Lorsque le Conseil de Classe prend une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), il doit en fournir la motivation précise.
L’élève peut, par ailleurs consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
Si l’élève n’est pas en accord avec la décision prise par le Conseil de Classe, il peut, alors introduire un recours.
Deux types de recours :
–le recours interne, au sein de l’établissement scolaire ;
–le recours externe, auprès du Conseil de Recours.
D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’Etat, soit devant les Tribunaux de l’Ordre judiciaire.
Le recours interne
La procédure est déterminée par le pouvoir organisateur de l’école, mais, doit se dérouler au moins sur les deux derniers jours d’ouverture d’école précédant les vacances scolaires et est clôturée dès le 30 juin pour les Conseils de classe de juin et le 25 juin pour les Jurys de qualification, et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de Classe et les Jurys de Qualification de septembre.
Le recours se dépose donc en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur (PO) au plus tôt dans les deux jours ouvrables de la communication de la décision du Conseil de Classe. S’il n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, l’élève pourra (ses parents s’il est mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de Recours, soit de l’enseignement non confessionnel, soit de l’enseignement confessionnel.
Comment introduire ce recours externe ?
IMPORTANT : Le recours externe ne peut s’exercer que si le recours interne a bien été introduit préalablement .
Si l’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue de la conciliation interne, ils peuvent alors introduire une demande externe auprès du Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe. Cette demande doit être faite avant le 10 juillet pour les décisions de première session, et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite. Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de Recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours. Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du conseil de classe à propos d’autres élèves. Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de Recours.
Deux Conseils de recours ont été créés :
-un Conseil de Recours pour l’enseignement non confessionnel ;
-un Conseil de Recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.
Que peut décider le Conseil de recours ?
Le Conseil de recours siègera : -entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin; -entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
Le Conseil de Recours peut soit : – confirmer la décision du conseil de classe ; – remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.
La décision du Conseil de Recours est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par le Président du Conseil de Recours ou son délégué au Directeur Général de l’Enseignement Obligatoire (Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Celui-ci transmet immédiatement:
-un exemplaire au chef d’établissement ;
-l’autre exemplaire, par envoi recommandé à l’élève
Les autres procédures de recours externe
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur. En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de Recours.
Les Tribunaux de l’ordre judiciaire
Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence. Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix pour les litiges d’une valeur inférieure à 1860 €) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je m’adresse à vous pour pouvoir obtenir votre aide au début d’année. J’avais des échecs et aussi en l’examen de décembre et j’ai commencé à monter ma moyens à la deuxième période et soudain l’année s’arrête. Avec la troisième et les examens j’aurai pu me rattraper et réussir mon année. Et on m’annonce que je redouble sans vraiment en parler avec mes parents. Faire un recours fonctionnera ? J’ai beaucoup étudié pour me rattraper pendant le confinement et j’ai faire tout les devoirs. Au lieu d’un redoublement, un suivie pédagogique aurait été beaucoup mieux. Que puis faire pour les prouver que je pourrai bien m’en sortir en classe Supérieur. Le redoublement et la réussite scolaire face à crise Covid- 19, il une cruelle inégalité. Il y’a d’autre qui ont triché tout la période et sont passés et il y’a d’autres comme moi qui étudie pour corriger ses lacunes et ils échouent. Que puis- je faire ? Je suis en 4ème générale et j’ai 17ans.
Bonjour Naomi,
Vous avez probablement introduit votre recours interne. Nous sommes débordés pour l’instant mais vous pouvez revenir vers nous pour une aide pour l’externe, si nécessaire. 02/421.71.33
Bonjour je m’adresse au près de vous pour que vous puissiez m’aider. Mon fils a réussi ces cours d’options(général artisyique) mais les cours generaux il a évolué en faisants les traveaux pendant le cinfinement mais on vient de m’annoncer que il ne va pas passer en 6ème. Je trouve injuste le fait de ne pas tenir compte de la période traumatisant de co finement et le déménagement car ces examens du mois de juin pouvait l’aider à se rattraper et reussir l’année. Je doit faire le recours mais je n’ai que 2 jour jusqu’au 29 juin mais je ne sait pas comment rédiger et motiver ce recours.
En plus il ya le prof.de français qui a été je dirait mechant avec mon fils à cause du petit message qu’il lui a envoyé juste pour lui demander les nouvelles en rapport avec le devoir qu’il lui a transmis la réponse qu’il lui a donne montre qu’il a été très agressif avec mon fils ce qui me peut aussi motiver cette décision du conseil de classe car il lui a bien dit qu’on vera lors du conseil de classe.
Merci de me répondre.
Bonjour, j’envisage un recours hierarchique contre une école du réseau Haute Ecole Condorcet. A qui et comment doivent être envoyées la demande ?
Merci !
Bonjour je fais des cours du soir en anglais j ai un résultat global de 67.5%.mais ma prof m a mis un examen de passage à l orale car elle m a mis en échec pour 1point en orale avec interractions et échec 1point orale sans interractions. J ai réussi mes examens de noël et bien rendu mes travaux à temps et à heure les du confinement.est ce normal ?
Bonjour
Mon enfant est en echec ds pas mal de matière,il était persuadé de se rattraper en juin …vu le confinement,ce ne sera pas possible .si il échoue,pourrais je mettre ds mon recours que nous avons eu de gros problèmes familiaux,3déménagements,divorce…
De plus c’est l’école qui habitue nos enfants au fait qu’en réussissant en juin ,c’est bon.Sa titulaire m’a dit en janvier qu’elle avait déjà tt vu des élèves en échecs durant tte l’année qui réussissent en juin.
Le recours tient il la route ou je vais juste faire en sorte qu’on déteste mon fils?
Bonjour excusé moi de vous déranger je voulais vous posez une petite question.
Je suis en 7 EME gestion et dans quelque semaine, je devrais potentiellement avoir ma gestion plus mon cess mais si je rate la gestion et que je réussi mon cess je n’ai malheureusement pas le droit d’avoir le cess du au fait que j’ai raté ma gestion.
Je voulais donc savoir si il était en droit de me faire rate ou si c’était possible de ne pas avoir le cess a cause d’une option.
Si je n’ai pas le cess ai-je le droit de me battre avec des recours jusqu’à obtention de mon dû
Merci de votre réponse bonne journée/soirée
Bonjour.
Lorsqu’ un élève (mineur, en dernière année de secondaire) devient “élève -libre” avant le 1 mars
Doit-il recevoir un courrier de l’école et après combien de temps ?
Comment prouver avoir bien donné un certificat ?
Un grand merci
Bonjour,
Si vous avez donné un CM de la main à la main sans accusé de réception, il sera quasi impossible de prouver votre bonne foi. Le médecin peut fournir un duplicata qui attestera que CM il y avait bien, mais cela ne tranchera pas la question de savoir si voys l’avez remis ou pas.
En cas de perte de statut d’élève régulier, les parents doivent être prevenus immédiatement.