La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Savez-vous comment obtenir l’équivalence du CESS en baccalauréat européen pour un étudiant ayant fait toute sa scolarité (Primaire & Secondaire) en Belgique et qui souhaite poursuivre ses études à l’étranger ?
Je viens d’appeler le service des équivalences de la Fédération Wallonie – Bruxelles et ils ne savent me dire à quel organisme je dois m’adresser.
Merci d’avance
Bonjour Bertrand,
C’est un point de confusion très fréquent, car la démarche à effectuer change de sens : il ne s’agit pas d’obtenir une équivalence en Belgique, mais plutôt une reconnaissance ou comparabilité de votre diplôme belge dans le pays étranger visé.
Voici pourquoi vous n’avez pas obtenu de réponse claire auprès du service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et comment procéder :
1. Pourquoi la FWB n’a pas pu vous aider
Le Service des Équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles gère la reconnaissance des diplômes étrangers pour l’accès aux études en Belgique.
Puisque vous avez un diplôme belge (le CESS) et que vous souhaitez étudier à l’étranger, ce n’est plus à la Belgique de vous délivrer une nouvelle équivalence. Le CESS est le diplôme officiel de fin de secondaire en Belgique.
2. Le CESS est déjà un Baccalauréat au niveau international
Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est, de par sa nature et conformément aux accords internationaux (dont la Convention de Lisbonne pour la reconnaissance des qualifications), considéré comme l’équivalent d’un diplôme de fin d’études secondaires ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur (comme le Baccalauréat français, l’Abitur allemand, etc.).
L’équivalence entre le CESS et le niveau d’entrée à l’université dans les autres pays européens est généralement automatique de principe, ou nécessite une simple procédure de vérification/admission par l’établissement étranger lui-même.
3. La bonne démarche : Contacter le pays et l’établissement cible
Pour que votre CESS soit reconnu comme un “Baccalauréat Européen” (dans le sens de diplôme d’accès à l’université), vous devez vous adresser à la structure compétente du pays où vous souhaitez étudier.
Le processus se résume généralement à ceci :
A. Contacter l’Université ou la Haute École étrangère
Dans la grande majorité des cas, l’organisme le mieux placé pour vous dire quel document fournir est l’établissement supérieur où vous souhaitez vous inscrire.
Service à contacter : Le Service des Admissions ou le Bureau des Relations Internationales.
Document à fournir : Ils vous demanderont généralement la copie certifiée conforme de votre CESS (et parfois le bulletin de la dernière année ou des six dernières années). Ils se baseront sur ce document officiel belge pour valider votre admission.
B. Contacter le Centre ENIC/NARIC du pays étranger
Dans certains pays (ou si l’établissement vous le demande), il faudra passer par l’organisme national chargé de la reconnaissance des diplômes étrangers. En Europe, ce sont les centres ENIC/NARIC (European Network of Information Centres / National Academic Recognition Information Centres).
Que fait le centre ENIC/NARIC étranger : Sur base de votre CESS belge, il vous délivrera une Attestation de Comparabilité ou de reconnaissance de niveau, confirmant que votre CESS est équivalent au diplôme de fin de secondaire du pays en question.
Exemple : Si vous étudiez en France, le centre ENIC-NARIC France pourrait vous délivrer une attestation comparant le CESS au Baccalauréat français.
Conclusion :
Vous n’avez pas de démarche d’équivalence à effectuer en Belgique. Concentrez-vous sur les conditions d’admission de l’établissement étranger que vous visez, et préparez les documents belges officiels qu’ils vous demanderont (principalement le CESS lui-même).
Salut j’ai fait l’équivalence en fin avril et j’aimerais savoir si c’est possible que sa sorte avant septembre ! Car j’aimerais voyager pour septembre Merci
Bonjour je viens de payer mon équivalence 400€ c’est normal ?
Est ce que je pourrais être remboursé ?
Bonjour Vedeux,
Oui, car les frais administratifs pour une demande d’équivalence de diplôme s’élèvent à 400€, à verser avant le 15 Juillet 2025.
Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Merci beaucoup , c’est très intéressant.
Bonjour Master Professionnel,
Vous pourriez préciser le but de votre question?
On me dis que l’expert a rendu son avis mais j’ai pas reçu de courrier j’aimerais savoir qu’est ce que je dois faire?
Bonjour Kigem Nwaha,
Vous devez essayer de prendre contact avec le service d’équivalences pour obtenir plus d’explications.
Bonjour, j’ai un DSEP(Diplôme Supérieur D’études professionnelles) en santé de reproduction. J’aimerais savoir s’il y’a des universités qui octroient des formations paramédicales .si oui lesquels .
Bonjour,
Cela dépend de ce que vous cherchez comme formation.
bonsoir.
je ne trouve pas la décision d’équivalence dans mon email pourtant on m’a notifié ça dans l’avancement de mon dossier
Oh non ! Avez-vous vérifiez les spams ?