dit que sans ce document ils ne pourrons pas garder ma fille.
merci par avance de votre réponse
Bonjour Rojewski,
En principe, si vous avez envoyé votre dossier par recommandé, la poste peut vous en fournir la preuve.
Bonsoir Admin et merci… Ça veut sonc dire que je dois attendre janvier pour avoir cette dérogation ??? Et je le fais où et comment ??? Merci d’avance…
Bonjour Adrien,
Tu dois introduire une demande avant la fin de validité de la dérogation actuelle.
bonjour admi , lorsquon dit que ton bacalaureat est equivalent au cess , enseignement general et permettant les etudes superieur de type court , et de type long, categorie technique … ca veut dire quoi admi
Bonjour Ivan,
Que tu as accès aux Hautes Ecoles qui organisent de l’enseignement de type court (3 ans) ou long (4 ou 5 ans) dans la Catégorie Technique.
Bonjour Admin… Merci d’abord pour tout… J’étais à l’Office du bac du Cameroun et ils m’ont fait part que mon diplôme (bac2016) sera disponible que dans 2ans… Ils m’ont donc dit qu’ils peuvent juste me renouveler mon attestation de non délivrance du bac… Je voudrai donc savoir, si en introduisant mon équivalence provisoire de l’an passé et ma nouvelle attestation, je pourrai avoir une autre équivalence provisoire??? Ou bien l’équivalence doit forcément me demander mon diplôme vu que mon bac a déjà fait 3ans??? Merci d’avance…
Bonjour Adrien,
Cette dérogation peut être renouvelée une fois et ne peut être octroyée au requérant au-delà du 15 mai de la troisième année suivant l’année de réussite des études secondaires.