La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir je suis titulaire d’un baccalauréat littéraire camerounais (sans mention ). J’aimerai savoir si on considère mon équivalence en fonction de la fillière que je voudrais ou bien le fait de ne pas avoir de mention pose un problème? Et si j’ai déjà commensé en L1 dans mon pays et que mon bacc n’a pas d’équivalence mais dans mon pays j’ai été admise en L2 es que je vais faire le DAES? ou bien ça depend des universités? Merci d’avance
Bonjour Danielle,
La filière suivie a une influence sur la décision d’équivalence, mais pas la mention. Par contre, les résultats du BAC vont avoir une influence sur la décision d’admission à l’université (pas en Haute Ecole). En effet, celles-ci fixent des critères académiques d’admission, en plus de conditions générales d’accès. Elles différent en fonction des universités.
Le DAES permet d’élargir la décision prise par le Service des Equivalences si celle-ci ne te permet pas d’entamer les études souhaitées car trop restrictive.
Bonjour
J’ai eu la dérogation pour le dépôt de mon dossier d’équivalence pour l’année académique 2018-2019 le 13/09/2018.
Pour maintenant finaliser mon inscription à ULB qui m’avait envoyé la lettre d’inscription pour le visa d’etude;les choses changent. ULB refuse de prendre l’attestation de dépôt délivré et n’exige que la décision d’équivalence. Que faire pour moi alors que je suis déjà en Belgique avec un visa d’étude pour ULB?
Merci de trouver une solution pour moi.
Bonjour Niclette,
Tu as le droit de remettre cette attestation de dépôt qui est un document officiel, suite à la dérogation, dans l’attente de la décision d’équivalence définitive. Essaie de contacter le responsable de la Faculté ou tu souhaites t’inscrire. A défaut, le Délégué du Gouvernement auprès de l’ULB
Marc Mayne, Délégué Université Libre de Bruxelles
Adresse: Boulevard de la Cambre, 62 – 1000 Bruxelles
Tel: 02/673 52 94
Email: delgov@ulb.ac.be
Bjr j’ai déposé mn dossier au service d’équivalence le 12/06 quand g consulte le site on dit que mn dossier est chez les experts Pr la décision g voulais savoir combien de temps sa peut prendre cette décision
Bonjour admin,
Déjà Merci pour tout ce que vous faites j’aimerai savoir les documents qu’il faut pour aller au rendez vous campus Belgique au cameroun
Bonjour admin quand j’entre dans le site du service des équivalences on me dit ceci: l’analyse du dossier est terminée votre dossier est classé pour l’élaboration de la décision d’equivalence. Qu’est ce que ça signifie ? Et est ce que ça prendra encore du temps? Merci
Bonjour Lizy,
Cela signifie que la décision est en train d’être rédigée. Elle te sera ensuite communiquée. Nous n’avons pas de visibilité sur les délais du Service des Equivalences.
Bonjour admin
Voilà j’ai un problème au niveau de l’équivalence bon j’ai postulé pour une université ils m’ont admis et tous ensuite j’ai déposé mon dossier d’equivalence que j’ai reçu leur réponse que dernièrement hélas ils me donnent de type court et moi j’ai besoin de type long pour pouvoir compléter mon inscription.
Sauver moi que faire s’il vous plaît.
Bonjour Ayman,
Pour élargir le champ de la décision d’équivalence au type long, tu dois réussir le DAES.
http://www.enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742&rank_page=27252
C’est la haute ecole francisco ferrer de Bruxelles qui me demande de le faire en juin 2019 mais je sais pas si le délai du 31 avril est aussi le cas chez eux. Et pour l’école qui me demande d’y être physiquement y’a pas une autre optique vu que je ne peux pas y être.
Bonjour Smile,
Le délai du 30 avril est celui pour les universités. Pour la HE Ferrer, tu dois consulter leur site.