Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je viens d’échouer mes partiels de décembre en paces, je ne suis plus autorisé à poursuivre, et j’aimerais me réorienter via parcoursup dans une autre licence ( tout en ayant une pause de janvier a septembre) est-ce possible et quelles sont les démarches, je peux me désinscrire avec sans problème ?
Bonjour encore dernière question et quand je reprendrai en septembre je serai sur statut étudiant? Merci d’avance
Bonjour, je vais arrêter les études je suis en cours de langue promotion sociale je compte reprendre en septembre mes études(autres choses pas les langues, haute école ou formation en marketing). Maintenant je vais travailler comme employé en temps plein je dois m’inscrire dans les forums demandeur d’emploi?où m’inscrire en flandre? Et les allocations? Je dois me désinscrire a mn école de promotion sociale?
Bonjour Josiane,
En principe, si tu ne fréquentes plus les cours, tu dois en effet te désinscrire selon la procédure prévue dans le RGE de l’école. Si tu as déjà trouvé un emploi il n’est pas nécessaire de t’inscrire comme demandeuse d’emploi.
Lors de la reprise des cours, avec un PAE d’au moins 27 ects, tu reçois à nouveau tes allocations familiales.
Bonjour,
J’ai entamé une année à l’unif mais ça ne me convient pas du tout et je ne souhaite pas continuer mon année. Je ne me suis pas désinscrite mais je ne compte pas passer mes examens.
Etant domiciliée assez loin de l’université, est-ce que je suis obligée d’aller jusque l’école pour signer tous mes examens afin de garder mes allocations, sachant que je ne suis pas boursière ?
Merci d’avance !
Bonjour Lisa,
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique, que tu signes ou pas tes examens.
Bonjour,
J’ai 21 ans, je suis à l’ULG en 1ere année et j’aimerais savoir s’il est possible de signer les examens en janvier ET en juin ? Quelles conséquences cela aura-t-il ? Devrais-je rembourser la bourse ? Devrais resigner les examens en août ? Merci d’avance.
Bonjour Céline,
Non car tu dois participer à au moins une session d’examen complète, ce qui serait le cas en signant tes examens de janvier et de juin.
Bonsoir,Je suis une étudiante etrangère en belgique ,je suis assimilée à un étudiant belge ,séjeur limité,j’ai raté ma première année en littérature(2017-2018) ,cette année-ci je me suis réorientée en sciences économiques et de gestion,j’aimerais arrêter mes études avant le 1 décembre pour suivre un parcours intensif de Néerlandais (niveau B1) pour pouvoir s’inscrire l’année prochaine à une formation dans la promotion sociale en Néerlandais. Alors ma question est:est-ce que l’abondon de mes études en tant qu’etudiant etranger peut causer “l’Ordre de quitter le territoire “? Et merci d’avance.
Bonjour Hiba,
Le renouvellement du séjour peut être refusé en cas de “prolongation excessive” des études.
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Prolongation-des-%c3%a9tudes-de-mani%c3%a8re-excessive-compte-tenu-des-r%c3%a9sultats.aspx
Attention que les cours de langue sont de niveau secondaire. Le séjour peut être accepté pour ce type de cours si ils sont suivis pour préparer les études supérieures. Il y a donc lieu de bien motiver ce changement.
Merci beaucoup pour votre réponse,en fait je n’ai pas bien compris la nouvelle loi:”Le Ministre peut délivrer un ordre de quitter le territoire à l’étudiant si l’Etudaint n’a pas obtenu au moins 45 crédits à l’issue des deux premières années de sa formation de graduat ou de bachelier ” comment sont comptés les 45 crédits ?.Est-ce que cela veut dire que les 45 crédits sont comptés seulement pour la formation actuelle c’est à dire (maximum 2 ans en première année =45 crédits sinon on aura un OQT,ou bien ;formation antérieure +formation actuelle (réorientation)=45 crédits sinon =OQT!???
Bonjour Hiba,
La législation ne le précise pas, et donc cela va dépendre de l’interprétation qu’en fera l’Office des Etrangers.
Bonjour, je suis actuellement en première année de psychologie (sachant que j’ai déjà été réorienté en octobre). Cependant, pour des raisons personnelles je voudrais arrêter mon année mais je voudrais me réinscrire dans la même filière l’année prochaine. Je ne sais pas comment faire sachant que j’ai dans l’optique de faire un service civique mais ne veux pas être refusée l’année prochaine
Bonjour Alex,
Tu dois te désinscrire dans les délais et formes prévus au RGE de l’université si tu souhaites que cette année soit considérée comme échouée. Cela étant, tu peux néanmoins rester finançable pour la rentrée académique 2019/2020, même si le délai est dépassé, en fonction de ton parcours antérieur. Tu ne peux pas cumuler plus de deux inscriptions en 1er cycle dans la même option d’études. Trois si tu changes d’orientation.