La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bonjour admin je suis en contact avec deux écoles une me dit que je dois être dans le territoire pour que ma demande d’inscription soit prise en compte chose que je ne pourrai pas faire et l’autre me demande de déposer mon dossier en juin hors la date limite de dépôt de dossiers pour les étudiants hors ue c’est le 31 avril que dois je faire?

    1. Bonjour Smile,
      Oui la plupart des HE demandent à l’étudiant d’être présent lors de l’inscription, ce qui pour un étudiant ne résidant pas en Belgique est chose très difficile. Par contre, quel établissement te demande de déposer ton dossier en juin (2019 ?) ?

  2. Je vois !
    Mais dans ce contexte quels serai les possibilités pour moi ? Postuler pour un Master en management ? Ou reprendre tt depuis le début en management aussi ?

    Et surtout la question de l’ancienneté de mon Bac (2010) cela posera problème ?
    Ou Quelle est la démarche dans ce type de cas ?

    1. Bonjour MC,
      En cas d’acceptation en Master, tu n’as pas besoin de l’équivalence de ton BAC. Pour le Service des Equivalences la date du BAC n’est pas problématique. Par contre, pour les universités bien. Elles limitent les inscriptions aux diplômes antérieurs de maximum deux ans (“conditions académiques”). En HE, ce n’est, en principe, pas le cas.

  3. Hello Admin toujours pas de reponse!

  4. Bonjour admin je vous ai lu depuis le début et franchement merci du soutien que vous nous apportez.

    Pour ma part j’ai une série d’interrogation dont j’espère vous apporterez éclaircissement.
    Alors en effet je suis camerounaise et j’ai obtenu mon baccalauréat G 3(techniques commerciales) en 2010
    Après cela je me suis inscrite dans une école de formation ou j’ai obtenu un BTS en action commerciales en 2012 puis une licence pro en 2013 tjr en marketing opérationnel et l’année d’après en 2014 j’ai commencé un cycle Master. J’ai validé le Master1 , mais pas le 2 hélas

    Alors voilà mes questions
    – pour le compte de l’année 2019/2020 j’aimerai me reconvertir en un autres type de formation en Belgique (paramédical) ; est ce possible vu le gap entre l’obtention de mon Bac(2010) et maintenant ???
    – est ce qu’on pourrai m’autoriser à faire ce genre d’études vu que l’essentiel de tout mon parcours était sur les sciences de gestion ??

    Bien évidemment je sais qui faudra introduire un dossier d’équivalence pour plus d’exactitude mais j’aimerai savoir quels sont mes chances

    Merci d’avance

    1. Bonjour MC,
      Cela va être difficile car ton baccalauréat est “ancien” et ne correspond pas, tout comme la suite de ton parcours académique, au domaine médical.
      Cela étant ce n’est pas impossible d’un point de vue académique. mais attention lors de la demande de visa : il faudrait bien motiver ton nouveau choix d’études.

  5. Smile a dit :

    Bonjour j’ai eu un bac ih (industrie de l’habillement) en 2014 j’ai fait une demande d’equivalences pour les études de mode en belgique je suis donc toujours en attente de la réponse j’aimerai savoir si je peux aussi avec mon bac postuler pour les écoles d’architecture d’intérieur

    1. admin a dit :

      Bonjour Smile,
      Il faut justement attendre la décision d’équivalence pour savoir dans quels types d’études tu pourras t’inscrire. A priori ce n’est pas impossible que cela te sois permis.

  6. Adrien a dit :

    Mais déjà j’apprends que mon type d’équivalence n’est valable que jusqu’au 15mai… Passez cette date elle n’est plus valable… Je sais donc pas si c’est vrai ou pas… Merci d’avance…

    1. admin a dit :

      Bonjour Adrien,
      Oui c’est exact mais tu peux la renouveler.
      http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=706

  7. Adrien a dit :

    Merci beaucoup pour vos reponses… Bon mon problème est que, étant donné que j’avais fais mon équivalence avec l’attestation de non délivrance du diplôme du bac et que notre diplôme n’est pas toujours disponible, j’aimerai savoir si je dois renouveler mon équivalence ou bien je dois juste l’utiliser comme cela pour m’inscrire l’année prochaine… Et si c’est le cas, j’aimerai avoir la procédure pour renouveler cette équivalence là… Merci bien…

    1. admin a dit :

      Bonjour Adrien,
      Ton équivalence actuelle, provisoire, a une date de fin de validité. Si celle-ci est dépassée, tu dois la renouveler en contactant le Service des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=706

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