Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, c’est encore moi
Est-ce que les stages sont considérés comme des cours obligatoires ? étant donné que je ne souhaite plus aller en cours durant l’annee mais je compte bien me présenter aux cours obligatoires et signer mes examens en juin puisque je suis en attente d’und bourse d’etude
Merci
Bonjour Vanessa,
Voici ce que mentionne le site de la Fédération Wallonie Bruxelles : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2410
Le texte légal stipule : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=2dfafcad69d45dbe428d46fc8836f9002cd8f554&file=fileadmin/sites/dape/upload/dape_super_editor/dape_editor/documents/Legislation/Legislation12.pdf
Nous pouvons donc déduire que si tu ne te désinscris pas et participe à au moins une session complète d’examens, tu ne dois pas rembourser ton allocation, le fait de “fréquenter régulièrement les cours”, mention qui figure sur le site supra, n’ayant pas de fondement légal. Bien entendu, l’administration pourrait en juger autrement, ce qui conduirait à introduire recours ou réclamation.
Bonjour,
Si on introduit une demande pour changer d’orientation, comment savoir qui est le jury auquel on doit s’adresser ? J’ai chercher sur le site de l’ecole que je souhaite intégré mais je ne trouve pas d’infos là-dessus.. À qui dois-je envoyé ma lettre ? (E-mail)
Pouvez-vous jeter un coup d’œil sur le site de la hel liege car je ne trouve vraiment pas s’il vous plaît, ça m’aiderait énormément!
PS: je souhaiterais aller dans le pédagogique étant donné que j’aimerais devenir prof
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour C.,
Cela figure à l’article 26, § 2 du Règlement Général des Etudes et des Examens : “La demande de réorientation doit être adressée par mail ou par courrier au Président de la
CAVP du jury de la section dans laquelle il souhaite se réorienter. La demande doit être motivée par l’étudiant et faire l’objet d’une approbation par le jury de cycle d’études vers lequel l’étudiant souhaite se réorienter.”
https://www.hel.be/reglement-des-etudes-et-des-examens
Bonjour
Mon fils était inscrit pour un BTS en alternance chef de projet chez enedis, il a fait la 1ere année puis pour la 2eme année il à complètement arrêté en décembre il lui restait encore 6mois pour aller en juin date des examens qu’il n’a évidemment pas passé.
De suite en décembre, il à trouver un emploi CDI depuis 1 an mais de nouveau il souhaite refaire une reconversion de métier avec alternance mécanicien.
A votre avis mon fils peut il dire qu’il à un niveau BTS sans diplôme ou même pas le niveau BTS pour les professionnels et les formateurs.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Milet ,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point d’Info Jeunesse de ta région. Tu trouveras la liste de ceux-ci sur : http://www.cidj.com
Bonjour alors voilà je suis en BA1en technologue en laboratoire, je n’ai encore jamais doublé, j’aimerais me reorienter dans une autre filière (pour devenir prof d’anglais)
J’aurais quelques questions :
– Dois-je être désinscrite de la Haute école dans laquelle je suis actuellement pour pouvoir faire une demande de réorientation ?
– Si m’a demandé est refusée, dois-je obligatoirement suivre les cours jusque juin ? Dois-je attendre la prochaine rentrée ? Quelles possibilités s’offrent à moi ?
– Y aura t il un impact sur ma bourse d’etude ?
– Comment puis-je convaincre le jury pour un changement d’orientation ?
– Savez-vous m’aider à rédiger ma lettre ou auriez-vous des exemples de lettres ? Je suis dans l’impossibilite de venir dans votre centre..
S’il vous plaît, aidez moi, Mes parents veulent que je reste absolument dans la filière ou je suis mais je n’aime pas.. et j’aimerais trouver des solutions sans interrompre les aides financières (bourse) ainsi que mes allocations familiales.. J’ai 19 ans
Bonjour Lilou,
Tu dois demander un changement d’orientation avant le 15 février en t’adressant à la nouvelle HE ou au secrétariat de l’actuelle si ton changement d’option n’implique pas un changement d’établissement. Lorsque le changement est acté tu dois alors te désinscrire. La procédure figure dans le RGE de ta HE actuelle.
Le changement d’orientation n’a pas d’impact sur ta bourse : tu continues à en bénéficier si c’était le cas.
Nous n’avons pas d’exemple type de courrier de de mande de changement. Tu dois y mettre l’accent sur ta motivation à entamer de nouvelles études. Qu’est-ce qui te plaît dans ces études ? quel est ton projet en les intégrant ?
Tu peux nous envoyer ton brouillon de lettre pour relecture.
philippe.debel@inforjeunes.eu
Bonsoir, je suis en suis en 1ère sup. J’ai signé la plupart de mes examen car n’ayant plus la motivation pour continuer dans l’option où je suis, je n’ai plus l’envie d’assister aux cours. Je compte bien reprendre des études en septembre dans une autre option. Cependant, ayant été exemptée du paiement du minerval car je suis en attente d’une bourse, j’aimerais rester sous le statut étudiant pour garder mon job étudiant. On m’a dit qu’en je pouvais ne plus assister aux cours mais être présente lors des cours obligatoires pour ne pas avoir à rembourser ma bourse, est-ce vrai ? Si c’est le cas, étant donné qu’il y une semaine de stage dans mon option, dois-je la prester ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Vanessa,
En cas d’abandon ou si tu ne présentes pas une session complète des examens tu devras rembourser partiellement le montant perçu. De manière générale, il vaut mieux participer aux activités d’enseignement obligatoires.
Bonjour,
Je viens d’échouer mes partiels de décembre en paces, je ne suis plus autorisé à poursuivre, et j’aimerais me réorienter via parcoursup dans une autre licence ( tout en ayant une pause de janvier a septembre) est-ce possible et quelles sont les démarches, je peux me désinscrire avec sans problème ?
Bonjour Justin,
Nous sommes un centre d’information de Bruxelles en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point d’Information Jeunesse dont tu peux obtenir les coordonnées sur : http://www.cidj.com
Bonjour, je suis en première année d’infirmière, je n’aime pas du tout, j’ai passé tous mes examens de janvier mais j’ai décidé de changer et de me réorienter en droit dans une Haute école. Est ce que mon année est quand même un échec. Je pose cette car on m’a dit que la session d’examen de janvier que je n’ai pas fait en droit vu que j’étais en infi pouvait être passée en juin et en août.
Bonjour Caroline,
Oui en effet tu devras passer la session complète en juin et août de cette année académique. l’a partie “Infirmière” de ton année n’est pas comptabilisée comme un échec. Seuls tes résultats en “Droit” seront comptabilisés.