La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Bonjour Admin ,

    oui jai pris un RDV pour le 20 /12/2017 mais quand jai fait mon inscription au niveau de la promotion social la direction ma donner la chance de commencer cette formation le 09/01/2018 et si je leurs transims pas equivalence pas de chance exclu de la formation ils ont reffuse lattestation de depot .
    une autre question Technisien superieur en algerie cest equivalant de bac +2
    et moi pour pouvoir suivre cette formation je dois avoir CESI ou C2D vous penser que je vais avoir cette equivalence avec mon diplome de TS en Marketing sachons que jai eu aussi mon bac en lettre arabe mais jai pas fait universite
    es ce que je leurs rajoute aussi le Diplome du bac mais jai pas le bulletin de note du bac
    je veux juste avoir le CESI ou C2D pour pouvoir faire cette formation .
    merci davence pour votre aide

  2. Bonjour Admin ,
    je suis inscrite pour une formation assistante logisteque au milieu hospitalier qui debutera le 09/01/2018 et lors de mon inscription jai constate que il faut une equivalence a mon diplome pour cela jamerais bien avoir quelque renseingnament .

    *jai un diplôme du bac mais jai pas le bulletin de note jespere sa ne posera pas de problème
    *jai fait une formation de 3 ans dans un centre de formation professionnelle (jai le diplôme et les bulletins)
    * je suis inscrites pour une formation a la promotion social mais je dois avoir cette équivalence avant le 20/01/2018 es ce que cest possible si non je serais exclu de la formation si je leurs remis cette équivalence

    1. Bonjour Nadine,
      En principe, si tu fournis la preuve que tu as bien introduit une demande d’équivalence (récépissé du dépôt) tu devrais pouvoir entamer la formation de promotion sociale dans l’attente de la décision d’équivalence. Tu dois donc introduire ta demande au plus vite, sur place au Service des Equivalences. Tu sauras donc directement si ton dossier est complet.

  3. Bonsoir, je suis diplômée en RDC en Juillet 2017. Que puis-je faire comme démarches pour voyager avec l’attestation de réussite qui m’a été délivrée. La date de délivrance des diplômes étant hypothétique. Puis-je avoir une pré-inscription avec mon attestation de réussite?

    Merci pour vos réponses.

    1. Bonjour Mady,
      Tu dois introduire une demande d’équivalence dans les délais habituels.
      http://www.equivalences.cfwb.be
      La décision d’équivalence sera alors limitée dans le temps. Tu devras fournir le diplôme définitif dans ce laps de temps.

  4. Bonsoir quels sont les documents à fournir pour une demande d’équivalence ?? Pour les camerounais c’est 150 ou 200 €??

    1. Bonjour Oriane,
      Le montant des frais administratifs se montent à 150 €.
      Pour l’ensemble des documents : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=830

  5. Salut
    je suis un titulaire d’un diplome en mecanique avion et je suis a la recherche d’une possibte d fair l’equivalence

    1. Bonjour Mhamed,
      Pour les équivalences en vue de continuer des études supérieures en Belgique.
      http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=806

  6. vincent a dit :

    salut
    pardon pourais-je savoir la date du debut des inscriptions pour le compte de l’année 2018-2019?

    1. Bonjour Vincent,
      Pour ce qui concerne les universités, la date de début de la procédure d’admission n’est pas encore connue mais se terminera le 30/04/2018.
      Pour les autres établissements d’enseignement supérieur, les dates devraient être, à peu de choses prêts, les mêmes que pour cette année 2017/2018.

  7. hbali amer a dit :

    Bonsoir, est=il préférable de faire des études d’ingénieur civil ensuite faire des études d’ingenieur de gestion ou le contraire avec possibilitées de passerelle.

    1. Bonjour Amer,
      Les deux sont possibles.

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