Lorsque le Conseil de Classe prend une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), il doit en fournir la motivation précise.
L’élève peut, par ailleurs consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
Si l’élève n’est pas en accord avec la décision prise par le Conseil de Classe, il peut, alors introduire un recours.
Deux types de recours :
–le recours interne, au sein de l’établissement scolaire ;
–le recours externe, auprès du Conseil de Recours.
D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’Etat, soit devant les Tribunaux de l’Ordre judiciaire.
Le recours interne
La procédure interne est clôturée :
- le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les Jurys de qualification de juin
- le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Jurys de qualification de la seconde session
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la seconde session
- pour l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), la notification des décisions devra intervenir, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la délibération.
Pour la 3ème année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification doit intervenir, au plus tard :
- le 31 janvier pour la 1ère session
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de sessions suivantes
- au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire
Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur (PO) au plus tôt dans les deux jours ouvrables de la communication de la décision du Conseil de Classe. S’il n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, l’élève pourra (ses parents s’il est mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de Recours, soit de l’enseignement non confessionnel, soit de l’enseignement confessionnel.
La notification de la décision à l’issue de la procédure de conciliation interne doit être :
- soit remise en mains propres au requérant contre accusé de réception
- soit envoyée par voie recommandée
Comment introduire ce recours externe ?
IMPORTANT : Le recours externe ne peut s’exercer que si le recours interne a bien été introduit préalablement .
Si l’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue de la conciliation interne, ils peuvent alors introduire une demande externe auprès du Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe.
Ce recours doit être introduit jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, et jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne pour les décisions de seconde session.
L’introduction d’un recours externe n’est pas suspensive du respect de la décision prise par le Conseil de classe. En cas de réformation, la décision du Conseil de recours remplace la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite. Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de Recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours. Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du conseil de classe à propos d’autres élèves. Le recours doit être adressé :
-par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de Recours.
-par voie électronique via le lien MonEspace.
Deux Conseils de recours ont été créés :
-un Conseil de Recours pour l’enseignement non confessionnel ;
-un Conseil de Recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.
Que peut décider le Conseil de recours ?
Le Conseil de recours siègera : -entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin; -entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
Le Conseil de Recours peut soit : – confirmer la décision du conseil de classe ; – remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.
La décision du Conseil de Recours est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par le Président du Conseil de Recours ou son délégué au Directeur Général de l’Enseignement Obligatoire (Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Celui-ci transmet immédiatement:
-un exemplaire au chef d’établissement ;
-l’autre exemplaire, par envoi recommandé à l’élève (ou par voie électronique)
Les autres procédures de recours externe
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur. En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de Recours.
Les Tribunaux de l’ordre judiciaire
Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence. Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix pour les litiges d’une valeur inférieure à 1860 €) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
le recours interne n’a malheureusement pas aboutit. J’ai utilisé comme argument que j’avais fournis de nombreux efforts durant l’année etc..
Pensez vous que je devrais faire un recours externe? Car j’ai très peur qu’il soit refusé aussi…
Bonjour Laviee,
Tu ne nous en dit très peu. Mais rien n’empêche d’introduire le recours externe pour autant qu’il y ait des arguments pour contester la décision du Conseil de Classe.
Bonjour,
Mon fils voulait suivre une direction scientifique pour sa 5ème Année. Il est en échec en biologie. Il a donc une AOB lui interdisant de prendre une option sciences. Peut-on demander à ce qu’il passe un examen de passage parce qu’il veut absolument faire cette option.
Pouvez vous m’aider ? SVP
Bonjour Francis,
Lors de la conciliation interne, il était possible de de demander la possibilité de présenter un examen de passage. En externe, par contre, cela n’est pas possible. Nous pouvons éventuellement t’aider.
Bonjour ma fille est scolariser à l’athenee vauban de Charleroi.
Nous avons un problème concernant le ce1d de sciences en sachant que ma fille n’a plus de prof depuis le mois de décembre. En février on leur a mis un étudiant qui venait de temps en temps car il allait en stage. Sur se ma fille n’a pas eu son cour en entier elle est aller plus de 2 mois en étude en attendent l’étudiant. On leur a dit qu’ il ne prenait pas en compte les questions du ce1d de la matière non vue . Sur ce nous avons reçu les résultats elle a reçu un 9/20 pour un point manquant elle a un examen de passage . L’examen est censée durer 2 fois 50 minutes pour le premier livret et le deuxième 1 fois 50 .les ced1 sont arriver en retard du coup ils n’ont pas eu tout le temps nécessaire.
La réponse de la préfète à été qu’elle n’a pas eu sa moyenne durant l’année donc ces un examen et ils sont censée prendre en conte se problème et elle ne veut rien faire. Pouvez-vous m’aider ? Merci de votre compréhension
Bonjour Magali,
Si elle a reçu un examen de passage, elle est tenue de le présenter. A ce stade, il n’y a pas de recours possible. Par contre, les arguments que vous mentionnez pourront être utilisé à la fin de la délibération de septembre si l’échec venait à être confirmé.
Bonjour voilà,
Je suis en 5ème général et j’ai reçu mes résultats qui sont à son très bon en effet j’ai 5 échec mais chacun de 3 ou 5 % de la’ moitier . On m’a donc fait doubler mais je suis sûr que si on me donné une seconde chance je suis sûr que je réussirai. Donc serait-il possible de faire un recours pour avoir des examens de repêche
A rajouter que durant ma fin d’année j’ai eu quelques problèmes extérieurs qui m’ont déstabilisé. Serait-ce un bon argument en plus à mettre dans mon recours ?
Bonjour Kenny,
Oui lors de la procédure de conciliation interne, tu peux effectivement demander que l’on t’accorde des examens de passage. Attention que tu ne peux pas faire une telle demande en recours externe
Svp je n’ai plus que jusque demain TRÈS IMPORTANT VRAIMENT sentimalement et psychologiquement
Bonjour Gursen,
Tu as 10 jours calendrier pour introduire le recours externe. Tu as donc jusqu’au lundi 9 juillet inclus. Ton recours externe doit être cohérent avec l’interne mais être plus développé. Tu peux apporter un éclairage nouveau si tu le souhaites.
Bonjour,
j’ai mon garçon qui a fait ces études en Turquie en turque et Anglais et pour la 1er fois il a commencer en français dans une école classique Belge il est en 2ème secondaire et ont lui a octroyer un AOC, je voudrais faire un recours en voulant que ont lui donne un AOA en précisant qu’il va changer d’école et aller dans une école international qui est le verseau et il va changer d’option allez en option sportif et dans cette école il y a des professeurs former en (FLE) Français Langue étrangère est suffisant comme argument . Merci de me répondre et avez vous un desk pour m’aider a écrire ce recours SVP Très important
SVP pouvez vous m’aider car je doit rentrer le recour pour demain jeudi
Bonjour Gurse,
Sauf si votre fils à 16 ans au plus tard le 31/12/2018, il doit obligatoirement faire trois ans dans le 1er degré. S’il est en 2 C, il devras entamer une 2 S. le changement d’école n’est pas un argument suffisant pour le recours, au sujet duquel nous ne pouvons nous prononcer car vous nous fournissez trop peu d’informations.
merci , il ont maintenu leur décision . Mon fils a 14 ans
Que puis-je faire maintenant il ne veux pas rester dans cette école .
Si je fais un recours externe dois-je avoir d’autre argument ? Merci de votre soutien
svp c est ma derniere de chance d etre sur ce site aujourdhui repondez moi svp merci
Bonjour Ardian,
Oui tu peux avancer ces arguments en mettant aussi en exergue les cours dans lesquels tu à eu de bons résultats, ta moyenne générale, ta progression éventuelle au cours de l’année, etc…