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L’étudiant étranger et l’ordre de quitter le territoire

par adminmis à jour le 14 octobre 202213 octobre 2022Laisser un commentaire sur L’étudiant étranger et l’ordre de quitter le territoire

L’office des étrangers n’est pas tenu de délivrer automatiquement un ordre de quitter le territoire au cas où un séjour étudiant est retiré ou non renouvelé. Au contraire, l’administration doit tenir compte de la situation personnelle de l’étranger avant de prendre une mesure d’éloignement à son égard. Le Conseil d’Etat a rappelé dans un arrêt …

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