Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Pour des raisons personnelles, j’ai paniqué et j’ai abandonner mes études supérieur en octobre mais je souhaite me réinscrire dans le même établissement car j’aime cette école… Et qui pour moi, m’aurais donner l’expérience nécessaire pour commencer mon avenir professionnel.
Est-il possible d’y revenir pour l’année en cours ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Lisa
Bonjour Lisa,
En principe, la date limite d’inscription est fixée au 31/10 par Décret. Au delà, il faut introduire une demande de dérogation appuyée par l’établissement supérieur auprès du Ministère. Tu dois donc rapidement recontacter l’école.
Bonjour,
Je suis actuellement à la fin de mon bachelier : je vais entamer ma troisième année dès septembre. Cependant, après ce dernier, j’aimerais m’orienter vers un master dans le cinéma. Mais l’école est coûteuse, loin de chez moi et il y a des épreuves d’admission. N’étant pas sûre d’être prête à commencer cette nouvelle aventure l’année prochaine, j’aimerais prendre une année pour économiser, élargir ma culture cinématographique et souffler un peu après de longues années d’études ininterrompues qui n’ont pas toujours été faciles.
Cependant, je sais que je perdrai donc mon statut d’étudiant et donc mes allocations familiales dès l’obtention de mon diplôme. Je suis un peu perdue… Qu’est-ce que je risque, avec cette année “sabbatique” ?
Après renseignements, je me posais donc des questions sur la promotion sociale, qui me permettrait d’avoir quelques “bagages” en plus mais avec des horaires plus softs et plus diversifiés. Si je fais une ou plusieurs formations en promotion sociale pendant cette année, est-ce que je conserve mon statut d’étudiant et donc mes allocations ?
Je suis de Belgique et j’ai moins de 25 ans.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse,
Eyden
Bonjour Eyden,
Oui si tu as au moins 17 heures de cours par semaine dans la journée s’il s’agit d’une formation de niveau secondaire.
En fait je pouvais passer mes théories mais même si Je l’est passait je raté quand même mon année parce que j’ai raté mes deux examens pratiques(pas le total qu’il faut pour réussir l’année ) , mais moi je ne savais pas que si j’arrête j’e dois remboursé la bourse et les allocations , le papier que j’ai signé c’est bon un papier qui dit je « soussigné mon nom prénom etc , lieu de naissance , date de naissance , adresse , j’ai dut mettre la dernière date à laquelle j’ai été en cours , et j’ai signé, donc je ne pourrai pas faire de job étudiant ? Et pour la bourse ? Je panique là, merci
Bonjour Sara,
La bourse doit être partiellement remboursée, au prorata des semaines de fréquentation. Dans ton cas, ce ne sera pas plus de 10 % si le Service des Allocations l’exige. Comme tu as plus de 18 ans, tu dois remplir des conditions d’études pour les allocations familiales, puisque tu n’es pas inscrite en stage d’insertion (demandeuse d’emploi). Si tu te désinscris tu ne rentres plus dans les conditions pour les percevoir. Mais la validité est trimestrielle, donc jusque fin juin. Au-delà tu ne seras plus couverte.
Cela étant tu devrais vérifier si cette désinscription est prévue dans le RGE de l’école Si pas, le document que tu as rempli et signé n’a aucune valeur légale. Dans ce cas, nous te suggérons alors de le notifier à l’école et d’aller signer tes examens. théoriques.pou
Bonjour Sara,
Si tu es désinscrite tu n’as plus la qualité d’étudiante, dès la date de ta désinscription. Cela étant, si effectivement, le fait de rater des épreuves pratiques peuvent te barrer l’accès à la session d’examen, il est étonnant que tu doives, en plus signer un document d’abandon de l’école. As tu vérifié si cette disposition figure dans le RGE de l’établissement ?
Bonjour « je suis » en deuxième année infirmière , je suis boursière et ait une allocation familiale , il se trouve que j’ai raté mes deux examens pratiques ce qui fait que je rate mon année directement , je compte me réinscrire en septembre , j’ai dû signé le papier d’abandon au secrétariat de l’école , ce qui fait que je ne passe pas les examens écrit en juin , ai je encore mon statut étudiant jusqu’en septembre ? Pour je faire un job étudiant ? Niveau allocation familiale et bourses comment ça va se passer ? Sachant que j’ai arrêter fin mai , merci
Bonjour,
Je suis étudiante en bac 2 cependant, j’ai décidé de me réorienter l’année prochaine.
Ma décision ayant été prise il y a peu, j’ai passé tous mes examens en janvier.
Dois-je obligatoirement me présenter aux examens de juin et les signer pour pouvoir bénéficier des allocations familiales jusqu’à la fin de cette année académique (Sachant que j’avais aussi un cours résiduel de bac1 à passer en juin) ?
Merci.
Bonjour Aurore,
Non car c’est ton inscription qui te couvre pour toute l’année pour autant que tu ne te désinscrives pas
Bonjour , je suis actuellement en bac1 kiné c’est ma troisième première, et je souhaite arrêter et partir à l’etranger. Dois je signer mes examens de juin pour conserver mon statut étudiant jusqu’en septembre ?
Bien à vous.
Bonjour Aude,
Non tu es couverte jusque là par ton inscription.